MARCHE A BON DE COMMANDE POUR LES VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DU GROUPEMENT: la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive, - les communes : Allassac, Brive la Gaillarde, Chartrier Ferriere, Chasteaux, Cosnac, Cublac, Donzenac, Estivals, Juillac, Larche, Lascaux, Louignac, Noailles, Sadroc, Saint Bonnet La Riviere, Saint Cyr la Roche, Saint Pardoux L'Ortigier, Saint Robert, Saint Solve, Saint Viance, Saint Féréole, Turenne, Varetz, Vars sur Roseix, Vignol, Le CCAS de Brive Montant Maximum pour 4 ans 578 985 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS - 2026/2027/2028/2029
Numéro de référence: 2025 10 17 0819
Brève description:
“MARCHE A BON DE COMMANDE POUR LES VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DU GROUPEMENT: la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive,
- les communes...”
Brève description
MARCHE A BON DE COMMANDE POUR LES VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DU GROUPEMENT: la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive,
- les communes : Allassac, Brive la Gaillarde, Chartrier Ferriere, Chasteaux, Cosnac, Cublac, Donzenac, Estivals, Juillac, Larche, Lascaux, Louignac, Noailles, Sadroc, Saint Bonnet La Riviere, Saint Cyr la Roche, Saint Pardoux L'Ortigier, Saint Robert, Saint Solve, Saint Viance, Saint Féréole, Turenne, Varetz, Vars sur Roseix, Vignol, Le CCAS de Brive
Montant Maximum pour 4 ans 578 985 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 263 581 EUR 💰
Description
Description du marché:
“MARCHE A BON DE COMMANDE POUR LES VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DU GROUPEMENT: la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive,
- les communes...”
Description du marché
MARCHE A BON DE COMMANDE POUR LES VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DU GROUPEMENT: la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive,
- les communes : Allassac, Brive la Gaillarde, Chartrier Ferriere, Chasteaux, Cosnac, Cublac, Donzenac, Estivals, Juillac, Larche, Lascaux, Louignac, Noailles, Sadroc, Saint Bonnet La Riviere, Saint Cyr la Roche, Saint Pardoux L'Ortigier, Saint Robert, Saint Solve, Saint Viance, Saint Féréole, Turenne, Varetz, Vars sur Roseix, Vignol, Le CCAS de Brive
Montant Maximum pour 4 ans 578 985 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Garanties professionnelles et financières
Garanties professionnelles et techniques” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 20E98927-C1B0-117F-C3A24EC173E6E1F2
Adresse postale: 2, cours Bugeaud Cs 40410
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 20E9894C-9B62-9EA1-5621D2D0D40357E8
Adresse postale: 2, cours Bugeaud Cs 40410
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 225-775354 (2025-11-19)
Avis d'attribution de marché (2026-03-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 263 581 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-005
Date de conclusion du contrat: 2026-03-04 📅
Titre: Verifications Periodiques Reglementaires Des Batiments - 2026/2027/2028/2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 255 591 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec equipements
Numéro d'enregistrement national: 1736020-1-0-1
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches.equipements@socotec.com📧
Téléphone: 0555426365📞
“578 985,00 euro(s) Ht
Montant maximum pour l'ensemble des membres composant le groupement de commande et sur la durée du contrat (4 ans à compter de la...”
578 985,00 euro(s) Ht
Montant maximum pour l'ensemble des membres composant le groupement de commande et sur la durée du contrat (4 ans à compter de la date de notification)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 97A80ABA-EEF5-E120-91A65E7B38EEFCC1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 97A80AC9-EC17-3091-577797D5BF762755
Source: OJS 2026/S 050-174009 (2026-03-11)