25012 - Evaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour le GHT Ouest-Hérault

Centre hospitalier de Béziers

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne une prestation de service récurrente, dont la réalisation doit être réitérée tous les cinq ans. L'évaluation de la qualité en ESSMS est prévue par l'article L312-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF). Elle a pour but de faire apprécier par un tiers extérieur indépendant la qualité des prestations délivrées par les ESSMS aux personnes accompagnées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-27.

Qui ?

• Centre hospitalier de Béziers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25012 - Evaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour le GHT Ouest-Hérault
Numéro de référence: 25012
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Centre Hospitalier de Béziers
Description du marché: Centre Hospitalier de Béziers
Informations complémentaires: Voir calendrier d'exécution Has
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion générale 📦
Adresse postale: Ght Ouest-Hérault
Code postal: 34500
Ville: Béziers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail des sous critères dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Centre Hospitalier de Pézenas
Description du marché: Centre Hospitalier de Pézenas
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Centre Hospitalier de Bédarieux
Description du marché: Centre Hospitalier de Bédarieux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-30 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Béziers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-30 09:00:00 📅
Lieu: Béziers
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerla preuve de l'accréditation par l'Has

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Béziers
Numéro d'enregistrement national: 46837
Adresse postale: 2 rue Valentin Haüy
Code postal: 34525
Commune postale: Beziers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BANYOLS Philippe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467357884 📞
URL: http://www.ch-beziers.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-beziers.fr/marches 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786963 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786963 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats doivent apporter la preuve de l'accréditation par l'Has. Contrairement à ce qui est écrit à la rubrique "durée" du présent Aapc, l'acte d'engagement fixe le délai d'exécution propre à chaque lot et l'exécution des prestations débute à compter de l'émission de l'ordre de service

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 4118F5D1-9BDC-3A58-3C5A3ABCC055A39C
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 043-147950 (2026-02-27)

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