Accord-cadre à bons de commande - Prestations de diagnostics immobiliers amiante, plomb et DPE
Evolea
La présente consultation concerne un accord-cadre, à bons de commande, avec montant maximum pour une durée de 12mois reconductible 3fois. Les prestations, objet du marché, concernent les diagnostics immobiliers règlementaires dans les parties privatives et dans les parties communes des immeubles ou résidences sur l'ensemble du patrimoine EVOLEA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-23.
Qui ?- • Evolea
- • Auvergne › Allier
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Prestations de diagnostics immobiliers amiante, plomb et DPE
Numéro de référence: PPP1NQ-472/6053/2026-038-00-00-M
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre, à bons de commande, avec montant maximum pour une durée de 12mois reconductible 3fois. Les prestations,...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: 2026-038-00-00-M 1_1
Titre: Accord-cadre, Prestations de diagnostics amiante avant travaux et de diagnostic de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de EVOLEA
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre, à bons de commande, avec montant maximum pour une durée de 12mois reconductible 3fois. Les prestations,...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant maximum du marché sur la durée totale, reconductions comprises, est de 940 000euros HT.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER”
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Ville: Moulins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché comporte trois reconductions.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Evolea
Numéro d'enregistrement national: 59820132500100
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anne Laure VENEL
Courrier électronique: achat@evolea.fr 📧
Téléphone: +33 470481600 📞
URL: https://www.evolea.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://evolea.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://evolea.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-200227 (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Prestations de diagnostics immobiliers amiante, plomb et DPE
Numéro de référence: PPP1NQ-472/6053/2026-038-00-00-M
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre, à bons de commande, avec montant maximum pour une durée de 12mois reconductible 3fois. Les prestations,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: 2026-038-00-00-M 1_1
Titre: Accord-cadre, Prestations de diagnostics amiante avant travaux et de diagnostic de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de EVOLEA
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre, à bons de commande, avec montant maximum pour une durée de 12mois reconductible 3fois. Les prestations,...”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum du marché sur la durée totale, reconductions comprises, est de 940 000euros HT.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER”
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Ville: Moulins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché comporte trois reconductions.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Evolea
Numéro d'enregistrement national: 59820132500100
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anne Laure VENEL
Courrier électronique: achat@evolea.fr 📧
Téléphone: +33 470481600 📞
URL: https://www.evolea.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://evolea.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://evolea.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-200227 (2026-03-23)
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