ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS JURIDIQUES
SPL P.A.R.S.E.F
La présente consultation porte sur des prestations de conseil juridique plus particulièrement en droit de la commande publique, droit commercial, droit des sociétés et droit du travail
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations juridiques
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conseil juridique général hors social et hors commande publique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conseil juridique lié au code de la commande publique
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conseil juridique social
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 12
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl p.a.r.s.e.f
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 rue Renier Acorre
Code postal: 77160
Commune postale: Provins
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services Achats
Courrier électronique: spl-achats@splparsef.fr 📧
Téléphone: +33 172350527 📞
URL: https://marchés.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932584?orgAcronyme=a4f 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932584?orgAcronyme=a4f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Avenue du général Leclerc
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appeljustice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-124210 (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations juridiques
Numéro de référence:
2600003
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations de conseil juridique plus particulièrement en droit de la commande publique, droit commercial, droit des sociétés et droit du travail
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Conseil juridique général hors social et hors commande publique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestations de conseil et d’assistance juridique couvrant les problématiques générales de droit des affaires, droit commercial, droit des sociétés et autres domaines juridiques liés au fonctionnement de la structure, à l’exclusion des questions relevant du droit social et du droit de la commande publique.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Conseil juridique lié au code de la commande publique
Description du marché:
Prestations de conseil et d’assistance juridique portant sur la passation, l’exécution et le suivi des marchés publics, incluant l’analyse réglementaire, la sécurisation des procédures, l’appui en cas de litige et toute problématique liée à l’application du Code de la commande publique.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Conseil juridique social
Description du marché:
Prestations de conseil et d’assistance juridique en droit du travail et en droit social, couvrant les relations individuelles et collectives, le dialogue social, la gestion des ressources humaines et la sécurisation des décisions sociales de la structure.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl p.a.r.s.e.f
Numéro d'enregistrement national:
89858155800043
Adresse postale: 16 rue Renier Acorre
Code postal: 77160
Commune postale: Provins
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services Achats
Courrier électronique: spl-achats@splparsef.fr 📧
Téléphone: +33 172350527 📞
URL: https://marchés.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932584?orgAcronyme=a4f 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932584?orgAcronyme=a4f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Melun
Numéro d'enregistrement national:
177501111101177
Adresse postale: 2 Avenue du général Leclerc
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appeljustice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-124210 (2026-02-19)
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