Accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluvial d'amélioration ou mises aux normes des ouvrages d'eau potable et d'assainissement

Communauté d'agglomération ACCM

Ce marché concerne un accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluvial d'amélioration ou mises aux normes des ouvrages d'eau potable et d'assainissement. Ces travaux concernent l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération. Ces travaux peuvent être réalisés en urgence selon les besoins ou selon une programmation. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot n°1 : Travaux en tranchée ouverte Lot n°2 : Travaux de réhabilitation d'ouvrages et conduites gravitaires par l'intérieur Lot n°3 : Équipement et travaux de mise aux normes des ouvrages Les prestations du lot n°1 portent sur les travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux hydrauliques (eau potable et assainissement (eaux usées et eaux pluviales), notamment les travaux de préparation de terrains (Installations de chantier, décapage), les travaux de terrassements (déblais, remblais), les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement, les travaux complémentaires de réfection et entretien voirie, les travaux complémentaires de réseau pluvial, les travaux complémentaires de réseaux secs (télécoms, électricité, fibres optiques), les travaux d'éclairage public, les réparations d'urgence. Les prestations du lot n°2 portent notamment sur les travaux de réhabilitation des réseaux gravitaires par méthode sans tranchée, les travaux de réhabilitation des ouvrages visitables et les travaux de dérivations d'effluent. Les prestations du lot n°3 portent sur des travaux d'équipement, de renouvellement, de modernisation et de mise en conformité d'ouvrages liés aux réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et pluviales. Les ouvrages concernés par ce lot sont notamment les postes de refoulement ou relèvement d'eaux usées, les stations d'épuration, les captages d'eau potable, les usines de traitement d'eau, les réseaux d'eau potable, tout autre organe situé sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable. LOT N°1 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 2.500.000,00 euro(s) HT. LOT N°2 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 euro(s) HT. LOT N°3 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-12	Avis de marché
2026-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluvial d'amélioration ou mises aux normes des ouvrages d'eau potable et d'assainissement
Numéro de référence: 2026-015
Brève description:

Brève description

Ce marché concerne un accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluvial d'amélioration ou mises aux normes des ouvrages d'eau potable et d'assainissement.
Ces travaux concernent l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération.
Ces travaux peuvent être réalisés en urgence selon les besoins ou selon une programmation.
L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :
Lot n°1 : Travaux en tranchée ouverte
Lot n°2 : Travaux de réhabilitation d'ouvrages et conduites gravitaires par l'intérieur
Lot n°3 : Équipement et travaux de mise aux normes des ouvrages
Les prestations du lot n°1 portent sur les travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux hydrauliques (eau potable et assainissement (eaux usées et eaux pluviales), notamment les travaux de préparation de terrains (Installations de chantier, décapage), les travaux de terrassements (déblais, remblais), les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement, les travaux complémentaires de réfection et entretien voirie, les travaux complémentaires de réseau pluvial, les travaux complémentaires de réseaux secs (télécoms, électricité, fibres optiques), les travaux d'éclairage public, les réparations d'urgence.
Les prestations du lot n°2 portent notamment sur les travaux de réhabilitation des réseaux gravitaires par méthode sans tranchée, les travaux de réhabilitation des ouvrages visitables et les travaux de dérivations d'effluent.
Les prestations du lot n°3 portent sur des travaux d'équipement, de renouvellement, de modernisation et de mise en conformité d'ouvrages liés aux réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et pluviales.
Les ouvrages concernés par ce lot sont notamment les postes de refoulement ou relèvement d'eaux usées, les stations d'épuration, les captages d'eau potable, les usines de traitement d'eau, les réseaux d'eau potable, tout autre organe situé sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable.
LOT N°1 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 2.500.000,00 euro(s) HT.
LOT N°2 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 euro(s) HT.
LOT N°3 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 euro(s) HT

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux en tranchée ouverte
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Comprend les travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux hydrauliques (eau potable et assainissement (eaux usées et eaux pluviales)

Produits/services supplémentaires:

Conduites d'eau potable 📦

Travaux d'assainissement 📦

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Travaux de construction de stations d'épuration 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Cité Yvan Audouard
Code postal: 13637
Ville: Arles Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2ème trimestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il sera reconduit tacitement trois fois par période successive d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de réhabilitation d'ouvrages et conduites gravitaires par l'intérieur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Comprend notamment les travaux de réhabilitation des réseaux gravitaires par méthode sans tranchée, les travaux de réhabilitation des ouvrages visitables et les travaux de dérivations d'effluent

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Équipement et travaux de mise aux normes des ouvrages
Description du marché:

Comprend notamment la réalisation des travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux hydrauliques (eau potable et assainissement), la réalisation des travaux de réseaux secs, chambre de tirage, divers regards équipés ou à équiper, la mise aux normes et la sécurisation d'ouvrage d'exploitation

Produits/services supplémentaires:

Conduites d'eau potable 📦

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Travaux de construction de stations d'épuration 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Conduites d'eau potable 📦

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Travaux de construction de stations d'épuration 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux objet de l'accord-cadre seront financés sur le budget principal de l'Epci et les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement de la communauté d'agglomération au moyen de fonds propres et de subventions (Conseil Départemental 13 et Agence de l'eau)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Nous attirons votre attention sur le fait que ce marché comporte une clause d'insertion et d'emploi (articles L 2112-2 du code de la commande publique) visant à favoriser une meilleure adéquation entre offre et demande d'emploi sur notre territoire. Nous vous rappelons que cette démarche constitue une condition d'exécution du marché. - Concernant le lot n°1 : vous réserverez à minima 500 heures de travail de votre effectif salarié, dans le cadre de ce chantier, à des personnes en cursus d'insertion - Concernant le lot n°3 : vous réserverez à minima 150 heures de travail de votre effectif salarié, dans le cadre de ce chantier, à des personnes en cursus d'insertion Pour tous renseignements contacter : Morgane CHABBERT Communauté d'Agglomération ACCM Tel : 06-26-29-89-85 m.chabbert@agglo-accm.fr

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 23942
Adresse postale: Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De Carolis Patrick
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: 0486526000 📞
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779666 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779666 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date du début d'exécution du marché mentionnée dans l'avis est donnée à titre indicatif, elle ne revêt pas de caractère contractuel et n'engage pas la Communauté d'Agglomération. Conformément au règlement de consultation, la durée de l'accord-cadre commence à partir de sa date de notification. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm. Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 60% et celui du critère environnemental noté sur 100 et pondérés à 10% sont définis dans le règlement de consultation. Le critère prix des prestations pondéré à 30% sera apprécié à partir : - Du montant total de quatre Détails quantitatifs estimatifs (Dqe) masqués, non contractuels au regard du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), élaborés par l'acheteur afin de simuler des situations représentatives des interventions susceptibles d'être commandées dans le cadre de l'accord-cadre pour le lot n°1, - Du montant total d'un Détail quantitatif estimatif (Dqe) masqué, non contractuel au regard du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), élaboré par l'acheteur afin de simuler une situation représentative d'une intervention susceptible d'être commandée dans le cadre de l'accord-cadre pour le lot n°2, - Du montant total d'un Détail quantitatif estimatif (Dqe) masqué, non contractuel au regard du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), élaboré par l'acheteur afin de simuler une situation représentative d'une intervention susceptible d'être commandée dans le cadre de l'accord-cadre pour le lot n°3. Les Dqe masqués ne sont pas communiqués aux candidats. Ils sont construits à partir de quantités préétablies et non divulguées avant le lancement de la consultation, appliquées aux prix unitaires renseignés par chaque candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) conformément aux annexes A "Détail de calcul critère financier du lot n°1" et B "Détail de calcul critère financier des lots n°2 et n°3" du Rc. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires

La date du début d'exécution du marché mentionnée dans l'avis est donnée à titre indicatif, elle ne revêt pas de caractère contractuel et n'engage pas la Communauté d'Agglomération. Conformément au règlement de consultation, la durée de l'accord-cadre commence à partir de sa date de notification.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm.
Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 60% et celui du critère environnemental noté sur 100 et pondérés à 10% sont définis dans le règlement de consultation.
Le critère prix des prestations pondéré à 30% sera apprécié à partir :
- Du montant total de quatre Détails quantitatifs estimatifs (Dqe) masqués, non contractuels au regard du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), élaborés par l'acheteur afin de simuler des situations représentatives des interventions susceptibles d'être commandées dans le cadre de l'accord-cadre pour le lot n°1,
- Du montant total d'un Détail quantitatif estimatif (Dqe) masqué, non contractuel au regard du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), élaboré par l'acheteur afin de simuler une situation représentative d'une intervention susceptible d'être commandée dans le cadre de l'accord-cadre pour le lot n°2,
- Du montant total d'un Détail quantitatif estimatif (Dqe) masqué, non contractuel au regard du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), élaboré par l'acheteur afin de simuler une situation représentative d'une intervention susceptible d'être commandée dans le cadre de l'accord-cadre pour le lot n°3.
Les Dqe masqués ne sont pas communiqués aux candidats. Ils sont construits à partir de quantités préétablies et non divulguées avant le lancement de la consultation, appliquées aux prix unitaires renseignés par chaque candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) conformément aux annexes A "Détail de calcul critère financier du lot n°1" et B "Détail de calcul critère financier des lots n°2 et n°3" du Rc.
La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: DA0F3268-97E9-A744-A4E1B79261AB392D
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: DA0F3259-C113-58B9-40C189F8D3BEAFE1
Code postal: 13235
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134830 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: DA0F3277-0592-3046-5AA346B4C2D17772
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-178045 (2026-03-12)

Avis d'attribution de marché (2026-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 14 000 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Conduites d'eau potable 📦

Travaux d'assainissement 📦

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Travaux de construction de stations d'épuration 📦

Conduites d'eau potable 📦

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Travaux de construction de stations d'épuration 📦

Champ d'application du marché

Conduites d'eau potable 📦

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Travaux de construction de stations d'épuration 📦

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-015-01
Date de conclusion du contrat: 2026-07-03 📅
Titre: Travaux en tranchée ouverte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement solidaire EHTP/ CISE TP
Numéro d'enregistrement national: 1779666-1-1-1
Adresse postale: Zi Nord - 11
Code postal: 13646
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Rehacana
Numéro d'enregistrement national: 1779666-1-2-1
Adresse postale: Parc D''Activites De Laurade
Code postal: 13103
Commune postale: Saint-Etienne-Du-Gres

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Saur
Numéro d'enregistrement national: 1779666-1-3-1
Adresse postale: 11 Che De Bretagne
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-Les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 178045-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il sera reconduit tacitement trois fois par période successive d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu pour le lot n°1 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 2.500.000,00 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour le lot n°2 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour le lot n°3 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 35AE0458-A693-3A6E-6352E2B08F84772F
Organe de révision
35AE0446-A9C7-BAEB-BEF005613CF21D3C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
35AE047A-A224-034D-67D5B0207408D90D
Source: OJS 2026/S 178-634062 (2026-09-14)

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