La consultation a pour objet : la réalisation de prestations d'assistance, d'enregistrements de séances et de productions de livrables in extenso par les techniques de sténotypie et de la rédaction des procès-verbaux, de comptes-rendus et de synthèses de certains organes délibératifs ou consultatifs et de certaines instances administratives de la Métropole Nice Côte d'Azur, de la Ville de Nice et du CCAS de Nice. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.
Avis de marché (2026-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25N0831. PRESTATIONS DE RETRANSCRIPTION ET REDACTION DE COMPTES-RENDUS IN EXTENSO D'INSTANCES, DE DEBATS, DE REUNIONS, AVEC OU SANS STENOTYPIE
Numéro de référence: 25N0831
Brève description:
“La consultation a pour objet : la réalisation de prestations d'assistance, d'enregistrements de séances et de productions de livrables in extenso par les...”
Brève description
La consultation a pour objet : la réalisation de prestations d'assistance, d'enregistrements de séances et de productions de livrables in extenso par les techniques de sténotypie et de la rédaction des procès-verbaux, de comptes-rendus et de synthèses de certains organes délibératifs ou consultatifs et de certaines instances administratives de la Métropole Nice Côte d'Azur, de la Ville de Nice et du CCAS de Nice.
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
1️⃣
Description du marché:
“Estimation de l'administration HT : 117 550.00 € (établie sur une durée de 12 mois).
Accord-cadre à bons de commande :
- Montant minimum : 5 000,00 Euros.
-...”
Description du marché
Estimation de l'administration HT : 117 550.00 € (établie sur une durée de 12 mois).
Accord-cadre à bons de commande :
- Montant minimum : 5 000,00 Euros.
- Montant maximum : 300 000,00 Euros.
En valeur en Euros H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
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Informations complémentaires:
“A/SELECTION DES CANDIDATURES : - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au...”
Informations complémentaires
A/SELECTION DES CANDIDATURES : - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par une déclaration de l'opérateur économique.
B/DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE : - Diplôme ou certification de sténotypiste : Le soumissionnaire devra transmettre ; pour tous les personnels alloués à l'exécution des prestations du présent marché ; le diplôme ou certification de sténotypiste ou tout équivalent (telle qu’une certification professionnelle par un organisme reconnu de 200 mots frappés à la minute à minima, la certification de niveau 6 inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles notamment).
- Curriculum vitae (CV) : Le CV de chaque membre de l'équipe proposée présentant pour chacun les qualifications et expériences dans le domaine des présentes prestations objet du marché.
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans
les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Estimation de l'administration HT : 65 050.00 € (établie sur une durée de 12 mois).
Accord-cadre à bons de commande :
- Montant minimum : 5 000,00 €.
-...”
Description du marché
Estimation de l'administration HT : 65 050.00 € (établie sur une durée de 12 mois).
Accord-cadre à bons de commande :
- Montant minimum : 5 000,00 €.
- Montant maximum : 300 000,00 €.
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
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Informations complémentaires:
“A/SELECTION DES CANDIDATURES : - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Informations complémentaires
A/SELECTION DES CANDIDATURES : - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par une déclaration de l'opérateur économique.
- Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
B/DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE : - Curriculum vitae (CV) : Le CV de chaque membre de l'équipe proposée présentant pour chacun les qualifications et expériences dans le domaine des présentes prestations objet du marché.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.
551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.
551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la
signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du
code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31
jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union
européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la
conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la
validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994)
introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est
saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret
des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire
proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures
mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R
557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-015683 (2026-01-09)