Vérification des installations électriques fixes de l'Université de Rouen Normandie

Université de Rouen Normandie

Vérification Réglementaire en Exploitation (VRE) des installations électriques, des éclairages de secours et des paratonnerres, pour l'ensemble des bâtiments exploités par l'Université de Rouen Normandie. Les bâtiments et locaux concernés ont pour destinations principales : l'administration, l'enseignement et la recherche (tertiaire et scientifique), les locaux techniques, les logements de fonction. Mission de contrôle technique réglementaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-25 Avis de marché
2025-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérification des installations électriques fixes de l'Université de Rouen Normandie
Numéro de référence: 2025-16
Brève description:
Vérification Réglementaire en Exploitation (VRE) des installations électriques, des éclairages de secours et des paratonnerres, pour l'ensemble des bâtiments exploités par l'Université de Rouen Normandie. Les bâtiments et locaux concernés ont pour destinations principales : l'administration, l'enseignement et la recherche (tertiaire et scientifique), les locaux techniques, les logements de fonction. Mission de contrôle technique réglementaire.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne: 2025-16
Titre: Vérification règlementaire en exploitation des installations électrique
Description du marché:
Vérification Réglementaire en Exploitation (VRE) des installations électriques, des éclairages de secours et des paratonnerres, pour l'ensemble des bâtiments exploités par l'Université de Rouen Normandie.
Informations complémentaires:
Le marché prendra effet le 7 juillet 2025. Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction tacite, dans la limite d'une durée maximum de 4 ans. Il prendra la forme d'un accord cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, et donc exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande publique.
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Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les candidats devront fournir une liste de leurs références dans le domaine de la présente consultation datant de moins de 3 ans (voir Règlement de la Consultation).
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les candidats devront produire les éléments relatifs à leur candidature via "un DC1 et un DC2" (documents CERFA) (voir Règlement de la Consultation).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Les candidats devront produite une note de présentation générale de leur entreprise (voir Règlement de la Consultation).
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 19761904200017
Adresse postale: 1 rue Thomas Becket
Code postal: 76130
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@univrouen.fr 📧
Téléphone: 0235147006 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes, DREETS des pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 53 46 79 00 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 5511 et s et R. 5511 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .55113 et s. et R. 5517 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-271866 (2025-04-25)
Avis d'attribution de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 30120.76 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 120483.04 EUR 💰
Description
Code postal: 76130
Ville: Mont-saint-aignan
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Code postal: 76800
Ville: Saint-etienne-du-rouvray
Code postal: 76500
Ville: Elbeuf
Code postal: 27000
Ville: Evreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Eure 🏙️
Critères d'attribution
Prix
Description
Lieu d'exécution:
Eure 🏙️

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-16
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120483.04 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCOTEC Equipements
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SOCOTEC Equipements
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec equipements
Numéro d'enregistrement national: 83409669500723
Code postal: 76230
Commune postale: Isneauville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches.equipements@socotec.com 📧
Téléphone: 06 03 60 60 53 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 134-463487 (2025-07-15)