Avis de marché (2026-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts
Numéro de référence: 2026AC000003
Brève description:
“La consultation a pour objet : Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études de marchés📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
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Description du marché:
“Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts National. Animation et de capitalisation d'expériences à l'échelle...”
Description du marché
Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts National. Animation et de capitalisation d'expériences à l'échelle nationale.
Le montant maximum de cet accord-cadre est de 455 000,00 € TTC
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts concernant les périmètres géographiques des régions suivantes :...”
Description du marché
Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts concernant les périmètres géographiques des régions suivantes : Bourgogne Franche Comté et Grand Est. Le montant maximum de cet accord-cadre est de 990 000,00 € TTC
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
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Description du marché:
“Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts concernant les périmètres géographiques des régions suivantes :...”
Description du marché
Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts concernant les périmètres géographiques des régions suivantes : Bretagne, Normandie, Pays de la Loire. Le montant maximum de cet accord-cadre est de 1 175 000,00 € TTC
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
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Description du marché:
“Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts concernant les périmètres géographiques des régions suivantes :...”
Description du marché
Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts concernant les périmètres géographiques des régions suivantes : Centre Val de Loire, Hauts de France, Ile-de-France. Le montant maximum de cet accord-cadre est de 970 000,00 Euros TTC
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
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Description du marché:
“Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts concernant les périmètres géographiques des régions suivantes :...”
Description du marché
Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts concernant les périmètres géographiques des régions suivantes : Nouvelle Aquitaine, Occitanie. Le montant maximum de cet accord-cadre est de 1 405 000,00 € TTC
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
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Description du marché:
“Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts concernant les périmètres géographiques des régions suivantes :...”
Description du marché
Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts concernant les périmètres géographiques des régions suivantes : PACA, Auvergne Rhône-Alpes.
Le montant maximum de cet accord-cadre est de 1 045 000,00 € TTC
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
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Description du marché:
“Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts concernant les périmètres géographiques des régions suivantes :...”
Description du marché
Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts concernant les périmètres géographiques des régions suivantes : Martinique – Guadeloupe - Réunion - Guyane. Le montant maximum de cet accord-cadre est de 805 000,00 € TTC
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
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Description du marché:
“Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts concernant les périmètres géographiques des régions suivantes :...”
Description du marché
Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts concernant les périmètres géographiques des régions suivantes : Polynésie Française et Nouvelle Calédonie. Le montant maximum de cet accord-cadre est de 665 000,00 € TTC
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255100002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255100002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations relatives aux délais de recours (BT-99-Lot) :
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Informations relatives aux délais de recours (BT-99-Lot) :
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 029-099748 (2026-02-09)