TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU SERVICE D'ACCUEIL DES URGENCES (SAU) DE L'HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE à TREVENANS (90)

Hôpital Nord Franche-Comté

L'ouvrage de bâtiment appartient à la catégorie « Réhabilitation / Extension ». L'opération prévoit une extension de surfaces (500 m² environ) et le réaménagement d'une grande partie du service (1500 m² hors partie extension ; total 2062 m² SDO). Il s'agit d'un ERP de type U avec des activités de catégorie W, N, M et PS. Il est classé en 1ere catégorie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-30 Avis de marché
2025-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU SERVICE D'ACCUEIL DES URGENCES (SAU) DE L'HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE à TREVENANS (90)
Numéro de référence: GHT-2025-006
Brève description:
L'ouvrage de bâtiment appartient à la catégorie « Réhabilitation / Extension ». L'opération prévoit une extension de surfaces (500 m² environ) et le réaménagement d'une grande partie du service (1500 m² hors partie extension ; total 2062 m² SDO). Il s'agit d'un ERP de type U avec des activités de catégorie W, N, M et PS. Il est classé en 1ere catégorie
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 906 572 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1640795
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 100 Route De Moval
Code postal: 90015
Ville: Trevenans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2027-10-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trevenans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-10 11:00:00 📅
Lieu: Trevenans
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Important : dans le domaine concerné, un chiffre d'affaires annuel minimal de 10 M euro(s) Ht est exigé Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent l'entreprise concernée, le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin (voir l'annexe 1 du présent Rc : liste des références à compléter). Les travaux cités en référence doivent être de même complexité que le présent projet (site occupé etc...) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gros oeuvre Qualibat 2151 Qualibat 2113 Vrd Opqibi 1811 Etanchéité Qualibat 3212 Façades Qualibat 7133 Qualibat 3522Qualibat 4522 Qualibat 3421 Plâtrerie Qualibat 4131 Menuiseries intérieuresQualibat 4322 Revêtements de sols Qualibat 6223 Peinture Qualibat 6111 Serrurerie Métallerie Qualibat 4412 Electricité Qualifelec Installation Electrique Mgti Classe 4 Qualifelec Courants Faibles Cflcpt3 Classe 4 Qualifelec Courants faibles Cfmgti3 Classe 4 Qualifelec Installations Electriques E2 Classe 4 Mgti 3 - classe 4 Cvc?D Qualibat 5213 Qualibat 5312 o 5322 : désenfumage o 5511 : Gtc o 7113 : calorifugeage Plomberie Sanitaire Qualibat 5112 Faux-plafondsQualibat 6612
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Capacité technique et professionnelle
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopital nord franche-comte
Numéro d'enregistrement national: 80510
Adresse postale: 100 Route De Moval
Cs10499 - Trevenans
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathis pascal
Courrier électronique: dir-generale@hnfc.fr 📧
Téléphone: 0384983000 📞
URL: https://www.hnfc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640795 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640795 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation - Article 6.3. Les sous-critères de la Valeur Technique sont décrits dans le règlement de la consultation - Article 8.2
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 3BC593C1-CCDF-89B4-65D6964E81A7FC42
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-284441 (2025-04-30)
Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 906 572 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-20 13:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent l'entreprise concernée, le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin (voir l'annexe 1 du présent Rc : liste des références à compléter). Les travaux cités en référence doivent être de même complexité que le présent projet (site occupé etc...) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gros oeuvre Qualibat 2151 Qualibat 2113 Vrd Opqibi 1811 Etanchéité Qualibat 3212 Façades Qualibat 7133 Qualibat 3522Qualibat 4522 Qualibat 3421 Plâtrerie Qualibat 4131 Menuiseries intérieuresQualibat 4322 Revêtements de sols Qualibat 6223 Peinture Qualibat 6111 Serrurerie Métallerie Qualibat 4412 Electricité Qualifelec Installation Electrique Mgti Classe 4 Qualifelec Courants Faibles Cflcpt3 Classe 4 Qualifelec Courants faibles Cfmgti3 Classe 4 Qualifelec Installations Electriques E2 Classe 4 Mgti 3 - classe 4 Cvc?D Qualibat 5213 Qualibat 5312 o 5322 : désenfumage o 5511 : Gtc o 7113 : calorifugeage Plomberie Sanitaire Qualibat 5112 Faux-plafondsQualibat 6612
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Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Important : dans le domaine concerné, un chiffre d'affaires annuel minimal de 10 M euro(s) Ht est exigé
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Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7D80947D-941F-7BE1-289B1730FB4BF926
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7D8094B8-FC6E-9910-19EF9A17E5AFC203

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 10/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 20/06/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/06/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 20/06/2025 à 13h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a2b532f8-feda-45f0-bfc1-0f0163fb9448-01
Source: OJS 2025/S 096-323136 (2025-05-16)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs Territoire de Belfort Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Autres travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de restructuration