Vérifications périodiques des bâtiments et des installations de la collectivité
Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Vérifications périodiques des bâtiments et des installations de la collectivité
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle de machines
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques des bâtiments et des installations de la collectivité
Numéro de référence:
Brève description: Vérifications périodiques des bâtiments et des installations de la collectivité
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérification et entretien des équipements de cuisine chaud et froid
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Description du marché: Vérification et entretien des équipements de cuisine chaud et froid
Produits/services: Services de contrôle de machines 📦
Adresse postale: L'ensemble du territoire d'Ombrée d'Anjou
Code postal: 49420
Ville: Ombree d'anjou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérification et entretien des équipements d'aération et de ventilation
Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰
Description du marché: Vérification et entretien des équipements d'aération et de ventilation
Durée de l'accord: 40 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérification et entretien des installations thermiques et de climatisation
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Description du marché: Vérification et entretien des installations thermiques et de climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérification et entretien des équipements de défense incendie
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché: Vérification et entretien de défense incendie
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérification et entretien des ascenseurs et monte-charges
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Vérification et entretien des ascenseurs et monte-charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérification et entretien des portes et portails automatiques
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché: Vérification et entretien des portes et portails automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérification et entretien des équipements sportifs
Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Description du marché: Vérification et entretien des équipements sportifs
Durée de l'accord: 46 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérification et entretien des cloches et clochers
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Vérification et entretien des cloches et clochers
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-28 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Pièces demandées dans le RC
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 RUE A GAUBERT ET S MICOLAU Zone de la Prévalaye
Code postal: 49420
Commune postale: Ombrée d'Anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.boisseau@ombreedanjou.fr 📧
Téléphone: +33 241923519 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ombreedanjou.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Marchés sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Département: 44
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 010-029211 (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques des bâtiments et des installations de la collectivité
Numéro de référence:
202423MAFO
Brève description: Vérifications périodiques des bâtiments et des installations de la collectivité
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
202423MAFO8
Titre: Vérification et entretien des équipements de cuisine chaud et froid
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Description du marché: Vérification et entretien des équipements de cuisine chaud et froid
Produits/services: Services de contrôle de machines 📦
Adresse postale: L'ensemble du territoire d'Ombrée d'Anjou
Code postal: 49420
Ville: Ombree d'anjou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
2️⃣
Identifiant interne:
202423MAFO1
Titre: Vérification et entretien des équipements d'aération et de ventilation
Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰
Description du marché: Vérification et entretien des équipements d'aération et de ventilation
Durée de l'accord: 40 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
202423MAFO2
Titre: Vérification et entretien des installations thermiques et de climatisation
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Description du marché: Vérification et entretien des installations thermiques et de climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
4️⃣
Identifiant interne:
202423MAFO4
Titre: Vérification et entretien des équipements de défense incendie
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché: Vérification et entretien de défense incendie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
202423MAFO3
Titre: Vérification et entretien des ascenseurs et monte-charges
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Vérification et entretien des ascenseurs et monte-charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
6️⃣
Identifiant interne:
202423MAFO5
Titre: Vérification et entretien des portes et portails automatiques
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché: Vérification et entretien des portes et portails automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
7️⃣
Identifiant interne:
202423MAFO6
Titre: Vérification et entretien des équipements sportifs
Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Description du marché: Vérification et entretien des équipements sportifs
Durée de l'accord: 46 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
8️⃣
Identifiant interne:
202423MAFO7
Titre: Vérification et entretien des cloches et clochers
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Vérification et entretien des cloches et clochers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-28 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Pièces demandées dans le RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Numéro d'enregistrement national:
20006947400019
Adresse postale: 4 RUE A GAUBERT ET S MICOLAU Zone de la Prévalaye
Code postal: 49420
Commune postale: Ombrée d'Anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.boisseau@ombreedanjou.fr 📧
Téléphone: +33 241923519 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ombreedanjou.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Marchés sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
174 400 051 00010
Département: 44
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 010-029211 (2025-01-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕