TRI ET/OU TRAITEMENT DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

SIVED Nouvelle Génération (83)

- TRI ou TRI+TRANSPORT ou TRI+TRANSPORT+TRAITEMENT d'une partie des OMr du territoire, dans l'ICPE qui sera définie par le présent marché public. 1 offre de base + 2 variantes possibles sont décrites au CCTP du lot 1 concerné ; - TRAITEMENT d'une partie des OMr du territoire, dans le/les site(s) défini(s) par le présent marché public. Offre de base unique ; DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.

Qui ?

• SIVED Nouvelle Génération (83)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tri et/ou traitement de dechets menagers et assimiles
Numéro de référence: 2025-03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 33 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: TRAITEMENT de déchets ménagers et assimilés
Quantité: 40000 tonne
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description du marché:

TRAITEMENT DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, dans le/les site(s) proposé(s) dans les offres retenues (acc-cadre multi-attributaires)

Informations complémentaires:

Durée : 1 an ferme (2026) + 3 renouvellements d'1 an possibles, par reconduction tacite (2027 à 2029)

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

voir articles 2.4 du RC et 1.6 du CCAP (pris en compte dans l'évaluation des offres)

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : voir détail de la notation des critères et sous-critères dans le Règlement de la Consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Titre: TRI ou TRI ET TRANSPORT ou TRI, TRANSPORT ET TRAITEMENT de déchets ménagers et assimilés
Quantité: 15000 tonne
Valeur estimée hors TVA: 13 500 000 EUR 💰
Description du marché:

- TRI (seul) : offre de base (obligatoire) - TRI ET TRANSPORT : variante 1 (facultative) - TRI, TRANSPORT ET TRAITEMENT : variante 2 (facultative) DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, dans le(s) site(s) proposé(s) dans l'offre retenue (acc-cadre mono-attributaire)

Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Code postal: 83560
Ville: Ginasservis
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Règlement de la Consultation (RC)
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Règlement de la Consultation (RC)
Liste et brève description des règles et critères: voir Règlement de la Consultation (RC)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire (voir Règlement de la Consultation (RC)
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: Conformément à la règlementation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVED Nouvelle Génération (83)
Numéro d'enregistrement national: 25830263700024
Adresse postale: 174 Route de Le Val Quartier de Paris
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sivedng.fr 📧
Téléphone: +33 672026976 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

accord-cadre à bons de commande avec seuil maximum en volume, différent selon le lot

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 0010
Adresse postale: CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-490677 (2025-07-25)

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