Le Département a recours à la passation de ce marché afin de confier à un prestataire la mission d'organisme référent pour l'organisation de l'accompagnement intensif des allo-cataires du RSA (ARSA) qui lui auront été orientés par les services du Département Le marché débute par une première période dite « période de démarrage » correspondant à une phase de lancement du dispositif d'accompagnement, permettant notamment la mise en place opérationnelle du marché, la formation des prestataires aux outils numé-riques... A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois chacune (deux semestres) dans les conditions et limites définies au CCAP. Le marché propose un accompagnement calibré en fonction de la typologie des publics accompagnés, chacun faisant l'objet d'un lot : - Lot n°1 - Coaching à l'emploi - Lot n°2 - Préparation à l'emploi - médiation active - Lot n°3 - Travailleurs non-salariés - Lot n°4 - Accompagnement santé - Lot n°5 - Public en grande précarité
Avis de marché (2026-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des allocataires du RSA
Reference number: 20269034
Brève description:
“Le Département a recours à la passation de ce marché afin de confier à un prestataire la mission d'organisme référent pour l'organisation de...”
Brève description
Le Département a recours à la passation de ce marché afin de confier à un prestataire la mission d'organisme référent pour l'organisation de l'accompagnement intensif des allo-cataires du RSA (ARSA) qui lui auront été orientés par les services du Département
Le marché débute par une première période dite « période de démarrage » correspondant à une phase de lancement du dispositif d'accompagnement, permettant notamment la mise en place opérationnelle du marché, la formation des prestataires aux outils numé-riques...
A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois chacune (deux semestres) dans les conditions et limites définies au CCAP.
Le marché propose un accompagnement calibré en fonction de la typologie des publics accompagnés, chacun faisant l'objet d'un lot :
- Lot n°1 - Coaching à l'emploi
- Lot n°2 - Préparation à l'emploi - médiation active
- Lot n°3 - Travailleurs non-salariés
- Lot n°4 - Accompagnement santé
- Lot n°5 - Public en grande précarité
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 - Coaching à l'emploi”
Informations complémentaires:
“Période initiale du 01/09 au 31/12/2026 : montant maximum de 150 000 euro(s) Ht puis
3 reconductions de 12 mois à partir du 01/01/2027 avec montant...”
Informations complémentaires
Période initiale du 01/09 au 31/12/2026 : montant maximum de 150 000 euro(s) Ht puis
3 reconductions de 12 mois à partir du 01/01/2027 avec montant maximum de 600 000 euro(s) Ht/ an
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Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Durée de l'accord: 4 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 - Préparation à l'emploi”
Informations complémentaires:
“Période initiale du 01/09 au 31/12/2026 : montant maximum de 113 750 euro(s) Ht puis
3 reconductions de 12 mois à partir du 01/01/2027 avec montant...”
Informations complémentaires
Période initiale du 01/09 au 31/12/2026 : montant maximum de 113 750 euro(s) Ht puis
3 reconductions de 12 mois à partir du 01/01/2027 avec montant maximum de 455 000 euro(s) Ht/ an
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 - Travailleurs non-salariés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 - Accompagnement santé”
Informations complémentaires:
“Période initiale du 01/09 au 31/12/2026 : montant maximum de 218 750 euro(s) Ht puis
3 reconductions de 12 mois à partir du 01/01/2027 avec montant...”
Informations complémentaires
Période initiale du 01/09 au 31/12/2026 : montant maximum de 218 750 euro(s) Ht puis
3 reconductions de 12 mois à partir du 01/01/2027 avec montant maximum de 875 000 euro(s) Ht/ an
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 - Public en errance”
Informations complémentaires:
“Période initiale du 01/09 au 31/12/2026 : montant maximum de 135 000 euro(s) Ht puis
3 reconductions de 12 mois à partir du 01/01/2027 avec montant...”
Informations complémentaires
Période initiale du 01/09 au 31/12/2026 : montant maximum de 135 000 euro(s) Ht puis
3 reconductions de 12 mois à partir du 01/01/2027 avec montant maximum de 540 000 euro(s) Ht/ an
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A82D44A2-959D-549B-CB2DED5EC0A2F007
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A82D44B4-D5B5-9CB7-A26FB9EBF3BA8820
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-226567 (2026-03-31)