Travaux de remplacement des réseaux humides de la CAV pour des chantiers supérieurs ou égaux à 7 000 € HT

Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)

Travaux de remplacement des réseaux humides de la CAV pour des chantiers supérieurs ou égaux à 7 000 EUR HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remplacement des réseaux humides de la CAV pour des chantiers supérieurs ou égaux à 7 000 € HT
Numéro de référence: 25029
Brève description:
Travaux de remplacement des réseaux humides de la CAV pour des chantiers supérieurs ou égaux à 7 000 EUR HT
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: 25029
Description du marché:
Accord-cadre sans minimum avec maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents ordinaires. Une remise en concurrence sera effectuée dès la survenance du besoin.
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Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Code postal: 70000
Ville: Vesoul
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
Numéro d'enregistrement national: 24700001100244
Adresse postale: 9 rue des Casernes
Code postal: 70000
Commune postale: Vesoul
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre prévoit des clauses d'insertion. Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement de la consultation. L'ADCH se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat, — référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, — recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-657683 (2025-10-07)
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Région:
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