Avis de marché (2025-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Visites Techniques Approfondies et établissement de rapports d’auscultation de niveau 2 d’ouvrages SOH, et missions d’assistances techniques associées
Numéro de référence: 25_SEMEH_ACVTA
Brève description:
“Visites Techniques Approfondies et établissement de rapports d’auscultation de niveau 2 d’ouvrages SOH, et missions d’assistances techniques associées”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Valeur estimée hors TVA: 652 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“VTA Standards - Auscultations N2”
Informations complémentaires:
“la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Barrages-réservoirs, barrages latéraux de biefs de canaux et des rigoles, et barrages en rivières sur l’ensemble de la DTCB”
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“VTA Moyens Spéciaux”
Informations complémentaires:
“la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique .” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 17:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 08:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, reconduction tacite 3 fois (durée maximum : 4 ans). La date de remise des offres est le 19/01/2026 à...”
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, reconduction tacite 3 fois (durée maximum : 4 ans). La date de remise des offres est le 19/01/2026 à 17h. Toute mention contraire dans les avis du BOAMP et JOUE est considérée comme non écrite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 3 80 73 91 00📞
URL: www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative), - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code), - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2 014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 245-848906 (2025-12-17)