Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE 1 - Réalisation d'une verrière en SEGPA et PSE 2 -Réfection des toitures terrasses préau ouvert et demi-pension (Se référer au DCE) La date du 27/02/2026 indiqué dans le présent avis est une date prévisionnelle de notification du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-25.
Avis de marché (2025-11-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection globale des toitures - Collège Lucie Aubrac à DOUBS
Numéro de référence: 2025DPL0039
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE 1 - Réalisation d'une verrière en SEGPA et PSE 2 -Réfection des toitures terrasses préau ouvert et demi-pension (Se référer au DCE)
La date du 27/02/2026 indiqué dans le présent avis est une date prévisionnelle de notification du marché
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Réparation de toiture📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE 1 - Réalisation d'une verrière en SEGPA et PSE 2 -Réfection des toitures terrasses préau ouvert et demi-pension (Se référer au DCE)
La date du 27/02/2026 indiqué dans le présent avis est une date prévisionnelle de notification du marché
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Produits/services supplémentaires: Réparation de toiture📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-27 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Besançon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les dépôts de plis...”
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 56A66B55-AA9F-BED8-2A776450E36D2DB9
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 229-787040 (2025-11-25)
Avis de marché (2025-11-27)
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B032CB40-CCAA-DF8B-FAF55143AE53A961
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.3 Durée estimée: Au lieu de durée : 48 mois, lire durée : 21 mois”
Texte:
“2.1.4 Informations générales: Au lieu de Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont...”
Texte
2.1.4 Informations générales: Au lieu de Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique, lire Informations complémentaires:Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique
La durée du marché est de 36 semaines (hors Gpa), réparti comme suit :
Période de préparation : 4 semaines à compter de l'ordre de service de commencement de cette période
Délai d'exécution des travaux : 32 semaines à compter de l'ordre de service de commencement des travaux
Ce délai de 32 semaines est un délai maximum à respecter. Si le candidat a proposé dans son cadre de mémoire un délai inférieur, ce délai l'engage et sera contractuel.
Ce délai englobe également la réalisation des Pse (si celles-ci sont retenues) et prestations sur Bpu à réaliser en parallèle des prestations de base.
Le marché comprend également une période de garantie de parfait achèvement (Gpa) de 12 mois à compter de la prise d'effet de la réception des travaux. (soit une durée globale et maximale de 21 mois en référence à l'article 5.1.3 "Durée estimée" du présent avis)
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Source: OJS 2025/S 230-790240 (2025-11-27)
Avis de marché (2026-01-08) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-22 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1F12475F-F620-F5AE-5B3AACB4D139CA32
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 12/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 22/01/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/01/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 22/01/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 006-013290 (2026-01-08)
Avis de marché (2026-01-09) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 522B9BA7-03B0-3964-4B24489BCDC0895F
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 22/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 27/01/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/01/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 27/01/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 007-017370 (2026-01-09)