ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE MAÎTRISE D'OeUVRE EN TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES / VRD ET AUTRES MISSIONS D'ÉTUDES ASSOCIÉES

Brève description

La consultation concerne l'exécution de prestations de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle concernant la réalisation des études et travaux d'Infrastructures/VRD, d'équipements sportifs extérieurs, d'espaces publics et paysagers, de vidéoprotection et de sonorisation, d'éclairage public et sportif et d'ouvrages de génie civil dans le périmètre de la Commune de Roquebrune-sur-Argens.
Le maître d'ouvrage se réserve le droit de réaliser tout ou partie de la mission de maîtrise d'oeuvre.

Les programmes d'aménagement entrent dans le cadre d'actions visant à améliorer pour tous les usagers, les conditions de l'utilisation de l'espace public.
Les objectifs principaux sont notamment les suivants :
- Concevoir et assurer le suivi des travaux routiers VRD et aménagements urbains et paysagers
- Concevoir / Requalifier des parcs et des jardins d'enfants,
- Concevoir et suivre les projets de promenades piétonnes,
- Végétaliser et désimperméabiliser des cours d'école,
- Réaliser un projet de cimetière ou extension,
- Créer des réseaux pour la vidéo protection, la sonorisation,
- Créer et réhabiliter des parkings,
- Améliorer les conditions de sécurité de tous les usagers et notamment des piétons et des cyclistes,
- Favoriser la place de la nature en ville (paysage, biodiversité, rôle sur le climat, etc.),
- Promouvoir l'accessibilité des bâtiments communaux et des parcs/jardins pour tous les usagers (PMR).

La rémunération de base de la mission est établie pour chaque commande sur la base de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux correspondants.
En fonction de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux, 4 catégories ont été distinguées :
- Travaux inférieurs à 300 000.00 euros HT,
- Travaux compris entre 300 001.00 et 1 000 000.00 euros HT,
- Travaux compris entre 1 000 001.00 et 3 000 000.00 euros HT,
- Travaux supérieurs à 3 000.001.00 euros HT.
Ces 4 catégories sont à corréler avec le type de marché de travaux et la procédure de marché utilisable.
Trois niveaux de complexité sont définis en s'inspirant du Guide MOP de la MIQCP et de son simulateur :
Niveau I - Faible : les projets simples,
Niveau II - Moyen : les projets de complexité standard,
Niveau III - Fort : les projets complexes (présence de concessionnaires, coactivité, coordination, site occupé etc....).
A l'établissement de la commande, le MOA fixe le niveau de complexité de l'opération et les compétences associées après avis du titulaire.

Informations complémentaires

***Durée du marché : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Il est précisé qu'en cas de réalisation de travaux après études de conception, le titulaire reste tenu jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux ou après prolongation de ce délai en cas de réserves signalées lors de la réception de travaux ne sont pas levées au moment de l'AOR.
La durée du marché court de la date de notification au 31.12.2026 pour la première période d'exécution.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution. En tout état de cause, le marché s'achèvera au plus tard le 31.12.2029.
***Délais d'exécution : Les délais d'exécution des éléments de mission du marché sont fixés dans les bons de commande par les parties, au cas par cas. Les délais d'exécution courent à compter de la date de notification du bon de commande ou de la date qui y est prescrite.
***Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal.
***Forme juridique : Les études seront réalisées par une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment les compétences suivantes : - Infrastructures (mandataire), Environnement, Économie de projet, Management et pilotage de projet, Signalisation, Aménagements paysagers et urbains, Petits ouvrages de génie civil, Éclairage Public, éclairage sportif, vidéoprotection et sonorisation, Enfouissement de réseaux, Équipements sportifs extérieurs, Hydraulique, Suivi de travaux et règlement des litiges lors de la phase GPA. Ces compétences non limitatives doivent permettre de répondre aux besoins communaux exprimés à l'article 3.1 du CCTP. Elles seront déterminées à l'occasion de la fixation du niveau de complexité (cf. art. 3.1 dudit CCTP).
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres :
1/ en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (R2142-21-1° CCP).
2/ en qualité de membre de plusieurs groupements(R2142-21-2° CCP).
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du CCP.
Des informations supplémentaires sont données dans le règlement de la consultation.
***Variantes : Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
*** Exécution complémentaire - Réalisation de prestations similaires de services par le titulaire initial : Le pouvoir adjudicateur pourra utiliser les dispositions des articles L2122-1 et R2122-7 du CCP.
***Remise des plis par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com . Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme.
***Critères de sélection des candidatures : Sera retenue la candidature qui : est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP.
***Critères de sélection des offres : 1/ Valeur technique et environnementale - 60% - 2/ Prix - 40 %. Conformément à l'article R2152-6 du CCP, l'offre la mieux classée sera retenue. En conséquence, l'attributaire est le candidat qui aura obtenu la note totale la plus élevée par l'addition de ses notes pondérées, le maximum étant 100/100.
***Délais et voies de recours : voir le règlement de la consultation.