TRAVAUX DE TOPOGRAPHIE
Mairie de Tremblay-en-France
Le présent marché a pour objet des prestations de topographie sur l'ensemble de la ville de Tremblay En France
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de topographie
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Travaux de topographie
Informations complémentaires:
Code postal: 93290
Ville: Tremblay en France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains spécifiques à ce marché dont le candidat dispose et les métiers associés (qualifications, CV, etc.) et l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique. (noté sur 10)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels avec une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les logiciels et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter ce marché (noté sur 10).
Un descriptif des mesures employées par le prestataire pour s'assurer de la qualité, des délais et des moyens d'étude et de recherche des prestations (noté sur 15)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Un descriptif complet d'une méthodologie de travail sur une prestation type allant du bon de commande à la livraison de l'étude (noté sur 15)
Engagements en matière d'environnement : démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement (noté sur 5)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Tremblay-en-France
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tremblay en France
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Lieu: Tremblay en France
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Tremblay-en-France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 bld de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-france
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.marches@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: 01 49 63 71 06 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent-/recherche.doc 🌏
URL de participation: https://www.tremblay-en-france.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 98 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-503329 (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de topographie
Numéro de référence:
AO25-01
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de topographie sur l'ensemble de la ville de Tremblay En France
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne:
AO25-01
Titre: Travaux de topographie
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le nombre maximal de participants est donné à titre indicatif.
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Ville: Tremblay en France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains spécifiques à ce marché dont le candidat dispose et les métiers associés (qualifications, CV, etc.) et l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique. (noté sur 10)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels avec une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les logiciels et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter ce marché (noté sur 10).
Un descriptif des mesures employées par le prestataire pour s'assurer de la qualité, des délais et des moyens d'étude et de recherche des prestations (noté sur 15)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Un descriptif complet d'une méthodologie de travail sur une prestation type allant du bon de commande à la livraison de l'étude (noté sur 15)
Engagements en matière d'environnement : démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement (noté sur 5)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Tremblay-en-France
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tremblay en France
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Lieu: Tremblay en France
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Tremblay-en-France
Numéro d'enregistrement national:
21930073800271
Adresse postale: 18 bld de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-france
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.marches@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: 01 49 63 71 06 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent-/recherche.doc 🌏
URL de participation: https://www.tremblay-en-france.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 98 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-503329 (2025-07-29)
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