La présente consultation porte sur des prestations de conseil juridique plus particulièrement en droit de la commande publique, droit commercial, droit des sociétés et droit du travail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-19.
Avis de marché (2026-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations juridiques
Numéro de référence: 2600003
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de conseil juridique plus particulièrement en droit de la commande publique, droit commercial, droit des...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations de conseil juridique plus particulièrement en droit de la commande publique, droit commercial, droit des sociétés et droit du travail
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de conseil et d’assistance juridique couvrant les problématiques générales de droit des affaires, droit commercial, droit des sociétés et autres...”
Description du marché
Prestations de conseil et d’assistance juridique couvrant les problématiques générales de droit des affaires, droit commercial, droit des sociétés et autres domaines juridiques liés au fonctionnement de la structure, à l’exclusion des questions relevant du droit social et du droit de la commande publique.
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Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de conseil et d’assistance juridique portant sur la passation, l’exécution et le suivi des marchés publics, incluant l’analyse réglementaire, la...”
Description du marché
Prestations de conseil et d’assistance juridique portant sur la passation, l’exécution et le suivi des marchés publics, incluant l’analyse réglementaire, la sécurisation des procédures, l’appui en cas de litige et toute problématique liée à l’application du Code de la commande publique.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations de conseil et d’assistance juridique en droit du travail et en droit social, couvrant les relations individuelles et collectives, le dialogue...”
Description du marché
Prestations de conseil et d’assistance juridique en droit du travail et en droit social, couvrant les relations individuelles et collectives, le dialogue social, la gestion des ressources humaines et la sécurisation des décisions sociales de la structure.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177501111101177
Adresse postale: 2 Avenue du général Leclerc
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appeljustice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-124210 (2026-02-19)