Valorisation matière du plâtre en mélange

Organom

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.

Qui ?

• Organom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation matière du plâtre en mélange
Numéro de référence: 0072025
Brève description: Valorisation matière du plâtre en mélange
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne: 0072025
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Durée du marché : 1 an à compter de la date de notification du contrat. Accord-cadre reconduit tacitement jusqu'à son terme. 3 périodes de reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Etendue des prestations : Année 1 : 300 tonnes minimum (min) - 1 500 tonnes maximum (max). Année 2 : 0 tonne min - 1 500 tonnes max. Année 3 : 0 tonne min - 1 500 tonnes max. Année 4 : 0 tonne min - 1 500 tonnes max.

Adresse postale: 216, chemin de la Serpoyère
CS 60127
Code postal: 01004
Ville: Bourg-en-bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère 2.1 - Performance du process en matière de valorisation des déchets traités (taux de valorisation matière)
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère 2.2 - Description des modalités de tri et de traitement et indication des exutoires pour les refus
Critère de qualité (pondération): 12
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent, ou DUME). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC2 ou équivalent, ou DUME). Copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent, ou DUME). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, ayant un objet similaire à la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Organom
Numéro d'enregistrement national: 25010236500054
Adresse postale: 216 chemin de la Serpoyère
CS 60127
Code postal: 01004
Commune postale: Bourg en bresse Cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: organom@organom.fr 📧
Téléphone: +33 474451470 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.ain.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: Immeuble Le Saxe
119, avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Commune postale: LYON CEDEX 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847859 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-650099 (2025-10-02)

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