VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET LES LOCAUX DE TRAVAIL DE LA VILLE DE RENNES, DE RENNES METROPOLE ET DU CCAS
Ville de Rennes
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les personnes publiques contractantes sont : - la Ville de Rennes, - Rennes Métropole, - le CCAS de Rennes Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, la Ville de Rennes en étant le coordonnateur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-14 | Avis de marché |
| 2025-07-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Verifications periodiques reglementaires dans les etablissements recevant du public et les locaux de travail de la ville de rennes, de rennes metropole et du ccas
Numéro de référence: 251152202_AO
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les personnes publiques contractantes...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 257 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Installations électriques : vérifications périodiques réglementaires”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Avril mai 2029”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est prévue au Ccap, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, notamment pour la modification du montant maximum”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - notée sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement - notées sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Moyens de levage : vérifications périodiques réglementaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Paratonnerres : vérifications périodiques réglementaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Ascenseurs et divers appareils d'élévation : vérifications périodiques réglementaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Chaufferies de plus de 400 kw : vérifications périodiques réglementaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Équipements sous pression : vérifications périodiques réglementaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lignes de vie : vérifications périodiques réglementaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Chauffage et appareils de cuisson au gaz : vérifications périodiques réglementaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction du Patrimoine Bati Service Maj
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans (24 mois). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 65044
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0223621010 📞
URL: https://metropole.rennes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: C50EDCFC-FC96-C5FD-029665000605CF3A
Adresse postale: 22
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: C50EDCED-F27A-F06F-B4AC223F41E11026
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-169645 (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Verifications periodiques reglementaires dans les etablissements recevant du public et les locaux de travail de la ville de rennes, de rennes metropole et du ccas
Numéro de référence: 251152202_AO
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les personnes publiques contractantes...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 257 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Installations électriques : vérifications périodiques réglementaires”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Avril mai 2029”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est prévue au Ccap, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, notamment pour la modification du montant maximum”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - notée sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement - notées sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Moyens de levage : vérifications périodiques réglementaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Paratonnerres : vérifications périodiques réglementaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Ascenseurs et divers appareils d'élévation : vérifications périodiques réglementaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Chaufferies de plus de 400 kw : vérifications périodiques réglementaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Équipements sous pression : vérifications périodiques réglementaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lignes de vie : vérifications périodiques réglementaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Chauffage et appareils de cuisson au gaz : vérifications périodiques réglementaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction du Patrimoine Bati Service Maj
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans (24 mois). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 65044
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0223621010 📞
URL: https://metropole.rennes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: C50EDCFC-FC96-C5FD-029665000605CF3A
Adresse postale: 22
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: C50EDCED-F27A-F06F-B4AC223F41E11026
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-169645 (2025-03-14)
Avis d'attribution de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 257 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2510239
Date de conclusion du contrat: 2025-07-03 📅
Titre: Installations électriques : vérifications périodiques réglementaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 356 960 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial sas
Numéro d'enregistrement national: 1610856-1-1-1
Adresse postale: 19 Rue Stuart Mill
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.ao.ouest@dekra.com 📧
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 68 760 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1610856-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 160 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mace
Numéro d'enregistrement national: 1610856-1-3-1
Adresse postale: 9 rue Charles Coulomb
Code postal: 22950
Commune postale: Tregueux
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Courrier électronique: mace@mace-entreprises.fr 📧
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 59 270 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1610856-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1610856-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 640 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1610856-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32 712 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1610856-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 57 040 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1610856-1-8-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les montants indiqués sont ceux du Dqe”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 829529B7-BD96-1B1C-C502DF56024B0611
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 829529A7-D342-6283-17F717FC1B573595
Source: OJS 2025/S 131-452582 (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 257 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2510239
Date de conclusion du contrat: 2025-07-03 📅
Titre: Installations électriques : vérifications périodiques réglementaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 356 960 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial sas
Numéro d'enregistrement national: 1610856-1-1-1
Adresse postale: 19 Rue Stuart Mill
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.ao.ouest@dekra.com 📧
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 68 760 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1610856-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 160 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mace
Numéro d'enregistrement national: 1610856-1-3-1
Adresse postale: 9 rue Charles Coulomb
Code postal: 22950
Commune postale: Tregueux
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Courrier électronique: mace@mace-entreprises.fr 📧
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 59 270 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1610856-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1610856-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 640 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1610856-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32 712 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1610856-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 57 040 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1610856-1-8-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les montants indiqués sont ceux du Dqe”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 829529B7-BD96-1B1C-C502DF56024B0611
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 829529A7-D342-6283-17F717FC1B573595
Source: OJS 2025/S 131-452582 (2025-07-10)
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