Accompagnement des allocataires du RSA
Département de la Drôme
Le Département a recours à la passation de ce marché afin de confier à un prestataire la mission d'organisme référent pour l'organisation de l'accompagnement intensif des allo-cataires du RSA (ARSA) qui lui auront été orientés par les services du Département Le marché débute par une première période dite « période de démarrage » correspondant à une phase de lancement du dispositif d'accompagnement, permettant notamment la mise en place opérationnelle du marché, la formation des prestataires aux outils numé-riques... A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois chacune (deux semestres) dans les conditions et limites définies au CCAP. Le marché propose un accompagnement calibré en fonction de la typologie des publics accompagnés, chacun faisant l'objet d'un lot : - Lot n°1 - Coaching à l'emploi - Lot n°2 - Préparation à l'emploi - médiation active - Lot n°3 - Travailleurs non-salariés - Lot n°4 - Accompagnement santé - Lot n°5 - Public en grande précarité
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Drôme
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-31 | Avis de marché |
| 2026-09-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des allocataires du RSA
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Coaching à l'emploi
Description du marché: Lot 1 - Coaching à l'emploi
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 4 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Préparation à l'emploi
Description du marché: Lot 2 - Préparation à l'emploi
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Travailleurs non-salariés
Description du marché: Lot 3 - Travailleurs non-salariés
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 - Accompagnement santé
Description du marché: Lot 4 - Accompagnement santé
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 - Public en errance
Description du marché: Lot 5 - Public en errance
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-05 14:00:00 📅
Lieu: Valence
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Daja - Service Achats
26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Conseil départemental de la Drôme
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Téléphone: 0475792626 📞
URL: http://www.ladrome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marcel26.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801264 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801264 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-226567 (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des allocataires du RSA
Numéro de référence:
20269034
Brève description:
Le Département a recours à la passation de ce marché afin de confier à un prestataire la mission d'organisme référent pour l'organisation de l'accompagnement intensif des allo-cataires du RSA (ARSA) qui lui auront été orientés par les services du Département
Le marché débute par une première période dite « période de démarrage » correspondant à une phase de lancement du dispositif d'accompagnement, permettant notamment la mise en place opérationnelle du marché, la formation des prestataires aux outils numé-riques...
A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois chacune (deux semestres) dans les conditions et limites définies au CCAP.
Le marché propose un accompagnement calibré en fonction de la typologie des publics accompagnés, chacun faisant l'objet d'un lot :
- Lot n°1 - Coaching à l'emploi
- Lot n°2 - Préparation à l'emploi - médiation active
- Lot n°3 - Travailleurs non-salariés
- Lot n°4 - Accompagnement santé
- Lot n°5 - Public en grande précarité
Afficher plus
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Coaching à l'emploi
Description du marché: Lot 1 - Coaching à l'emploi
Informations complémentaires:
Période initiale du 01/09 au 31/12/2026 : montant maximum de 150 000 euro(s) Ht puis
3 reconductions de 12 mois à partir du 01/01/2027 avec montant maximum de 600 000 euro(s) Ht/ an
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes
📦
Durée de l'accord: 4 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Préparation à l'emploi
Description du marché: Lot 2 - Préparation à l'emploi
Informations complémentaires:
Période initiale du 01/09 au 31/12/2026 : montant maximum de 113 750 euro(s) Ht puis
3 reconductions de 12 mois à partir du 01/01/2027 avec montant maximum de 455 000 euro(s) Ht/ an
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 - Travailleurs non-salariés
Description du marché: Lot 3 - Travailleurs non-salariés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 - Accompagnement santé
Description du marché: Lot 4 - Accompagnement santé
Informations complémentaires:
Période initiale du 01/09 au 31/12/2026 : montant maximum de 218 750 euro(s) Ht puis
3 reconductions de 12 mois à partir du 01/01/2027 avec montant maximum de 875 000 euro(s) Ht/ an
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5 - Public en errance
Description du marché: Lot 5 - Public en errance
Informations complémentaires:
Période initiale du 01/09 au 31/12/2026 : montant maximum de 135 000 euro(s) Ht puis
3 reconductions de 12 mois à partir du 01/01/2027 avec montant maximum de 540 000 euro(s) Ht/ an
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-05 14:00:00 📅
Lieu: Valence
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national:
19509
Adresse postale: Daja - Service Achats
26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Conseil départemental de la Drôme
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Téléphone: 0475792626 📞
URL: http://www.ladrome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marcel26.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801264 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801264 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
A82D44A2-959D-549B-CB2DED5EC0A2F007
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-226567 (2026-03-31)
Avis d'attribution de marché (2026-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 767 500 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-29 📅
Titre: Lot 1 - Coaching à l'emploi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 767 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Aksis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 97 Rue Villebois Mareuil
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 113 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Alter egal association
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 Rue Passet
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Bge aura
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 Boulevard Eugene Deruelle
Code postal: 69003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 218 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Entraide et abri
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 Bd De Montgolfier
Code postal: 07300
Commune postale: Tournon-Sur-Rhone
Région: Ardèche 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 135 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Diaconat protestant
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26 Rue Jean Francois La Perouse
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 226567-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 170-609261 (2026-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 767 500 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026903401
Date de conclusion du contrat: 2026-07-29 📅
Titre: Lot 1 - Coaching à l'emploi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 767 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Aksis
Numéro d'enregistrement national:
1801264-1-1-1
Adresse postale: 97 Rue Villebois Mareuil
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 113 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Alter egal association
Numéro d'enregistrement national:
1801264-1-2-1
Adresse postale: 14 Rue Passet
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Bge aura
Numéro d'enregistrement national:
1801264-1-3-1
Adresse postale: 20 Boulevard Eugene Deruelle
Code postal: 69003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 218 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Entraide et abri
Numéro d'enregistrement national:
1801264-1-4-1
Adresse postale: 20 Bd De Montgolfier
Code postal: 07300
Commune postale: Tournon-Sur-Rhone
Région: Ardèche 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 135 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Diaconat protestant
Numéro d'enregistrement national:
1801264-1-5-1
Adresse postale: 26 Rue Jean Francois La Perouse
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 226567-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord cadre signé le 24/7/2026 est consultable à : Hôtel du Département - Dajag - Service Achats - 26 avenue du Président Herriot - 26000 Valence.
C'est un accord cadre est reconductible 3 fois et démarrant le 1/09/2026.
Le montant total sur les 4 ans est de : pour les lots 1 et 3 : 1 950 000 Ht et pour le lot 2 : 1 463 750 euros Ht, pour le lot 4 : 2 843 750 euros et pour le lot 5 : 1 755 000 euros soit un total sur 9 977 500,00 euros Ht maximum
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
CBB6B673-FD73-293C-F55590EA6CFAD27A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CBB6B684-F123-719E-F17AE9BAC8CB4707
Source: OJS 2026/S 170-609261 (2026-09-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)