ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE COORDINATION URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE ZAE SAINTE CATHERINE A RIANS (83560)
SAGEP
Le présent marché passé en accord cadre mono attributaire a pour objet plusieurs missions complètes de maîtrise d'oeuvre en infrastructure telle que définie par les articles L 2431-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Dans le cadre de ce projet d'aménagement, les missions de base de maitrise d'oeuvre seront complétées par des études de conception urbaine et des missions de coordination urbaine, architecturale et environnementale. Le maître d'ouvrage, souhaite confier le marché à une équipe justifiant des compétences minimales suivantes : - Urbaniste / Architecte Urbaniste / Urbaniste Paysagiste (Mandataire du groupement) - Compétences en études réglementaires et environnementales / AMO environnemental (si l'expertise n'est pas intégrée dans l'agence du mandataire) / Génie écologique/ Ecologue - Voiries et Réseaux Divers/hydraulique (Bureau d'étude technique) Dans le cadre du groupement, le mandataire est l'Urbaniste ou Architecte Urbaniste ou Urbaniste Paysagiste.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.
Qui ?- • SAGEP
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-30 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE COORDINATION URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE ZAE SAINTE CATHERINE A RIANS (83560)
Brève description:
“Le présent marché passé en accord cadre mono attributaire a pour objet plusieurs missions complètes de maîtrise d'oeuvre en infrastructure telle que définie...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché passé en accord cadre mono attributaire a pour objet plusieurs missions complètes de maîtrise d'oeuvre en infrastructure telle que définie...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Voir le dossier de consultation”
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère:
“Voir le règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir le dossier de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sagep
Numéro d'enregistrement national: 78854400500010
Adresse postale: 132 RUE LE CORBUSIER
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sagep.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1135963.html 🌏
URL de participation: https://sagep.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 171 301 112 00644
Adresse postale: Place Gabriel Péri
Code postal: 83000
Commune postale: TOULON Cédex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 171 301 112 00644
Adresse postale: Place Gabriel Péri
Code postal: 83000
Commune postale: TOULON Cédex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 171 301 112 00644
Adresse postale: Place Gabriel Péri
Code postal: 83000
Commune postale: TOULON Cédex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir le règlement de la consultation”
Source: OJS 2026/S 023-077393 (2026-01-30)