Accord-cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les sites et ouvrages d'Eau de Paris

Eau de Paris

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) en phases conception et réalisation pour les besoins d'Eau de Paris. L'accord-cadre est relatif à des missions de coordination de sécurité et de santé des travailleurs dans le cadre de travaux réalisés sur les sites et ouvrages d'Eau de Paris (réseaux, aqueducs, usines, réservoirs, bâtiments, etc.). Les travaux peuvent également avoir lieu dans des ouvrages hors site d'Eau de Paris (égouts). Dans le cadre de la mission qui lui sera confiée par Eau de Paris, le coordonnateur SPS interviendra tant au stade de la phase de conception du projet que pendant toute la durée des travaux. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 1 an, reconductible 3 fois pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 7 ans. Les montants maximums sont fixés comme suit : - Période initiale : 300 000 euro(s) HT sur 1 an ; - Reconductions : 600 000 euro(s) HT par période de 2 ans. Soit un montant maximum de 2 100 000 euro(s) HT toutes périodes confondues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.

Qui ?

• Eau de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les sites et ouvrages d'Eau de Paris
Numéro de référence: 2025A0338
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1788896
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Eau De Paris - Dip 14 rue Fernand Braudel Cs 61373
Code postal: 75214
Ville: Paris cedex 13
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 1 an, reconductible 3 fois pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 7 ans (84 mois)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-05-12 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent. Accreditation ou Agrement Ministeriel

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales missions de Csps et certificats de capacité délivrés au candidat par des commanditaires privés ou publics dans le domaine objet de la consultation et dans le domaine des travaux de voirie et/ou en espace public et en espace confiné. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration du candidat mentionnant : montant, les dates de missions de conception et de réalisation, durée et lieu d'exécution des prestations, catégorie de travaux, préciser les types de travaux à risques, coordonnées de commanditaires référents... Le candidat doit présenter les certifications de son personnel de niveau 1 pouvant assurer une mission de catégorie 2

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les candidats peuvent demander au cours de la consultation et avant la signature du contrat, l'autorisation de se constituer en groupement ou de modifier la composition de son groupement. Cette autorisation est accordée par Eau de Paris sous réserve que le groupement présente les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles requises et ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats ni à une concurrence effective

Dépôts et garanties exigés: Sûreté : Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 et suivants du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes : - Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours. - Une avance de 10% est prévue au contrat dans les conditions prévues au Ccap. Son versement interviendra dans les conditions visées aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique. - Les prestations sont rémunérées sur service fait par acomptes mensuels. - Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf pièces du DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eau de paris
Numéro d'enregistrement national: 44545
Adresse postale: 14 Rue Fernand Braudel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ALAVOINE Ivoa
Courrier électronique: sach-edp@eaudeparis.fr 📧
Téléphone: 0158063400 📞
URL: http://www.eaudeparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1788896 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1788896 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La procédure négociée se déroule en deux temps, nous faisons d'abord appel à candidatures, puis, dans un second temps, les entreprises dont les candidatures seront admises seront invitées à remettre une offre. La publication du dossier de consultation complet résulte de l'application de l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique. Cette obligation a simplement vocation à vous permettre de prendre connaissance des prestations du marché sur les aspects techniques, administratifs et géographiques. L'entité adjudicatrice rend obligatoire la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.eaudeparis.fr/achats-publics - La signature électronique n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres. Trois méthodes pour joindre l'assistance technique du Profil Acheteur : - Tel : 08 92 14 00 04 (support fournisseurs) - Mail : support-entreprises@aws-france.com, - " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié (permet le suivi du traitement). Les candidats, qui doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée, sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli est complète et entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des plis. Une attention particulière doit être portée à la vérification des prérequis techniques. La copie de sauvegarde est à transmettre par voie postale ou contre récépissé soit sur support physique électronique (clé Usb préférentiellement), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à Eau De Paris avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais, incomplète ou qui n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencée avant la clôture de la remise des candidatures et des offres (alors que la copie de sauvegarde est parvenue dans les délais). Eau de Paris prévoit la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales. Planning prévisionnel : - Information des candidats dont la candidature a été sélectionnée et qui sont invités à remettre une offre : mi-mai 2026 -Remise des offres initiales : début juin 2026 -Négociation (phase facultative) : début juillet 2026 -Notification : octobre 2026 Ces dates prévisionnelles ne sont données qu'à titre indicatif et pourront être ajustées en fonction des besoins

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La procédure négociée se déroule en deux temps, nous faisons d'abord appel à candidatures, puis, dans un second temps, les entreprises dont les candidatures seront admises seront invitées à remettre une offre.
La publication du dossier de consultation complet résulte de l'application de l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique. Cette obligation a simplement vocation à vous permettre de prendre connaissance des prestations du marché sur les aspects techniques, administratifs et géographiques.
L'entité adjudicatrice rend obligatoire la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.eaudeparis.fr/achats-publics - La signature électronique n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres.
Trois méthodes pour joindre l'assistance technique du Profil Acheteur :
- Tel : 08 92 14 00 04 (support fournisseurs)
- Mail : support-entreprises@aws-france.com,
- " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié (permet le suivi du traitement).
Les candidats, qui doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée, sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli est complète et entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des plis. Une attention particulière doit être portée à la vérification des prérequis techniques. La copie de sauvegarde est à transmettre par voie postale ou contre récépissé soit sur support physique électronique (clé Usb préférentiellement), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à Eau De Paris avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais, incomplète ou qui n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencée avant la clôture de la remise des candidatures et des offres (alors que la copie de sauvegarde est parvenue dans les délais).
Eau de Paris prévoit la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales.
Planning prévisionnel :
- Information des candidats dont la candidature a été sélectionnée et qui sont invités à remettre une offre : mi-mai 2026
-Remise des offres initiales : début juin 2026
-Négociation (phase facultative) : début juillet 2026
-Notification : octobre 2026
Ces dates prévisionnelles ne sont données qu'à titre indicatif et pourront être ajustées en fonction des besoins

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 11C3F331-B1FE-3459-BC66E9D8D666B7C0
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 11C3F341-A2B0-D907-428292D6EEAB09E8
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-183908 (2026-03-13)

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