Accompagnement des allocataires du RSA

Département de la Drôme

Le Département a recours à la passation de ce marché afin de confier à un prestataire la mission d'organisme référent pour l'organisation de l'accompagnement intensif des allo-cataires du RSA (ARSA) qui lui auront été orientés par les services du Département Le marché débute par une première période dite « période de démarrage » correspondant à une phase de lancement du dispositif d'accompagnement, permettant notamment la mise en place opérationnelle du marché, la formation des prestataires aux outils numé-riques... A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois chacune (deux semestres) dans les conditions et limites définies au CCAP. Le marché propose un accompagnement calibré en fonction de la typologie des publics accompagnés, chacun faisant l'objet d'un lot : - Lot n°1 - Coaching à l'emploi - Lot n°2 - Préparation à l'emploi - médiation active - Lot n°3 - Travailleurs non-salariés - Lot n°4 - Accompagnement santé - Lot n°5 - Public en grande précarité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des allocataires du RSA
Numéro de référence: 20269034
Brève description:
Le Département a recours à la passation de ce marché afin de confier à un prestataire la mission d'organisme référent pour l'organisation de l'accompagnement intensif des allo-cataires du RSA (ARSA) qui lui auront été orientés par les services du Département Le marché débute par une première période dite « période de démarrage » correspondant à une phase de lancement du dispositif d'accompagnement, permettant notamment la mise en place opérationnelle du marché, la formation des prestataires aux outils numé-riques... A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois chacune (deux semestres) dans les conditions et limites définies au CCAP. Le marché propose un accompagnement calibré en fonction de la typologie des publics accompagnés, chacun faisant l'objet d'un lot : - Lot n°1 - Coaching à l'emploi - Lot n°2 - Préparation à l'emploi - médiation active - Lot n°3 - Travailleurs non-salariés - Lot n°4 - Accompagnement santé - Lot n°5 - Public en grande précarité
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Coaching à l'emploi
Description du marché: Lot 1 - Coaching à l'emploi
Informations complémentaires:
Période initiale du 01/09 au 31/12/2026 : montant maximum de 150 000 euro(s) Ht puis 3 reconductions de 12 mois à partir du 01/01/2027 avec montant maximum de 600 000 euro(s) Ht/ an
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Durée de l'accord: 4 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Préparation à l'emploi
Description du marché: Lot 2 - Préparation à l'emploi
Informations complémentaires:
Période initiale du 01/09 au 31/12/2026 : montant maximum de 113 750 euro(s) Ht puis 3 reconductions de 12 mois à partir du 01/01/2027 avec montant maximum de 455 000 euro(s) Ht/ an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Travailleurs non-salariés
Description du marché: Lot 3 - Travailleurs non-salariés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - Accompagnement santé
Description du marché: Lot 4 - Accompagnement santé
Informations complémentaires:
Période initiale du 01/09 au 31/12/2026 : montant maximum de 218 750 euro(s) Ht puis 3 reconductions de 12 mois à partir du 01/01/2027 avec montant maximum de 875 000 euro(s) Ht/ an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 - Public en errance
Description du marché: Lot 5 - Public en errance
Informations complémentaires:
Période initiale du 01/09 au 31/12/2026 : montant maximum de 135 000 euro(s) Ht puis 3 reconductions de 12 mois à partir du 01/01/2027 avec montant maximum de 540 000 euro(s) Ht/ an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-05 14:00:00 📅
Lieu: Valence
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 19509
Adresse postale: Daja - Service Achats
26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Conseil départemental de la Drôme
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Téléphone: 0475792626 📞
URL: http://www.ladrome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marcel26.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801264 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801264 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A82D44A2-959D-549B-CB2DED5EC0A2F007
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-226567 (2026-03-31)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Drôme Isère
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes