Vérifications périodiques des installations techniques des bâtiments et installations ENR du Groupe SOREGIES
Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
cf : dossier de consultation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-19 | Avis de marché |
| 2026-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques des installations techniques des bâtiments et installations ENR du Groupe SOREGIES
Brève description:
“cf : dossier de consultation”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Prestations sur les installations ENR
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“cf : dossier de consultation”
Informations complémentaires:
“La consultation pour cet accord-cadre est portée par SOREGIES, en tant que coordonnateur de groupement. Pour le lot 1 : prestations sur les installations...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché peut être reconduit 7 fois 12 mois”
Nombre maximum de reconductions: 7
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Considerations environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Prestations sur les installations bâtiments
Informations complémentaires:
“La consultation pour cet accord-cadre est portée par SOREGIES, en tant que coordonnateur de groupement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu(x) d'exécution : France (lot1) et Vienne-86 (lot2)”
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
“Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats...”
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Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
“Le formulaire DC 1 Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d’assurance...”
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Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.”
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des...”
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Dépôts et garanties exigés:
“cf : dossier de consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf : dossier de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
État de cessation d’activités
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Numéro d'enregistrement national: 45088922500014
Département: Division Achats
Adresse postale: 78 avenue Jacques Coeur
Code postal: 86068
Commune postale: Poitiers Cedex 9
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elisabeth.fraudeau@soregies.fr 📧
Téléphone: +33 549447900 📞
Fax: +33 549447049 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.soregies.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _default_value_change_me_
ID du document de législation environnementale: _default_value_change_me_
ID du document de législation sur l'emploi: _default_value_change_me_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La consultation pour cet accord-cadre est portée par SOREGIES, en tant que coordonnateur de groupement. Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 182-621549 (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques des installations techniques des bâtiments et installations ENR du Groupe SOREGIES
Brève description:
“cf : dossier de consultation”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Prestations sur les installations ENR
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“cf : dossier de consultation”
Informations complémentaires:
“La consultation pour cet accord-cadre est portée par SOREGIES, en tant que coordonnateur de groupement. Pour le lot 1 : prestations sur les installations...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché peut être reconduit 7 fois 12 mois”
Nombre maximum de reconductions: 7
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Considerations environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Prestations sur les installations bâtiments
Informations complémentaires:
“La consultation pour cet accord-cadre est portée par SOREGIES, en tant que coordonnateur de groupement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu(x) d'exécution : France (lot1) et Vienne-86 (lot2)”
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
“Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats...”
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
“Le formulaire DC 1 Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d’assurance...”
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des...”
Dépôts et garanties exigés:
“cf : dossier de consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf : dossier de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
État de cessation d’activités
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Numéro d'enregistrement national: 45088922500014
Département: Division Achats
Adresse postale: 78 avenue Jacques Coeur
Code postal: 86068
Commune postale: Poitiers Cedex 9
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elisabeth.fraudeau@soregies.fr 📧
Téléphone: +33 549447900 📞
Fax: +33 549447049 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.soregies.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _default_value_change_me_
ID du document de législation environnementale: _default_value_change_me_
ID du document de législation sur l'emploi: _default_value_change_me_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La consultation pour cet accord-cadre est portée par SOREGIES, en tant que coordonnateur de groupement. Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 182-621549 (2025-09-19)
Avis d'attribution de marché (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 32 496 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1 - Prestations sur les Installations ENR
Date de conclusion du contrat: 2025-12-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 26 410 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: APAVE EXPLOITATION FRANCE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national: 90386961800541
Code postal: 86061
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Courrier électronique: poitiers@apave.com 📧
Téléphone: +33 549626630 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 086 EUR 💰
Identifiant de l’offre: APAVE EXPLOITATION FRANCE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Service Achats
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.groupe-soregies.fr/ 🌏
Source: OJS 2026/S 004-006818 (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 32 496 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1 - Prestations sur les Installations ENR
Date de conclusion du contrat: 2025-12-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 26 410 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: APAVE EXPLOITATION FRANCE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national: 90386961800541
Code postal: 86061
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Courrier électronique: poitiers@apave.com 📧
Téléphone: +33 549626630 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 086 EUR 💰
Identifiant de l’offre: APAVE EXPLOITATION FRANCE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Service Achats
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.groupe-soregies.fr/ 🌏
Source: OJS 2026/S 004-006818 (2026-01-05)
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