Tri, prise en charge, transport et traitement des déchets non incinérables - Année 2026 - renouvelable en 2027

Le Mans Métropole

La présente consultation concerne la prise en charge et le tri pour les gravats déclassés, le transport et le traitement des déchets de gravats inertes issus des déchèteries communautaires ainsi que le transport et le traitement des pneumatiques et des déchets issus de manifestations (majoritairement agricoles). Les candidats peuvent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). La réponse à la solution de base n'est donc pas obligatoire ; la solution de base correspond à la prise en charge des déchets sur une plate-forme de la collectivité située 71 avenue Pierre Piffault - zone industrielle sud au Mans. Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante : La variante autorisée porte sur le lieu de la plate-forme ; le candidat peut proposer que le dépotage des déchets soit effectué sur une autre plate-forme, mise à disposition par le candidat auprès de la collectivité, dans un rayon de 10 km à partir des locaux techniques de Le Mans Métropole situés au 206 rue de l'Angevinière au Mans. Minimum annuel : 400 000 euro(s) HT Maximum annuel : 900 000 euro(s) HT Estimation pour la durée totale du marché reconduction comprise : 1 250 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-24 Avis de marché
2025-10-13 Avis de marché
2025-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tri, prise en charge, transport et traitement des déchets non incinérables - Année 2026 - renouvelable en 2027
Numéro de référence: 2025_123_FCS_IP_AC
Brève description:
La présente consultation concerne la prise en charge et le tri pour les gravats déclassés, le transport et le traitement des déchets de gravats inertes issus des déchèteries communautaires ainsi que le transport et le traitement des pneumatiques et des déchets issus de manifestations (majoritairement agricoles). Les candidats peuvent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). La réponse à la solution de base n'est donc pas obligatoire ; la solution de base correspond à la prise en charge des déchets sur une plate-forme de la collectivité située 71 avenue Pierre Piffault - zone industrielle sud au Mans. Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante : La variante autorisée porte sur le lieu de la plate-forme ; le candidat peut proposer que le dépotage des déchets soit effectué sur une autre plate-forme, mise à disposition par le candidat auprès de la collectivité, dans un rayon de 10 km à partir des locaux techniques de Le Mans Métropole situés au 206 rue de l'Angevinière au Mans. Minimum annuel : 400 000 euro(s) HT Maximum annuel : 900 000 euro(s) HT Estimation pour la durée totale du marché reconduction comprise : 1 250 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1700333
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Plate-forme de tri
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et méthodologie pour maximiser le tri des gravats
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains mis à disposition pour assurer la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens techniques pour assurer la prestation
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-28 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat et d'un bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 12236
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats
Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700333 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700333 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Pour obtenir des renseignements complémentaires les candidats peuvent contacter : Renseignement(s) administratif(s) : Le Mans Métropole Pôle Marchés et Achats Publics Auprès de : Isabelle Prevost Téléphone : 0243474378 Renseignement(s) technique(s) : Le Mans Métropole Service Propreté Auprès de : Quentin Croz Téléphone : 0243474769 Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: DABE7751-096B-6C21-B820D86019A49CD1
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: DABE7740-D3BC-C73D-5B73E989C8DA74FC
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-632128 (2025-09-24)
Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-04 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 632128-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A0D0FFB9-DDE8-306F-429AEBEE1602DA04
Organe de révision
A0D0FFA7-962D-C166-251CDC05373C3AE3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A0D0FFCE-E29F-C18A-773B38CF1F511F4E

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 27/10/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 03/11/2025 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/10/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 04/11/2025 à 09h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9e28d975-5100-4ce0-a27c-19dfe61c1e44-01
Source: OJS 2025/S 197-675540 (2025-10-13)
Avis d'attribution de marché (2025-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 505 170 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 56958
Date de conclusion du contrat: 2025-12-16 📅
Titre: Tri, prise en charge, transport et traitement des déchets non incinérables - Année 2026 - renouvelable en 2027
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 505 170 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 505 170 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec crv
Numéro d'enregistrement national: 1700333-1-0-1
Adresse postale: Zis route d'Allonnes
Code postal: 72100
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Téléphone: 0142994310 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les valeurs financières ci-dessus ne sont pas contractuelles s'agissant d'un accord cadre à bons de commande conclu pour un an renouvelable une fois ; il s'agit d'une valeur d'attribution établie sur la base d'un Dqe de jugement ; l'accord cadre comporte un montant minimum annuel de 400 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 900 000 euro(s) Ht. Publication au Joue : 26/09/2025 - 632128-2025 Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 51D1377B-B73F-E359-216DE2A4CD4341BE
Organe de révision
51D13769-93DA-3599-B1BA091417ED3BF2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
51D13791-E4D3-FD76-BF94E22C3CF92A7C
Source: OJS 2025/S 252-870068 (2025-12-30)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Sarthe Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
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