3ème phase d'une opération d'ensemble, elle a pour objet le renouvellement du collecteur d'assainissement et autres réseaux d'eaux usées et le renforcement du réseau d'eau potable. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières. Lieu(x) d'exécution : Commune d'Arles dans le département des Bouches du Rhône (13) Le marché est divisé en 2 lots comme suit: - Lot n°1 : Canalisations - Lot n°2 : Poste de refoulement Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution du lot 1 Canalisation est de 7,5 mois. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-travaux, le la période de préparation est fixée à 1,5 mois et le délai d'exécution des travaux est de 6 mois. Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. Le délai d'exécution du lot 2 Poste de refoulement est de 4,5 mois. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-travaux, le la période de préparation est fixée à 1,5 mois et le délai d'exécution des travaux est de 3 mois. Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. A titre indicatif, le démarrage prévisionnel de l'opération est prévu en mars 2026 (période de préparation) et le démarrage des travaux est prévu en avril 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.
Avis de marché (2025-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement d'Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable - Quartier Barriol - Phase 3
Numéro de référence: 2026-005
Brève description:
“3ème phase d'une opération d'ensemble, elle a pour objet le renouvellement du collecteur d'assainissement et autres réseaux d'eaux usées et le renforcement...”
Brève description
3ème phase d'une opération d'ensemble, elle a pour objet le renouvellement du collecteur d'assainissement et autres réseaux d'eaux usées et le renforcement du réseau d'eau potable.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières.
Lieu(x) d'exécution : Commune d'Arles dans le département des Bouches du Rhône (13)
Le marché est divisé en 2 lots comme suit:
- Lot n°1 : Canalisations
- Lot n°2 : Poste de refoulement
Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux.
Le délai d'exécution du lot 1 Canalisation est de 7,5 mois.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-travaux, le la période de préparation est fixée à 1,5 mois et le délai d'exécution des travaux est de 6 mois.
Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service.
Le délai d'exécution du lot 2 Poste de refoulement est de 4,5 mois.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-travaux, le la période de préparation est fixée à 1,5 mois et le délai d'exécution des travaux est de 3 mois.
Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service.
A titre indicatif, le démarrage prévisionnel de l'opération est prévu en mars 2026 (période de préparation) et le démarrage des travaux est prévu en avril 2026
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières”
Informations complémentaires:
“La date du début et de fin d'exécution du marché mentionnée dans l'avis est donnée à titre indicatif, elle ne revêt pas de caractère contractuel et et...”
Informations complémentaires
La date du début et de fin d'exécution du marché mentionnée dans l'avis est donnée à titre indicatif, elle ne revêt pas de caractère contractuel et et n'engage pas la Communauté d'Agglomération
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le lot 1 de ce marché fait l'objet d'une action d'insertion sociale, le titulaire du...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le lot 1 de ce marché fait l'objet d'une action d'insertion sociale, le titulaire du marché s'engage à réserver, à minima 355 heures de travail à des personnes en cursus d'insertion. Pour tous renseignements contacter : Morgane CHABBERT, Communauté d'Agglomération ACCM, Tel : 06-26-29-89-85, m.chabbert@agglo-accm.fr
Modalités de Financement : Les prestations objet du présent marché public sont financées sur les budgets annexes eau et assainissement de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions (Département, et Agence de l'eau).
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s)
“Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm
Le candidat...”
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Pour les 2 lots, les sous-critères de la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, notée sur 100 et pondérée à 60% sont définis dans le règlement de consultation.
A titre indicatif, le démarrage prévisionnel de l'opération est prévu en mars 2026 (période de préparation) et le démarrage des travaux est prévu en avril 2026
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: ED8525B7-D343-1695-DD4C31AA06FBB9E9
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: ED8525A2-90F7-AACF-1D73091CCBA386C3
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134830📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: ED8525FF-F66A-E157-ABACB5E5BFA2EFE7
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134830📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-770777 (2025-11-18)