Tri, prise en charge, transport et traitement des déchets non incinérables - Année 2026 - renouvelable en 2027

Le Mans Métropole

La présente consultation concerne la prise en charge et le tri pour les gravats déclassés, le transport et le traitement des déchets de gravats inertes issus des déchèteries communautaires ainsi que le transport et le traitement des pneumatiques et des déchets issus de manifestations (majoritairement agricoles). Les candidats peuvent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). La réponse à la solution de base n'est donc pas obligatoire ; la solution de base correspond à la prise en charge des déchets sur une plate-forme de la collectivité située 71 avenue Pierre Piffault - zone industrielle sud au Mans. Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante : La variante autorisée porte sur le lieu de la plate-forme ; le candidat peut proposer que le dépotage des déchets soit effectué sur une autre plate-forme, mise à disposition par le candidat auprès de la collectivité, dans un rayon de 10 km à partir des locaux techniques de Le Mans Métropole situés au 206 rue de l'Angevinière au Mans. Minimum annuel : 400 000 euro(s) HT Maximum annuel : 900 000 euro(s) HT Estimation pour la durée totale du marché reconduction comprise : 1 250 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec CRV

Qui ?

• Le Mans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-24	Avis de marché
2025-10-13	Avis de marché
2025-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tri, prise en charge, transport et traitement des déchets non incinérables - Année 2026 - renouvelable en 2027
Numéro de référence: 2025_123_FCS_IP_AC
Brève description:
“La présente consultation concerne la prise en charge et le tri pour les gravats déclassés, le transport et le traitement des déchets de gravats inertes...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la prise en charge et le tri pour les gravats déclassés, le transport et le traitement des déchets de gravats inertes...”
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et méthodologie pour maximiser le tri des gravats
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains mis à disposition pour assurer la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens techniques pour assurer la prestation
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat et d'un bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 12236
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700333 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700333 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: DABE7751-096B-6C21-B820D86019A49CD1
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: DABE7740-D3BC-C73D-5B73E989C8DA74FC
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: DABE7761-D921-FD34-B3FD4A39E1412825
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-632128 (2025-09-24)

Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A0D0FFB9-DDE8-306F-429AEBEE1602DA04
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A0D0FFA7-962D-C166-251CDC05373C3AE3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A0D0FFCE-E29F-C18A-773B38CF1F511F4E

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 27/10/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 03/11/2025 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/10/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 04/11/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 197-675540 (2025-10-13)

Avis d'attribution de marché (2025-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 56958
Date de conclusion du contrat: 2025-12-16 📅
Titre: Tri, prise en charge, transport et traitement des déchets non incinérables - Année 2026 - renouvelable en 2027
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 505 170 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec crv
Numéro d'enregistrement national: 1700333-1-0-1
Adresse postale: Zis route d'Allonnes
Code postal: 72100
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Téléphone: 0142994310 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les valeurs financières ci-dessus ne sont pas contractuelles s'agissant d'un accord cadre à bons de commande conclu pour un an renouvelable une fois ; il...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 51D1377B-B73F-E359-216DE2A4CD4341BE
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 51D13769-93DA-3599-B1BA091417ED3BF2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 51D13791-E4D3-FD76-BF94E22C3CF92A7C
Source: OJS 2025/S 252-870068 (2025-12-30)

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