ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET DE CONTROLE DES MARCHES D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVE DU PARC IMMOBILIER DE VAL D'OISE HABITAT

Val d'Oise Habitat

A titre principal : ?L'assistance au suivi des contrats d'exploitation précités, ce qui implique un contrôle de la gestion de l'énergie primaire, de l'exploitation, de la performance énergétique, tout en formulant des propositions visant à améliorer l'efficacité énergétique des équipements contribuant au confort thermique des locataires. Le contrôle portera notamment sur la production de chaleur et la production d'eau chaude sanitaire, y compris les installations d'énergies renouvelables, sur la distribution et l'émission de chaleur, et sur la distribution d'eau chaude sanitaire collective. ? La vérification du respect des températures ambiantes contractuelles dans les logements des locataires ; ?Et plus généralement, la vérification du respect par les titulaires des marchés d'exploitation susvisés de leurs obligations contractuelles ; ?La vérification du respect des obligations règlementaires pour les installations sus mentionnées ; ?Une aide à l'identification des défauts de gestion de l'énergie, ainsi que la proposition de remèdes de nature à assurer une parfaite qualité de service, tout en réduisant au minimum les consommations d'énergie et en veillant à ce qu'elles soient optimisées ; ?Veiller à ce que les prestations effectuées par les exploitants correspondent à celles imposées dans les marchés d'exploitation ; ?Et le contrôle de la garantie totale transparente des installations assurées par les sociétés d'exploitation. ?L'analyse des charges de chauffage et d'ECS avec production d'un document synthétique par programme ?La rédaction des courriers de mise en demeure et le calcul des différentes pénalités A titre complémentaire : ? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des marchés d'exploitation susvisés ; ? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place des travaux programmés dans le cadre des marchés d'exploitation ; ? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de programme de réhabilitation ou neuf. ? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des problématiques techniques particulières concernant les installations thermiques de VOH (à bon de commande) ; ? Instrumentation (à bons de commande) ; ? Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des visites organisées pendant la phase de passation des marchés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.

Qui ?

• Val d'Oise Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande relatif a des prestations d'assistance a maitrise d'ouvrage et de controle des marches d'exploitation de chauffage collectif et d'eau chaude sanitaire collective du parc immobilier de val d'oise habitat
Numéro de référence: AC-BDC-AMO-CHAUFFAGE
Brève description:

Brève description

A titre principal :
?L'assistance au suivi des contrats d'exploitation précités, ce qui implique un contrôle de la gestion
de l'énergie primaire, de l'exploitation, de la performance énergétique, tout en formulant des
propositions visant à améliorer l'efficacité énergétique des équipements contribuant au confort
thermique des locataires. Le contrôle portera notamment sur la production de chaleur et la
production d'eau chaude sanitaire, y compris les installations d'énergies renouvelables, sur la
distribution et l'émission de chaleur, et sur la distribution d'eau chaude sanitaire collective.
? La vérification du respect des températures ambiantes contractuelles dans les logements des
locataires ;
?Et plus généralement, la vérification du respect par les titulaires des marchés d'exploitation
susvisés de leurs obligations contractuelles ;
?La vérification du respect des obligations règlementaires pour les installations sus mentionnées ;
?Une aide à l'identification des défauts de gestion de l'énergie, ainsi que la proposition de remèdes
de nature à assurer une parfaite qualité de service, tout en réduisant au minimum les
consommations d'énergie et en veillant à ce qu'elles soient optimisées ;
?Veiller à ce que les prestations effectuées par les exploitants correspondent à celles imposées
dans les marchés d'exploitation ;
?Et le contrôle de la garantie totale transparente des installations assurées par les sociétés
d'exploitation.
?L'analyse des charges de chauffage et d'ECS avec production d'un document synthétique par
programme
?La rédaction des courriers de mise en demeure et le calcul des différentes pénalités

A titre complémentaire :
? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des marchés d'exploitation susvisés ;
? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place des travaux programmés dans le cadre des
marchés d'exploitation ;
? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de programme de réhabilitation ou neuf.
? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des problématiques techniques particulières concernant les
installations thermiques de VOH (à bon de commande) ;
? Instrumentation (à bons de commande) ;
? Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des visites organisées pendant la phase de passation des
marchés

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1783831
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la réception de sa notification. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction. Val d'Oise Habitat pourra y mettre fin à l'issue de chaque période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire au moins trois mois avant la fin de la période en cours

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 1 avenue de la palette 95031
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-23 17:00:00 📅
Lieu: 1 avenue de la palette 95031
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val d'oise habitat
Numéro d'enregistrement national: 68695
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEPLUS Séverine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0134416464 📞
URL: https://www.valdoisehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1783831 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1783831 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: CE3391C3-A7D2-6825-B5547AA5136C0316
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-127350 (2026-02-20)

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