Vérifications périodiques et réglementaires des bâtiments et équipements communaux

Ville de Clamart

Le marché est passé en groupement de commande, composé de la Ville de Clamart et du CCAS de Clamart, dont le coordonnateur est la Ville de Clamart. Le marché comprend deux types de vérifications : - Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments et équipements communaux ; - Prestations complémentaires pour assistance à des commissions de sécurité et de réception de travaux et la réalisation d'études spécifiques. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires, attribué à un maximum de 3 attributaires et exécuté à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 220 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-19 Avis de marché
2026-01-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques et réglementaires des bâtiments et équipements communaux
Numéro de référence: 25.17
Brève description:
Le marché est passé en groupement de commande, composé de la Ville de Clamart et du CCAS de Clamart, dont le coordonnateur est la Ville de Clamart. Le marché comprend deux types de vérifications : - Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments et équipements communaux ; - Prestations complémentaires pour assistance à des commissions de sécurité et de réception de travaux et la réalisation d'études spécifiques. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires, attribué à un maximum de 3 attributaires et exécuté à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 220 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1755403
Produits/services supplémentaires: Code postal: 92140
Ville: Clamart
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est valable une (1) année à compter de sa notification, et est reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des offres
Critère de qualité (pondération): 65
Prix
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-26 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-26 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clamart
Numéro d'enregistrement national: 89096
Adresse postale: Rue du Trosy
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CATEL Laure
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: 0146623535 📞
URL: https://www.clamart.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1755403 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1755403 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de démarrage fixée au 23/03/2026 est donnée à titre indicatif
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 2AA2C950-E4B1-245A-EBDB8BBC72A8FAEA
Adresse postale: sis 2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Clamart
Numéro d'enregistrement national: 2AA2C95F-E38B-D42C-B8563ECA8D2E9AFC
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: 0146623535 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-855509 (2025-12-19)
Avis de marché (2026-01-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-29 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-29 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F4AC99E8-F931-8CB4-03E11322AB851A53
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F4AC9A0E-EF2F-D418-164A497E60A09291

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 26/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 29/01/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/01/2026 à 15h00 au plus tard. Lire 29/01/2026 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 877af640-0822-4c54-b98e-9ea7dc47b8e7-01
Source: OJS 2026/S 016-051535 (2026-01-22)