Travaux de réhabilitation et de régulation du canal de la haute Crau - phase 2 (tronçon mas d'Artaud) - Commune d'Arles

Brève description

La consultation porte sur la phase 2 des travaux de restauration du canal d'irrigation de la Haute Crau, sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération ACCM, substituée à l'ASA de la Haute Crau par arrêté préfectoral. Elle concerne la réhabilitation de l'aqueduc du Mas d'Artaud, via :
- Démolition d'un aqueduc aérien existant sur 650 m (présence d'amiante) ;
- Pose d'une conduite enterrée (DN1000 mm en amont sur 125 m, DN900 mm en aval sur 525 m) ;
- Dévoiement de réseaux et travaux préparatoires (défavorabilisation écologique, débroussaillage, nivellement) ;
- Travaux de régulation sur le canal et les prises d'eau, incluant l'installation de capteurs de niveau et de débit, ainsi que la transmission des données vers la plateforme Kheyron.
Les prestations objet du présent marché public sont financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions (Etat, Département, Région).
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le retard de paiement donne droit au versement d'intérêts moratoires.
Retenue de garantie de 5% du marché pouvant être remplacé au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande exigée en contrepartie du versement de l'avance

Description du marché

La consultation porte sur la phase 2 des travaux de restauration du canal d'irrigation de la Haute Crau, sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération ACCM, substituée à l'ASA de la Haute Crau par arrêté préfectoral. Elle concerne la réhabilitation de l'aqueduc du Mas d'Artaud, via :
- Démolition d'un aqueduc aérien existant sur 650 m (présence d'amiante) ;
- Pose d'une conduite enterrée (DN1000 mm en amont sur 125 m, DN900 mm en aval sur 525 m) ;
- Dévoiement de réseaux et travaux préparatoires (défavorabilisation écologique, débroussaillage, nivellement) ;
- Travaux de régulation sur le canal et les prises d'eau, incluant l'installation de capteurs de niveau et de débit, ainsi que la transmission des données vers la plateforme Kheyron.
Les prestations objet du présent marché public sont financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions (Etat, Département, Région).
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le retard de paiement donne droit au versement d'intérêts moratoires.
Retenue de garantie de 5% du marché pouvant être remplacé au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande exigée en contrepartie du versement de l'avance

Liste et brève description des critères de sélection

Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Liste et brève description des critères de sélection

Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation et plus précisément : - Certificat de qualification Fntp 3321 Enrobés classiques - Certification Qualibat 1113 Démolition (technicité supérieure) - Fntp 5181 Construction de canalisations d'eau brute et d'irrigation - Fntp 1131 Ouvrages de technicité courante - Fntp 232 Travaux de terrassements courants - Certification Qualibat 1552 Traitement de l'amiante - Attestation certifiant que tout le personnel chargé d'intervenir sur les travaux de préparation, curage et démolition est formé sur les risques plomb et le risque amiante à minima en sous-section 4 dans les secteurs où la présence d'amiante est avérée. - Certification (*) du prestataire ou de son sous-traitant pour le géo-référencement et la détection de réseaux (encadré par l'arrêté ministériel du 19 février 2013), ou la preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres experts (Cf. Cctp, article 3.4.7) - Autorisation d'Intervention à Proximité d'un réseau (Aipr) du personnel mobilisé sur le chantier à savoir : Aipr des encadrants de travaux (chefs de chantiers, conducteurs de travaux), et des opérateurs intervenant à proximité de réseaux (les conducteurs d'engins) Ou - au moins 3 certificats de capacité signés du maître d'oeuvre et/ou du maître d'ouvrage de l'opération de moins de 5 ans pour la réalisation de travaux similaires présentant les travaux réalisés, leur coût, la maîtrise d'oeuvre, la maîtrise d'ouvrage, les mois et années de réalisation. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères peuvent fournir ceux délivrés par des organismes équivalents de leur pays d'origine

Liste et brève description des conditions

Inscription à un registre professionnel pertinent : Les formulaires Dc1 et Dc2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants

Conditions d'exécution du contrat

Nous attirons votre attention sur le fait que ce marché comporte une clause d'insertion et d'emploi (articles L 2112-2 du code de la commande publique) visant à favoriser une meilleure adéquation entre offre et demande d'emploi sur notre territoire. Nous vous rappelons que cette démarche constitue une condition d'exécution du marché.
Le titulaire du marché s'engage à réserver, a minima 450 heures de travail de son effectif salarié, dans le cadre de ce chantier, à des personnes en cursus d'insertion.
Pour tous renseignements contacter :
Morgane CHABBERT
Communauté d'Agglomération ACCM
Tel : 06-26-29-89-85
m.chabbert@agglo-accm.fr
ou
Taoufiq TOUIOUACH
Communauté d'Agglomération ACCM
Tel : 06-29-64-85-54
t.touiouach@agglo-accm.fr

La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm
La présentation de variantes est autorisée par l'acheteur : La portée des variantes est strictement limitée à : la nature du matériau de conduite : La nature du matériau de conduite pour la solution de base est une conduite Dnext 1000mm (Pm0 à 517) et Dnext 1200 en Pehd (Pm 0 à 650).
- Variante 1 : Conduites Dnint 1000 et 900 en Ame Tole.
- Variante 2 : Conduites Dnint 1000 et 900 en acier.
- Variante 3 : Conduites Dnint 1000 et 900 en fonte.
- Variante 4 : Conduites Dnint 1000 et 900 en Polyester Renforcé de fibres de Verre (Prv).
Les candidats n'ont pas d'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter une offre, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, comportant une seule variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées au Cctp. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une seule variante pourra être présentée.
La consultation autorise la présentation d'une seule offre variante technique par candidat, en lieu et place de l'offre de base. En cas de présentation d'une offre de base et d'une variante, chaque offre devra faire l'objet d'un sous-dossier distinct, comprenant l'ensemble des pièces listées à l'article 7.1 du présent règlement.
Aucune variante exigée n'est prévue. L'offre doit être strictement conforme aux pièces du marché public.
Pour la « valeur technique » appréciée au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous-critères mentionnés ci-dessous :
Sous-critère n° 1 : les modes d'exécutions envisagés - noté sur 20 points comprenant :
- La description des procédés et moyens d'exécution (noté 7 pts)
- La préparation du chantier (noté 6 pts)
- La méthodologie de réalisation du chantier (noté 7 pts)
Sous-critère n°2 : Présentation de l'entreprise et moyens affectés à l'exécution du marché - noté sur 20 points comprenant :
- Moyens humains et matériels de l'entreprise affectés à l'exécution du marché (noté 10 pts)
- Identification des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché, (noté 10pts)
Sous-critère n°3 : Note technique présentant les marques, provenances, les caractéristiques et types des principales fournitures nécessaires à la réalisation des travaux envisagés : 25 Points - (l'attendu sur les mémoires de la fourniture des conduites demandées et des autres fournitures est détaillé dans le règlement de consultation)
Sous-critère n°4 : Analyse de la pertinence du planning prévisionnel fourni par le candidat au regard des moyens proposés : 15 Points
- Optimisation des délais, planning détaillé de chantier avec échelonnement des taches justifié sur la base des postes prévus, moyens et rendements ( Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'Acte d'Engagement (Ae) sans pouvoir toutefois dépasser les "délais plafond" imposés.) - (Ce mémoire développera les optimisations de délais proposées, le planning détaillé de chantier avec échelonnement des taches justifié sur la base des postes prévus, moyens et rendements, un Planning chemin de fer illustrant l'ensemble.
La modification des délais de périodes de préparation dans les offres des candidats ne sera pas prise en considération dans l'analyse des offres.
Toute offre dont le délai serait supérieur au délai plafond sera déclarée irrégulière et éliminée.
Sous-critère n°5 : Mesures particulières prises pour assurer la sécurité du chantier et la gestion des nuisances - noté sur 20 Points comprenant :
- Appréciation des actions spécifiques prévues pour la préservation de l'environnement (noté 7 points)
- Appréciation des actions spécifiques prévues pour garantir la sécurité du chantier (noté 6 points)
- Gestion des nuisances associées au travaux et causées aux avoisinants (noté 7 points)
Soit une note valeur technique de 100 points, pondérée à 60%.
La visite du site est facultative, les accès et périmètre de travaux sont accessibles hors zones de stockage et de base-vie qui sont sur parcelles privées.
La date du début d'exécution du marché mentionnée dans l'avis est donnée à titre indicatif, elle ne revêt pas de caractère contractuel et et n'engage pas la Communauté d'Agglomération.
Le délai maximum d'exécution du marché est de 32 semaines, soit 224 jours calendaires.
Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation (10 semaines) et le délai d'exécution des travaux (22 semaines avec délais partiels).
La réalisation des travaux se décompose en 2 (deux) délais partiels :
-le délai partiel n°1 concerne l'ensemble des prestations du marché hormis la prestation de réétalonnage des instruments de mesures de débit
-le délai partiel n°2 concerne la prestation de réétalonnage des instruments de mesures de débit qui sera déconnectée temporellement du délai partiel n°1.
A l'issue d'une période de préparation de 10 semaines au maximum, la phase travaux sera exécutée dans le délai qui ne saurait excéder 19 semaines pour le délai partiel n°1 et 3 semaines pour le délai partiel n°2.
Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service.
Le démarrage prévisionnel de l'opération est prévu de fin juin à aout 2025 (période de préparation) et le démarrage des travaux est prévu le 15 septembre 2025