Avis de marché (2025-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remplacement des réseaux humides de la CAV pour des chantiers supérieurs ou égaux à 7 000 € HT
Numéro de référence: 25029
Brève description:
“Travaux de remplacement des réseaux humides de la CAV pour des chantiers supérieurs ou égaux à 7 000 EUR HT”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum avec maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du...”
Description du marché
Accord-cadre sans minimum avec maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents ordinaires. Une remise en concurrence sera effectuée dès la survenance du besoin.
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Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Le présent accord-cadre prévoit des clauses d'insertion. Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement de la consultation.
L'ADCH se tient...”
Le présent accord-cadre prévoit des clauses d'insertion. Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement de la consultation.
L'ADCH se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 381826000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en
concurrence, jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en
concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-657683 (2025-10-07)