Travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement d'Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable - Quartier Barriol - Phase 3

Communauté d'agglomération ACCM

3ème phase d'une opération d'ensemble, elle a pour objet le renouvellement du collecteur d'assainissement et autres réseaux d'eaux usées et le renforcement du réseau d'eau potable. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières. Lieu(x) d'exécution : Commune d'Arles dans le département des Bouches du Rhône (13) Le marché est divisé en 2 lots comme suit: - Lot n°1 : Canalisations - Lot n°2 : Poste de refoulement Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution du lot 1 Canalisation est de 7,5 mois. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-travaux, le la période de préparation est fixée à 1,5 mois et le délai d'exécution des travaux est de 6 mois. Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. Le délai d'exécution du lot 2 Poste de refoulement est de 4,5 mois. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-travaux, le la période de préparation est fixée à 1,5 mois et le délai d'exécution des travaux est de 3 mois. Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. A titre indicatif, le démarrage prévisionnel de l'opération est prévu en mars 2026 (période de préparation) et le démarrage des travaux est prévu en avril 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement d'Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable - Quartier Barriol - Phase 3
Numéro de référence: 2026-005
Brève description:
3ème phase d'une opération d'ensemble, elle a pour objet le renouvellement du collecteur d'assainissement et autres réseaux d'eaux usées et le renforcement du réseau d'eau potable. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières. Lieu(x) d'exécution : Commune d'Arles dans le département des Bouches du Rhône (13) Le marché est divisé en 2 lots comme suit: - Lot n°1 : Canalisations - Lot n°2 : Poste de refoulement Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution du lot 1 Canalisation est de 7,5 mois. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-travaux, le la période de préparation est fixée à 1,5 mois et le délai d'exécution des travaux est de 6 mois. Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. Le délai d'exécution du lot 2 Poste de refoulement est de 4,5 mois. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-travaux, le la période de préparation est fixée à 1,5 mois et le délai d'exécution des travaux est de 3 mois. Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. A titre indicatif, le démarrage prévisionnel de l'opération est prévu en mars 2026 (période de préparation) et le démarrage des travaux est prévu en avril 2026
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Canalisations
Description du marché:
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières
Informations complémentaires:
La date du début et de fin d'exécution du marché mentionnée dans l'avis est donnée à titre indicatif, elle ne revêt pas de caractère contractuel et et n'engage pas la Communauté d'Agglomération
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Cité Yvan Audouard
Code postal: 13637
Ville: Arles Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2026-10-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Poste de refoulement
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-07-16 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le lot 1 de ce marché fait l'objet d'une action d'insertion sociale, le titulaire du marché s'engage à réserver, à minima 355 heures de travail à des personnes en cursus d'insertion. Pour tous renseignements contacter : Morgane CHABBERT, Communauté d'Agglomération ACCM, Tel : 06-26-29-89-85, m.chabbert@agglo-accm.fr Modalités de Financement : Les prestations objet du présent marché public sont financées sur les budgets annexes eau et assainissement de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions (Département, et Agence de l'eau). Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s)
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 23942
Adresse postale: Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De Carolis Patrick
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: 0486526000 📞
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1737979 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1737979 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Pour les 2 lots, les sous-critères de la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, notée sur 100 et pondérée à 60% sont définis dans le règlement de consultation. A titre indicatif, le démarrage prévisionnel de l'opération est prévu en mars 2026 (période de préparation) et le démarrage des travaux est prévu en avril 2026
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: ED8525B7-D343-1695-DD4C31AA06FBB9E9
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: ED8525A2-90F7-AACF-1D73091CCBA386C3
Code postal: 13235
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134830 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: ED8525FF-F66A-E157-ABACB5E5BFA2EFE7
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-770777 (2025-11-18)
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