Vérification Réglementaire en Exploitation (VRE) des installations électriques, des éclairages de secours et des paratonnerres, pour l'ensemble des bâtiments exploités par l'Université de Rouen Normandie. Les bâtiments et locaux concernés ont pour destinations principales : l'administration, l'enseignement et la recherche (tertiaire et scientifique), les locaux techniques, les logements de fonction. Mission de contrôle technique réglementaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.
Avis de marché (2025-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérification des installations électriques fixes de l'Université de Rouen Normandie
Reference number: 2025-16
Brève description:
“Vérification Réglementaire en Exploitation (VRE) des installations électriques, des éclairages de secours et des paratonnerres, pour l'ensemble des...”
Brève description
Vérification Réglementaire en Exploitation (VRE) des installations électriques, des éclairages de secours et des paratonnerres, pour l'ensemble des bâtiments exploités par l'Université de Rouen Normandie.
Les bâtiments et locaux concernés ont pour destinations principales : l'administration, l'enseignement et la recherche (tertiaire et scientifique), les locaux techniques, les logements de fonction.
Mission de contrôle technique réglementaire.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle technique📦 Description
Description du marché:
“Vérification Réglementaire en Exploitation (VRE) des installations électriques, des éclairages de secours et des paratonnerres, pour l'ensemble des...”
Description du marché
Vérification Réglementaire en Exploitation (VRE) des installations électriques, des éclairages de secours et des paratonnerres, pour l'ensemble des bâtiments exploités par l'Université de Rouen Normandie.
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Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet le 7 juillet 2025.
Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction tacite, dans la limite d'une...”
Informations complémentaires
Le marché prendra effet le 7 juillet 2025.
Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction tacite, dans la limite d'une durée maximum de 4 ans.
Il prendra la forme d'un accord cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, et donc exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande publique.
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir une liste de leurs références dans le domaine de la présente consultation datant de moins de 3 ans (voir Règlement de la Consultation).”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront fournir une liste de leurs références dans le domaine de la présente consultation datant de moins de 3 ans (voir Règlement de la Consultation).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront produire les éléments relatifs à leur candidature via "un DC1 et un DC2" (documents CERFA) (voir Règlement de la Consultation).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront produite une note de présentation générale de leur entreprise (voir Règlement de la Consultation).”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes, DREETS des pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 02 53 46 79 00📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 02 35 58 35 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 02 35 58 35 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 5511 et s et R. 5511 et s.)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 5511 et s et R. 5511 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .55113 et s. et R. 5517 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-271866 (2025-04-25)
Avis d'attribution de marché (2025-07-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 30120.76 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-16
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec equipements
Numéro d'enregistrement national: 83409669500723
Code postal: 76230
Commune postale: Isneauville
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches.equipements@socotec.com📧
Téléphone: 06 03 60 60 53📞
Source: OJS 2025/S 134-463487 (2025-07-15)