Accord-cadre à bons de commande pour la recherche d'eaux claires parasites dans les réseaux d'assainissement du Pays Voironnais
Pays Voironnais
Il comprend 4 lots : - Lot 1 - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) - Lot 2 - Mise à jour du SIG / Enquête riverains / Tests à la fumée - Lot 3 - Inspection TéléVisée (ITV) - Lot 4 - Métrologie et Remontées nocturnes et diurnes Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour chacun des lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services d'inspection des égouts
- • Services techniques › Services d'assistance technique
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la recherche d'eaux claires parasites dans les réseaux d'assainissement du Pays Voironnais
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des égouts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
Code postal: 38500
Ville: Voiron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à jour du SIG / Enquête riverains / Tests à la fumée
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Inspection TéléVisée (ITV)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Métrologie et Remontées nocturnes et diurnes
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-05-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions d'exécution du contrat: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chacun des lots
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays Voironnais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux
Cs 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique et achats
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: 0456261606 📞
URL: http://www.paysvoironnais.com/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800637 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800637 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-225490 (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la recherche d'eaux claires parasites dans les réseaux d'assainissement du Pays Voironnais
Numéro de référence:
M260011
Brève description:
Il comprend 4 lots :
- Lot 1 - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)
- Lot 2 - Mise à jour du SIG / Enquête riverains / Tests à la fumée
- Lot 3 - Inspection TéléVisée (ITV)
- Lot 4 - Métrologie et Remontées nocturnes et diurnes
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour chacun des lots
Afficher plus
Produits/services: Services d'inspection des égouts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum pour le lot n° 1 pour la durée totale de 3 ans de 250 000 euro(s) HT - Montant maximum par période se référer au règlement de la consultation
Informations complémentaires:
Spécificité du lot n° 1 : Si un candidat présente une offre pour le lot 1, il ne lui sera pas autorisé de présenter une offre pour les lots 2, 3 ou 4.
Dans un tel cas, il ne sera analysé que son offre remise pour le lot 1
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
Code postal: 38500
Ville: Voiron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 2 fois 1 an sur décision tacite : durée totale : 3 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Mise à jour du SIG / Enquête riverains / Tests à la fumée
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum pour le lot n° 2 pour la durée totale de 3 ans de 400 000 euro(s) HT - Montant maximum par période se référer au règlement de la consultation
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Inspection TéléVisée (ITV)
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum pour le lot n° 3 pour la durée totale de 3 ans de 400 000 euro(s) HT - Montant maximum par période se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Métrologie et Remontées nocturnes et diurnes
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum pour le lot n° 4 pour la durée totale de 3 ans de 250 000 euro(s) HT - Montant maximum par période se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-05-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources propres de l'acheteur. Les prestations feront l'objet de bons de commande et seront réglées par mandat administratif
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chacun des lots
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays Voironnais
Numéro d'enregistrement national:
46549
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux
Cs 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique et achats
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: 0456261606 📞
URL: http://www.paysvoironnais.com/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800637 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800637 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Spécificité du lot n° 1 : Si un candidat présente une offre pour le lot 1, il ne lui sera pas autorisé de présenter une offre pour les lots 2, 3 ou 4.
Dans un tel cas, il ne sera analysé que son offre remise pour le lot 1.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chacun des lots, d'un montant maximum de 1 300 000 euro(s) Ht tous lots confondus sur la durée totale du marché.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
797CE3CA-EF31-9C0B-67E123EC395EC685
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-225490 (2026-03-30)
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