ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE COORDINATION URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE ZAE SAINTE CATHERINE A RIANS (83560)

SAGEP

Le présent marché passé en accord cadre mono attributaire a pour objet plusieurs missions complètes de maîtrise d'oeuvre en infrastructure telle que définie par les articles L 2431-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Dans le cadre de ce projet d'aménagement, les missions de base de maitrise d'oeuvre seront complétées par des études de conception urbaine et des missions de coordination urbaine, architecturale et environnementale. Le maître d'ouvrage, souhaite confier le marché à une équipe justifiant des compétences minimales suivantes : - Urbaniste / Architecte Urbaniste / Urbaniste Paysagiste (Mandataire du groupement) - Compétences en études réglementaires et environnementales / AMO environnemental (si l'expertise n'est pas intégrée dans l'agence du mandataire) / Génie écologique/ Ecologue - Voiries et Réseaux Divers/hydraulique (Bureau d'étude technique) Dans le cadre du groupement, le mandataire est l'Urbaniste ou Architecte Urbaniste ou Urbaniste Paysagiste.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE COORDINATION URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE ZAE SAINTE CATHERINE A RIANS (83560)
Brève description:
Le présent marché passé en accord cadre mono attributaire a pour objet plusieurs missions complètes de maîtrise d'oeuvre en infrastructure telle que définie par les articles L 2431-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Dans le cadre de ce projet d'aménagement, les missions de base de maitrise d'oeuvre seront complétées par des études de conception urbaine et des missions de coordination urbaine, architecturale et environnementale. Le maître d'ouvrage, souhaite confier le marché à une équipe justifiant des compétences minimales suivantes : - Urbaniste / Architecte Urbaniste / Urbaniste Paysagiste (Mandataire du groupement) - Compétences en études réglementaires et environnementales / AMO environnemental (si l'expertise n'est pas intégrée dans l'agence du mandataire) / Génie écologique/ Ecologue - Voiries et Réseaux Divers/hydraulique (Bureau d'étude technique) Dans le cadre du groupement, le mandataire est l'Urbaniste ou Architecte Urbaniste ou Urbaniste Paysagiste.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: C11-RIANS-Coordination Urbaine
Titre: Accord-cadre à bons de commande de coordination urbaine, architecturale et environnementale ZAE Sainte Catherine à RIANS (83560)
Description du marché:
Le présent marché passé en accord cadre mono attributaire a pour objet plusieurs missions complètes de maîtrise d'oeuvre en infrastructure telle que définie par les articles L 2431-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Dans le cadre de ce projet d'aménagement, les missions de base de maitrise d'oeuvre seront complétées par des études de conception urbaine et des missions de coordination urbaine, architecturale et environnementale. Le maître d'ouvrage, souhaite confier le marché à une équipe justifiant des compétences minimales suivantes : - Urbaniste / Architecte Urbaniste / Urbaniste Paysagiste (Mandataire du groupement) - Compétences en études réglementaires et environnementales / AMO environnemental (si l'expertise n'est pas intégrée dans l'agence du mandataire) / Génie écologique/ Ecologue - Voiries et Réseaux Divers/hydraulique (Bureau d'étude technique) Dans le cadre du groupement, le mandataire est l'Urbaniste ou Architecte Urbaniste ou Urbaniste Paysagiste.
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Site principal ou lieu d'exécution: Voir le dossier de consultation
Code postal: 83560
Ville: Rians
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir le règlement de la consultation
Critère: Voir le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La SAGEP agit en tant que concessionnaire pour la Communauté de Communes PROVENCE VERDON. Les prestations seront réglées par des prix unitaires conformément aux stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont actualisables. Il n'est pas demandé de garanties financières dans le cadre de cet accord-cadre.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-02 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir le dossier de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sagep
Numéro d'enregistrement national: 78854400500010
Adresse postale: 132 RUE LE CORBUSIER
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sagep.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1135963.html 🌏
URL de participation: https://sagep.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 171 301 112 00644
Adresse postale: Place Gabriel Péri
Code postal: 83000
Commune postale: TOULON Cédex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le règlement de la consultation
Source: OJS 2026/S 023-077393 (2026-01-30)
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Région:
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