Accord-cadre à bons de commande pour une mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) et coordonnateur général sécurité et protection de la santé (CGSPS) dans le cadre la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la prestation intellectuelle de coordonnateur général sécurité santé de niveau 1 suivante : MISSIONS CGSPS « interchantier » : suivi entre les chantiers en interface et dans le périmètre de la Zac Et pour les prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé au niveau 1 suivantes : MISSIONS CSPS Espaces publics, urbanisme temporaire/ préfiguration et dépollution MISSIONS CSPS Démolition et désamiantage de bâtiments (centre commerciaux, bâtiments)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.
Avis de marché (2026-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour une mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) et coordonnateur général sécurité et protection de la santé (CGSPS) dans le cadre la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)
Numéro de référence: 03816 - CSPS
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la prestation intellectuelle de coordonnateur général sécurité santé de niveau 1 suivante :...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la prestation intellectuelle de coordonnateur général sécurité santé de niveau 1 suivante :
MISSIONS CGSPS « interchantier » : suivi entre les chantiers en interface et dans le périmètre de la Zac
Et pour les prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé au niveau 1 suivantes :
MISSIONS CSPS Espaces publics, urbanisme temporaire/ préfiguration et dépollution
MISSIONS CSPS Démolition et désamiantage de bâtiments (centre commerciaux, bâtiments)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la prestation intellectuelle de coordonnateur général sécurité santé de niveau 1 suivante :...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la prestation intellectuelle de coordonnateur général sécurité santé de niveau 1 suivante :
MISSIONS CGSPS « interchantier » : suivi entre les chantiers en interface et dans le périmètre de la Zac
Et pour les prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé au niveau 1 suivantes :
MISSIONS CSPS Espaces publics, urbanisme temporaire/ préfiguration et dépollution
MISSIONS CSPS Démolition et désamiantage de bâtiments (centre commerciaux, bâtiments)
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Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 60%
Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en...”
Liste et brève description des règles et critères
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
-Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Pour chaque coordonnateur SPS, les attestations de compétence délivrées par un organisme certifié, au sens du décret 94-1159 modifié
- Présentation d'une...”
Liste et brève description des règles et critères
- Pour chaque coordonnateur SPS, les attestations de compétence délivrées par un organisme certifié, au sens du décret 94-1159 modifié
- Présentation d'une liste des principaux services (de l'agence identifiée pour réaliser la mission) effectués au cours des trois dernières années (Niveau minimum fixés à l'article 4.1 du Règlement de consultation)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en faisant apparaître spécifiquement le nombre de CSPS de conception et de réalisation) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Niveau minimum fixés à l'article 4.1 du Règlement de consultation)
- Liste des moyens et matériels de l'agence identifiée pour réaliser la mission
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (Niveau minimum fixés à l'article 4.1 du Règlement de consultation)
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Liste et brève description des règles et critères:
“1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des règles et critères
1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: TJ Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: +33472607012📞
Fax: +33472607238 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat.
Référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat.
Référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-043226 (2026-01-20)