VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS - 2026/2027/2028/2029

Communauté d'agglomération du bassin de Brive

MARCHE A BON DE COMMANDE POUR LES VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DU GROUPEMENT: la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive, - les communes : Allassac, Brive la Gaillarde, Chartrier Ferriere, Chasteaux, Cosnac, Cublac, Donzenac, Estivals, Juillac, Larche, Lascaux, Louignac, Noailles, Sadroc, Saint Bonnet La Riviere, Saint Cyr la Roche, Saint Pardoux L'Ortigier, Saint Robert, Saint Solve, Saint Viance, Saint Féréole, Turenne, Varetz, Vars sur Roseix, Vignol, Le CCAS de Brive Montant Maximum pour 4 ans 578 985 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-19 Avis de marché
2026-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS - 2026/2027/2028/2029
Numéro de référence: 2025 10 17 0819
Brève description:
MARCHE A BON DE COMMANDE POUR LES VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DU GROUPEMENT: la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive, - les communes : Allassac, Brive la Gaillarde, Chartrier Ferriere, Chasteaux, Cosnac, Cublac, Donzenac, Estivals, Juillac, Larche, Lascaux, Louignac, Noailles, Sadroc, Saint Bonnet La Riviere, Saint Cyr la Roche, Saint Pardoux L'Ortigier, Saint Robert, Saint Solve, Saint Viance, Saint Féréole, Turenne, Varetz, Vars sur Roseix, Vignol, Le CCAS de Brive Montant Maximum pour 4 ans 578 985 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 263 581 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1736020
Valeur estimée hors TVA: 263 581 EUR 💰
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange Bp 103
Code postal: 19103
Ville: Brive
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Numéro d'enregistrement national: 60172
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange
Code postal: 19103
Commune postale: Brive
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Soulier Frédéric
Courrier électronique: marchespublics@agglodebrive.fr 📧
Téléphone: 0555741000 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1736020 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1736020 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Garanties professionnelles et financières Garanties professionnelles et techniques
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 20E98927-C1B0-117F-C3A24EC173E6E1F2
Adresse postale: 2, cours Bugeaud Cs 40410
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 20E9894C-9B62-9EA1-5621D2D0D40357E8
Adresse postale: 2, cours Bugeaud Cs 40410
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 225-775354 (2025-11-19)
Avis d'attribution de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 263 581 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 263580.5 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-005
Date de conclusion du contrat: 2026-03-04 📅
Titre: Verifications Periodiques Reglementaires Des Batiments - 2026/2027/2028/2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 263580.5 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 255 591 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec equipements
Numéro d'enregistrement national: 1736020-1-0-1
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches.equipements@socotec.com 📧
Téléphone: 0555426365 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 775354-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
578 985,00 euro(s) Ht Montant maximum pour l'ensemble des membres composant le groupement de commande et sur la durée du contrat (4 ans à compter de la date de notification)
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 97A80ABA-EEF5-E120-91A65E7B38EEFCC1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
97A80AC9-EC17-3091-577797D5BF762755
Source: OJS 2026/S 050-174009 (2026-03-11)