Visites Techniques Approfondies et établissement de rapports d’auscultation de niveau 2 d’ouvrages SOH, et missions d’assistances techniques associées

Voies navigables de France - DTCB

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-17.

Qui ?

• Voies navigables de France - DTCB

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Visites Techniques Approfondies et établissement de rapports d’auscultation de niveau 2 d’ouvrages SOH, et missions d’assistances techniques associées
Numéro de référence: 25_SEMEH_ACVTA
Brève description:

Visites Techniques Approfondies et établissement de rapports d’auscultation de niveau 2 d’ouvrages SOH, et missions d’assistances techniques associées

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Valeur estimée hors TVA: 652 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: VTA Standards - Auscultations N2
Valeur estimée hors TVA: 497 100 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: VTA Standards - Auscultations N2
Informations complémentaires:

la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

Site principal ou lieu d'exécution:

Barrages-réservoirs, barrages latéraux de biefs de canaux et des rigoles, et barrages en rivières sur l’ensemble de la DTCB

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: VTA Moyens Spéciaux
Valeur estimée hors TVA: 155 300 EUR 💰
Description du marché: VTA Moyens Spéciaux
Informations complémentaires:

la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique .

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Réglementation française
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 17:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 08:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-20 08:00:00.000 📅
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Droit français

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies Navigables de France - DTCB
Numéro d'enregistrement national: 13001779101412
Département: Côte d'or
Adresse postale: 1 chemin Jacques-de-Baerze
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle commande publique
Courrier électronique: pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 3 45 34 13 00 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, reconduction tacite 3 fois (durée maximum : 4 ans). La date de remise des offres est le 19/01/2026 à 17h. Toute mention contraire dans les avis du BOAMP et JOUE est considérée comme non écrite.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Dijon
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 80 73 91 00 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative), - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code), - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2 014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 245-848906 (2025-12-17)

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