ACCORD-CADRE MIXTE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CONSEIL, LE SUIVI ET LE CONTRÔLE DES CONTRATS D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (CHAUFFAGE, ECS, VMC, CONNEXES COLLECTIF) DU PARC IMMOBILIER DE COLOMBES HABITAT PUBLIC
Colombes Habitat Public
Le présent marché est un accord cadre mixte comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande avec un maximum de 400 000 € HT sur la durée totale du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mixte d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le conseil, le suivi et le contrôle des contrats d'efficacité énergétique (chauffage, ecs, vmc, connexes collectif) du parc immobilier de colombes habitat public
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Adresse postale: 29 AVENUE HENRI BARBUSSE
Code postal: 92701
Ville: Hauts-de-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est sur 60 points
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colombes Habitat Public
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME COULIBALY Sylviane - Juriste
Courrier électronique: sylviane.coulibaly@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: 33141191414 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IDz_RwzCgS 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IDz_RwzCgS 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com. 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 047-160001 (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mixte d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le conseil, le suivi et le contrôle des contrats d'efficacité énergétique (chauffage, ecs, vmc, connexes collectif) du parc immobilier de colombes habitat public
Numéro de référence:
2026-06
Brève description:
Le présent marché est un accord cadre mixte comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande avec un maximum de 400 000 € HT sur la durée totale du marché.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Adresse postale: 29 AVENUE HENRI BARBUSSE
Code postal: 92701
Ville: Hauts-de-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est sur 60 points
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colombes Habitat Public
Numéro d'enregistrement national:
48420115700027
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME COULIBALY Sylviane - Juriste
Courrier électronique: sylviane.coulibaly@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: 33141191414 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IDz_RwzCgS 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IDz_RwzCgS 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com. 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national:
177 500 006 00024.
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Numéro d'enregistrement national:
179 507 025 00015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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