25N0831. PRESTATIONS DE RETRANSCRIPTION ET REDACTION DE COMPTES-RENDUS IN EXTENSO D'INSTANCES, DE DEBATS, DE REUNIONS, AVEC OU SANS STENOTYPIE

Métropole Nice Côte d'Azur

La consultation a pour objet : la réalisation de prestations d'assistance, d'enregistrements de séances et de productions de livrables in extenso par les techniques de sténotypie et de la rédaction des procès-verbaux, de comptes-rendus et de synthèses de certains organes délibératifs ou consultatifs et de certaines instances administratives de la Métropole Nice Côte d'Azur, de la Ville de Nice et du CCAS de Nice. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-09	Avis de marché
2026-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25N0831. PRESTATIONS DE RETRANSCRIPTION ET REDACTION DE COMPTES-RENDUS IN EXTENSO D'INSTANCES, DE DEBATS, DE REUNIONS, AVEC OU SANS STENOTYPIE
Numéro de référence: 25N0831
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25N0831-01
Titre: Prestations de stenotypie en presentiel
Valeur estimée hors TVA: 117 550 EUR 💰
Description du marché:

Estimation de l'administration HT : 117 550.00 € (établie sur une durée de 12 mois). Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 5 000,00 Euros. - Montant maximum : 300 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

A/SELECTION DES CANDIDATURES : - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par une déclaration de l'opérateur économique. B/DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE : - Diplôme ou certification de sténotypiste : Le soumissionnaire devra transmettre ; pour tous les personnels alloués à l'exécution des prestations du présent marché ; le diplôme ou certification de sténotypiste ou tout équivalent (telle qu’une certification professionnelle par un organisme reconnu de 200 mots frappés à la minute à minima, la certification de niveau 6 inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles notamment). - Curriculum vitae (CV) : Le CV de chaque membre de l'équipe proposée présentant pour chacun les qualifications et expériences dans le domaine des présentes prestations objet du marché.

Adresse postale: Le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25N0831-02
Titre: Prestations de redaction de proces verbaux, comptes-rendus et de syntheses en presentiel
Valeur estimée hors TVA: 65 050 EUR 💰
Description du marché:

Estimation de l'administration HT : 65 050.00 € (établie sur une durée de 12 mois). Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 5 000,00 €. - Montant maximum : 300 000,00 €. En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

A/SELECTION DES CANDIDATURES : - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par une déclaration de l'opérateur économique. - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. B/DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE : - Curriculum vitae (CV) : Le CV de chaque membre de l'équipe proposée présentant pour chacun les qualifications et expériences dans le domaine des présentes prestations objet du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole nice cote d'azur
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
URL: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-015683 (2026-01-09)

Avis d'attribution de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 117 550 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat retenu, la société EASY STEN a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 58 525.00 Euros HT. Date de conclusion du contrat : 26/06/2026. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la Commande Publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur. Sous traitant 1 : CVS STENOTYPIE : Prestation sous traitée : Prise en sténotypie et comptes-rendus des séances ayant lieu à la métropole et à la ville de Nice. Montant de la sous-traitance : 5000 Euros H.T Sous traitant 2 : CABINET FOUNEAU : Prestation sous traitée : Prise en sténotypie et comptes-rendus des séances ayant lieu à la métropole et à la ville de Nice Montant de la sous-traitance : 5000 € H.T

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Optimisation de l'impact carbone lié aux déplacements dans le cadre de l'exécution des prestations du présent marché
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Valeur estimée hors TVA: 65 050 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat retenu, la société H2COM a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 40 375.00 Euros HT. Date de conclusion du contrat : 26/06/2026. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la Commande Publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25N0831-01
Date de conclusion du contrat: 2026-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 58 525 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: EASY STEN
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:

CVS STENOTYPIE : Prestation sous traitée : Prise en sténotypie et comptes-rendus des séances ayant lieu à la métropole et à la ville de Nice. Montant de la sous-traitance : 5000 € H.T Durée de la sous-traitance : 12 mois CABINET FOUNEAU : Prestation sous traitée : Prise en sténotypie et comptes-rendus des séances ayant lieu à la métropole et à la ville de Nice Montant de la sous-traitance : 5000 € H.T CVS STENOTYPIE : Prestation sous traitée : Prise en sténotypie et comptes-rendus des séances ayant lieu à la métropole et à la ville de Nice. Montant de la sous-traitance : 5000 € H.T Durée de la sous-traitance : 12 mois CABINET FOUNEAU : Prestation sous traitée : Prise en sténotypie et comptes-rendus des séances ayant lieu à la métropole et à la ville de Nice Montant de la sous-traitance : 5000 € H.T Durée de la sous-traitance : 12 mois

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 10 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Easy sten
Nom et adresse du contractant
Nom: Easy sten
Numéro d'enregistrement national: 53849376800039
Adresse postale: 23, rue Alexandre Antigna
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stenotypie@easysten.com 📧
Téléphone: 0256579130 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 375 EUR 💰
Identifiant de l’offre: H2COM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: H2COM
Nom et adresse du contractant
Nom: H2COM
Numéro d'enregistrement national: 45295182500044
Adresse postale: 13/15, rue Taitbout
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: fhoudaille@h2com.net 📧
Téléphone: 0148014713 📞

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat notifié le 26/06/2026 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 Route de Grenoble LE CONNEXIO 06364 Nice Cedex 04 4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org Tél. +33.04.97.13.44.70

Source: OJS 2026/S 126-459528 (2026-07-02)

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