VILLE DE DIJON - Concession de service public pour la gestion des structures multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt

Ville de Dijon

Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public au sens de l'article L1121-3 du Code de la Commande Publique. La Ville de Dijon a décidé de lancer une procédure de concession de service public pour la gestion des multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt, accueil collectif d'une capacité de soixante places pour le multi-accueil Junot sis à Dijon, 8 rue du 27ème Régiment d'infanterie et de quatre-vingt places pour le multi-accueil Roosevelt sis à Dijon, 14 rue Franklin Roosevelt. L'étendue des missions qui seront confiées au futur concessionnaire sont précisées à l'article 1.2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LPCR collectivités publiques

Qui ?

• Ville de Dijon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-02	Avis de marché
2026-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VILLE DE DIJON - Concession de service public pour la gestion des structures multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt
Numéro de référence: 2025VDDSP0394
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 208 334 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1674182
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Adresse postale: Ville de Dijon Place de la Libération Cs 73310
Code postal: 21033
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 58462
Adresse postale: Place de la Libération
Cs 73310
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Maire
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0380745172 📞
URL: http://www.ville-dijon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674182 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1674182 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure ouverte. Les candidats devront remettre, en même temps et avant la date limite de remise des plis figurant en page de garde du Règlement de la consultation, leur pli contenant leur dossier de candidature et leur dossier d'offre. Le nombre de candidats retenus à l'issue de la phase candidature et admis à présenter une offre sera de minimum deux (2) et de maximum cinq (5). Les candidats sont tenus, préalablement à la remise de leur offre, d'effectuer la visite des lieux d'exécution du contrat à savoir les sites des structures multi-accueils Junot et Roosevelt. Les conditions de cette visite sont détaillées à l'article 7 du Règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: E5F58983-B5C9-6827-C6ED5B66DD987FCB
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-432248 (2025-07-02)

Avis d'attribution de marché (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 208 334 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 696 778 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation proposée appréciée notamment au regard du : projet d'établissement 15%, règlement de fonctionnement conforme aux circulaires Cnaf 5%, mémoire méthodologique 10%, politique/stratégie d'information et de communication 10%, niveau de garanties proposées 15%, l'organisation mise en oeuvre 15% décomposée comme suit : les moyens humains dédiés 10%, les moyens matériels 5%
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût annuel net pour la Ville, apprécié au regard de la cohérence du compte d'exploitation prévisionnel détaillé sur la durée du contrat en tenant compte à la fois de la compensation pour contraintes de service public à verser par la Ville et de l'éventuel intéressement proposés par le candidat
Critère de coût (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025vddsp039400
Date de conclusion du contrat: 2025-12-15 📅
Titre: Ville De Dijon - Concession de service public pour la gestion des structures multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 696 778 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Lpcr collectivites publiques
Numéro d'enregistrement national: 1674182-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Touzet Gaillard
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0141408181 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond à la valeur globale toutes charges comprises. La présente consultation a pour objet de confier au concessionnaire, la gestion des structures multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt, par un contrat de concession de service public au sens de l'article L.1121-3 et des articles L.3126-1 et suivants et R.3126-1 2° b et suivants du Code de la commande publique

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7A530DA3-BDAB-5B99-80387380D861199F
Source: OJS 2026/S 064-225642 (2026-03-30)

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