Accompagnement à la passation et à l’exécution de marchés publics de communication, de conseil et d’achats média, à des fins de maîtrise des coûts, pour le ministère des Armées et des Anciens combattants.
Accompagnement à la passation et à l’exécution de marchés publics de communication, de conseil et d’achats média, à des fins de maîtrise des coûts, pour le ministère des Armées et des Anciens combattants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-31.
Avis de marché (2026-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la passation et à l’exécution de marchés publics de communication, de conseil et d’achats média, à des fins de maîtrise des coûts, pour le ministère des Armées et des Anciens combattants.
Numéro de référence: DAF_2025_001561_BCOM1
Brève description:
“Accompagnement à la passation et à l’exécution de marchés publics de communication, de conseil et d’achats média, à des fins de maîtrise des coûts, pour le...”
Brève description
Accompagnement à la passation et à l’exécution de marchés publics de communication, de conseil et d’achats média, à des fins de maîtrise des coûts, pour le ministère des Armées et des Anciens combattants.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études de marchés📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accompagnement à la passation et à l’exécution de marchés publics de communication, de conseil et d’achats média, à des fins de maîtrise des coûts, pour le...”
Description du marché
Accompagnement à la passation et à l’exécution de marchés publics de communication, de conseil et d’achats média, à des fins de maîtrise des coûts, pour le ministère des Armées et des Anciens combattants.
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Produits/services supplémentaires: Calcul des coûts, contrôle des coûts📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère technique
Critère de coût (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0900000000📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. le montant maximum est de 800 000 €HT. . L’acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité,...”
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. le montant maximum est de 800 000 €HT. . L’acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. »
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551- 12 du CJA "Code de la justice administrative)pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551- 12 du CJA "Code de la justice administrative)pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art, L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA, recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans 4 / 5 un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 065-228608 (2026-03-31)