Accord-cadre à bons de commande pour une mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) et coordonnateur général sécurité et protection de la santé (CGSPS) dans le cadre la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)

SEM SERL

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la prestation intellectuelle de coordonnateur général sécurité santé de niveau 1 suivante : MISSIONS CGSPS « interchantier » : suivi entre les chantiers en interface et dans le périmètre de la Zac Et pour les prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé au niveau 1 suivantes : MISSIONS CSPS Espaces publics, urbanisme temporaire/ préfiguration et dépollution MISSIONS CSPS Démolition et désamiantage de bâtiments (centre commerciaux, bâtiments)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.

Qui ?

• SEM SERL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour une mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) et coordonnateur général sécurité et protection de la santé (CGSPS) dans le cadre la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)
Numéro de référence: 03816 - CSPS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 03816 - Mas du Taureau
Adresse postale: ZAC Mas du Taureau
Code postal: 69256
Ville: Vaulx-en-Velin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 60% Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Ville: Rhône

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). -Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

- Pour chaque coordonnateur SPS, les attestations de compétence délivrées par un organisme certifié, au sens du décret 94-1159 modifié - Présentation d'une liste des principaux services (de l'agence identifiée pour réaliser la mission) effectués au cours des trois dernières années (Niveau minimum fixés à l'article 4.1 du Règlement de consultation) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en faisant apparaître spécifiquement le nombre de CSPS de conception et de réalisation) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Niveau minimum fixés à l'article 4.1 du Règlement de consultation) - Liste des moyens et matériels de l'agence identifiée pour réaliser la mission - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (Niveau minimum fixés à l'article 4.1 du Règlement de consultation)

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem serl
Numéro d'enregistrement national: 95750808800011
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.truel@groupe-serl.fr 📧
Téléphone: 0472615000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_TbcV8Llpj_ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_N1ut_-sR1X 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_N1ut_-sR1X 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: TJ Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33472607012 📞
Fax: +33472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-043226 (2026-01-20)

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