La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la création des voies de liaison Camp Laurent - Lagoubran - RD18, à la Seyne-sur-mer et Ollioules. Ce marché a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre les missions d'études et de suivi des travaux jusqu'au parfait achèvement, ainsi que des missions complémentaires, pour la réalisation des voies de liaison entre les ZI Camp Laurent, ZI Lagoubran et la RD 18. L'objectif principal de ce projet est la création de voies de liaisons routières permettant de : - connecter directement ces deux zones ; - permettre à tous les véhicules provenant de ces zones industrielles d'accéder à la RD 18 en empruntant le pont inférieur passant sous la voie SNCF ; - permettre une liaison directe à l'accès du parking projeté du pôle d'échange de la gare de la Seyne. Il consiste à : - créer un axe de circulation depuis l'extrémité Est de l'avenue Robert Brun jusqu'au chemin de Lagoubran ; - concevoir un carrefour sur cet axe, de type giratoire ou autre, et une voie permettant de se relier à la RD 18 en passant sous la voie SNCF et en traversant la voie ferrée de l'armée ; - réaliser tous les aménagements hydrauliques nécessaires au projet selon l'étude hydraulique à réactualiser en tenant compte du bassin versant et des cours d'eau (Faveyrolles et Piedardan). Le projet se situe à l'Est du ZI Camp Laurent sur la commune de la Seyne, à l'Ouest de la ZI Lagoubran sur la commune d'Ollioules et au Nord de la RD 18. Le périmètre géographique de la mission est divisé en 2 zones : - zone 1 : prolongement de l'avenue Robert Brun et bassin de crue projeté au Sud de la voie ferrée ; - zone 2 : liaison avec la ZI de Lagoubran et les deux autres bassins de crues du Faveyrolles. Catégorie d'ouvrage : infrastructure en construction neuve. Ce marché comprend une tranche ferme (TF) et 2 tranches optionnelles (TO). Les prestations portent sur les éléments de mission suivants : Mission témoin étendue aux EP et à l'OPC (EP et AVP) et missions complémentaires en phase études (MC2.1a, MC2.2a, MC2.3a, MC2.4a, MC3a et MC4a) - TO1 : zone 1 : Mission témoin étendue aux EP et à l'OPC (PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC) + missions complémentaires en phase études (MC2.1a, MC2.3a, MC4a) et missions complémentaires en phase travaux (MC3b) - TO2 : zone 2 : Mission témoin étendue aux EPC et à l'OPC (PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC) et mission complémentaire en phase études (MC2.1a, MC2.3a, MC4a) et missions complémentaires en phase travaux (MC3b). A titre indicatif, le montant estimé du marché de MOE est de 600 000 euros HT, toutes tranches et toutes missions additionnées. L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage comprenant l'ensemble des travaux nécessaires à la réalisation du programme est de 12 450 000 euros HT. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux de la zone 1 est fixée à 7 000 000 euros HT et la part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux de la zone 2 est fixée à 5 450 000 euros HT. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 72 mois y compris l'année de parfait achèvement et les six mois de garantie complémentaire du suivi des espaces verts. Le niveau de complexité estimé est de 1.2 (moyen).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-08.
Avis de marché (2026-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24MOE10 - Prestation de maîtrise d'oeuvre pour la création des voies de liaison Camp Laurent - Lagoubran - RD18, à la Seyne-sur-Mer et Ollioules
Numéro de référence: 24MOE10
Brève description:
“La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la création des voies de liaison Camp Laurent - Lagoubran - RD18, à la Seyne-sur-mer...”
Brève description
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la création des voies de liaison Camp Laurent - Lagoubran - RD18, à la Seyne-sur-mer et Ollioules.
Ce marché a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre les missions d'études et de suivi des travaux jusqu'au parfait achèvement, ainsi que des missions complémentaires, pour la réalisation des voies de liaison entre les ZI Camp Laurent, ZI Lagoubran et la RD 18.
L'objectif principal de ce projet est la création de voies de liaisons routières permettant de :
- connecter directement ces deux zones ;
- permettre à tous les véhicules provenant de ces zones industrielles d'accéder à la RD 18 en empruntant le pont inférieur passant sous la voie SNCF ;
- permettre une liaison directe à l'accès du parking projeté du pôle d'échange de la gare de la Seyne.
Il consiste à :
- créer un axe de circulation depuis l'extrémité Est de l'avenue Robert Brun jusqu'au chemin de Lagoubran ;
- concevoir un carrefour sur cet axe, de type giratoire ou autre, et une voie permettant de se relier à la RD 18 en passant sous la voie SNCF et en traversant la voie ferrée de l'armée ;
- réaliser tous les aménagements hydrauliques nécessaires au projet selon l'étude hydraulique à réactualiser en tenant compte du bassin versant et des cours d'eau (Faveyrolles et Piedardan).
Le projet se situe à l'Est du ZI Camp Laurent sur la commune de la Seyne, à l'Ouest de la ZI Lagoubran sur la commune d'Ollioules et au Nord de la RD 18.
Le périmètre géographique de la mission est divisé en 2 zones :
- zone 1 : prolongement de l'avenue Robert Brun et bassin de crue projeté au Sud de la voie ferrée ;
- zone 2 : liaison avec la ZI de Lagoubran et les deux autres bassins de crues du Faveyrolles.
Catégorie d'ouvrage : infrastructure en construction neuve. Ce marché comprend une tranche ferme (TF) et 2 tranches optionnelles (TO). Les prestations portent sur les éléments de mission suivants :
Mission témoin étendue aux EP et à l'OPC (EP et AVP) et missions complémentaires en phase études (MC2.1a, MC2.2a, MC2.3a, MC2.4a, MC3a et MC4a) - TO1 : zone 1 : Mission témoin étendue aux EP et à l'OPC (PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC) + missions complémentaires en phase études (MC2.1a, MC2.3a, MC4a) et missions complémentaires en phase travaux (MC3b) - TO2 : zone 2 : Mission témoin étendue aux EPC et à l'OPC (PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC) et mission complémentaire en phase études (MC2.1a, MC2.3a, MC4a) et missions complémentaires en phase travaux (MC3b).
A titre indicatif, le montant estimé du marché de MOE est de 600 000 euros HT, toutes tranches et toutes missions additionnées. L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage comprenant l'ensemble des travaux nécessaires à la réalisation du programme est de 12 450 000 euros HT. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux de la zone 1 est fixée à 7 000 000 euros HT et la part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux de la zone 2 est fixée à 5 450 000 euros HT.
La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 72 mois y compris l'année de parfait achèvement et les six mois de garantie complémentaire du suivi des espaces verts.
Le niveau de complexité estimé est de 1.2 (moyen).
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre les missions d'études et de suivi des travaux jusqu'au parfait achèvement, ainsi que des...”
Description du marché
Ce marché a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre les missions d'études et de suivi des travaux jusqu'au parfait achèvement, ainsi que des missions complémentaires, pour la réalisation des voies de liaison entre les ZI Camp Laurent, ZI Lagoubran et la RD 18.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations sont divisées en 3 tranches: TF, TO1 et TO2.
La TF ne comporte pas de clause d'exécution à caractère social. Le titulaire s'engage à...”
Informations complémentaires
Les prestations sont divisées en 3 tranches: TF, TO1 et TO2.
La TF ne comporte pas de clause d'exécution à caractère social. Le titulaire s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 175 heures minimum pour la TO1 et de 175 heures minimum pour le TO2.
En cas de recouvrement des tranches dans les temps, la durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 72 mois y compris l'année de parfait achèvement et les six mois de garantie complémentaire du suivi des espaces verts.
Les 3 tranches se succèderont avec une possibilité pour que les tranches optionnelles soient concomitantes.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire métropolitain : territoires de La Seyne sur mer et Ollioules - 83500 La Seyne-sur-mer - 83190 Ollioules.
Le projet se situe à l'Est du ZI Camp...”
Site principal ou lieu d'exécution
Territoire métropolitain : territoires de La Seyne sur mer et Ollioules - 83500 La Seyne-sur-mer - 83190 Ollioules.
Le projet se situe à l'Est du ZI Camp Laurent sur la commune de la Seyne, à l'Ouest de la ZI Lagoubran sur la commune d'Ollioules et au Nord de la RD 18.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.7 du RC et 1.3 du CCAP.”
Description des options
Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.7 du RC et 1.3 du CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP. Une clause d'exécution à caractère environnemental et social est définie à...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP. Une clause d'exécution à caractère environnemental et social est définie à l'article 2.4 du RC et 13 du CCAP.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre définies à l'article 2.2.3 du RC.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: Ccra
Adresse postale: Place Félix BARET
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 006-011589 (2026-01-08)