AAPC434 - Mission de commissariat aux comptes
STB - SAINTE BARBE SA
AAPC434 - Mission de commissariat aux comptes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-10 | Avis de marché |
| 2026-05-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AAPC434 - Mission de commissariat aux comptes
Numéro de référence:
Brève description: AAPC434 - Mission de commissariat aux comptes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Titre: Lot unique Mission de commissariat aux comptes
Description du marché: Mission de commissariat aux comptes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Stb - sainte barbe sa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, avenue Emile Huchet
Code postal: 57800
Commune postale: Freyming merlebach
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0764550905 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5t3vglAiw- 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 57216
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-103412 (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AAPC434 - Mission de commissariat aux comptes
Numéro de référence:
AAPC434 MISSION CAC
Brève description: AAPC434 - Mission de commissariat aux comptes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Titre: Lot unique Mission de commissariat aux comptes
Description du marché: Mission de commissariat aux comptes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Stb - sainte barbe sa
Numéro d'enregistrement national:
30726378000024
Adresse postale: 2, avenue Emile Huchet
Code postal: 57800
Commune postale: Freyming merlebach
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0764550905 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5t3vglAiw- 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Numéro d'enregistrement national:
175 701 119 00166
Code postal: 57216
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-103412 (2026-02-10)
Avis d'attribution de marché (2026-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 35957.25 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): COMPETENCES GENERALES DU TITULAIRE 35% COMPETENCES PARTICULIERES POUR LA MISSION 35%
Critère de qualité (pondération): 70
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35957.25 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 041-26-STB
Nom et adresse du contractant
Nom: Forvis mazars
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.fournier@forvismazars.com 📧
Téléphone: 0664655514 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2026/S 101-367024 (2026-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 35957.25 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Le montant attribué indiqué au présent avis d'attribution correspond au prix global et forfaitaire annuel pour l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): COMPETENCES GENERALES DU TITULAIRE 35% COMPETENCES PARTICULIERES POUR LA MISSION 35%
Critère de qualité (pondération): 70
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
041-26-STB
Date de conclusion du contrat: 2026-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35957.25 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
041-26-STB
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 041-26-STB
Nom et adresse du contractant
Nom: Forvis mazars
Numéro d'enregistrement national:
3486009900025
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.fournier@forvismazars.com 📧
Téléphone: 0664655514 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2026/S 101-367024 (2026-05-27)
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