- TRI ou TRI+TRANSPORT ou TRI+TRANSPORT+TRAITEMENT d'une partie des OMr du territoire, dans l'ICPE qui sera définie par le présent marché public. 1 offre de base + 2 variantes possibles sont décrites au CCTP du lot 1 concerné ; - TRAITEMENT d'une partie des OMr du territoire, dans le/les site(s) défini(s) par le présent marché public. Offre de base unique ; DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.
Avis de marché (2025-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Tri et/ou traitement de dechets menagers et assimiles
Numéro de référence: 2025-03
Brève description:
“- TRI ou TRI+TRANSPORT ou TRI+TRANSPORT+TRAITEMENT d'une partie des OMr du territoire, dans l'ICPE qui sera définie par le présent marché public. 1 offre de...”
Brève description
- TRI ou TRI+TRANSPORT ou TRI+TRANSPORT+TRAITEMENT d'une partie des OMr du territoire, dans l'ICPE qui sera définie par le présent marché public. 1 offre de base + 2 variantes possibles sont décrites au CCTP du lot 1 concerné ;
- TRAITEMENT d'une partie des OMr du territoire, dans le/les site(s) défini(s) par le présent marché public. Offre de base unique ;
DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES.
1️⃣
Description du marché:
“TRAITEMENT DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, dans le/les site(s) proposé(s) dans les offres retenues (acc-cadre multi-attributaires)”
Informations complémentaires:
“Durée : 1 an ferme (2026) + 3 renouvellements d'1 an possibles, par reconduction tacite (2027 à 2029)” Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : voir détail de la notation des critères et sous-critères dans le Règlement de la Consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Description du marché:
“- TRI (seul) : offre de base (obligatoire)
- TRI ET TRANSPORT : variante 1 (facultative)
- TRI, TRANSPORT ET TRAITEMENT : variante 2 (facultative)
DE...”
Description du marché
- TRI (seul) : offre de base (obligatoire)
- TRI ET TRANSPORT : variante 1 (facultative)
- TRI, TRANSPORT ET TRAITEMENT : variante 2 (facultative)
DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, dans le(s) site(s) proposé(s) dans l'offre retenue (acc-cadre mono-attributaire)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir Règlement de la Consultation (RC)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir Règlement de la Consultation (RC)” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir Règlement de la Consultation (RC)”
Liste et brève description des règles et critères:
“voir Règlement de la Consultation (RC)”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire (voir Règlement de la Consultation (RC)”
“accord-cadre à bons de commande avec seuil maximum en volume, différent selon le lot” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 0010
Adresse postale: CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 0010
Adresse postale: CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-490677 (2025-07-25)