Travaux de réfection globale des toitures - Collège Lucie Aubrac à DOUBS

Département du Doubs

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE 1 - Réalisation d'une verrière en SEGPA et PSE 2 -Réfection des toitures terrasses préau ouvert et demi-pension (Se référer au DCE) La date du 27/02/2026 indiqué dans le présent avis est une date prévisionnelle de notification du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-25.

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Réparation et entretien de toiture › Réparation de toiture

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-25	Avis de marché
2025-11-27	Avis de marché
2026-01-08	Avis de marché
2026-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection globale des toitures - Collège Lucie Aubrac à DOUBS
Numéro de référence: 2025DPL0039
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Réparation de toiture 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1744545
Produits/services supplémentaires: Réparation de toiture 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Collège Lucie Aubrac de Doubs
Code postal: 25300
Ville: Doubs
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Besançon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-12 14:00:00 📅
Lieu: Besançon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Doubs
Numéro d'enregistrement national: 52109
Adresse postale: Hôtel du Département
7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUQUIN Christine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381258125 📞
Fax: 0381258101 📠
URL: https://www.doubs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1744545 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1744545 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 56A66B55-AA9F-BED8-2A776450E36D2DB9
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 229-787040 (2025-11-25)

Avis de marché (2025-11-27)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B032CB40-CCAA-DF8B-FAF55143AE53A961

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.3 Durée estimée: Au lieu de durée : 48 mois, lire durée : 21 mois

2.1.4 Informations générales: Au lieu de Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique, lire Informations complémentaires:Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique La durée du marché est de 36 semaines (hors Gpa), réparti comme suit : Période de préparation : 4 semaines à compter de l'ordre de service de commencement de cette période Délai d'exécution des travaux : 32 semaines à compter de l'ordre de service de commencement des travaux Ce délai de 32 semaines est un délai maximum à respecter. Si le candidat a proposé dans son cadre de mémoire un délai inférieur, ce délai l'engage et sera contractuel. Ce délai englobe également la réalisation des Pse (si celles-ci sont retenues) et prestations sur Bpu à réaliser en parallèle des prestations de base. Le marché comprend également une période de garantie de parfait achèvement (Gpa) de 12 mois à compter de la prise d'effet de la réception des travaux. (soit une durée globale et maximale de 21 mois en référence à l'article 5.1.3 "Durée estimée" du présent avis)

Texte

2.1.4 Informations générales: Au lieu de Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique, lire Informations complémentaires:Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique
La durée du marché est de 36 semaines (hors Gpa), réparti comme suit :
Période de préparation : 4 semaines à compter de l'ordre de service de commencement de cette période
Délai d'exécution des travaux : 32 semaines à compter de l'ordre de service de commencement des travaux
Ce délai de 32 semaines est un délai maximum à respecter. Si le candidat a proposé dans son cadre de mémoire un délai inférieur, ce délai l'engage et sera contractuel.
Ce délai englobe également la réalisation des Pse (si celles-ci sont retenues) et prestations sur Bpu à réaliser en parallèle des prestations de base.
Le marché comprend également une période de garantie de parfait achèvement (Gpa) de 12 mois à compter de la prise d'effet de la réception des travaux. (soit une durée globale et maximale de 21 mois en référence à l'article 5.1.3 "Durée estimée" du présent avis)

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b0838a62-4523-452c-8804-c0ae6fd5f5cf-01
Source: OJS 2025/S 230-790240 (2025-11-27)

Avis de marché (2026-01-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-22 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-22 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1F12475F-F620-F5AE-5B3AACB4D139CA32

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 12/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 22/01/2026 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/01/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 22/01/2026 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b0838a62-4523-452c-8804-c0ae6fd5f5cf-01
Source: OJS 2026/S 006-013290 (2026-01-08)

Avis de marché (2026-01-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-27 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 522B9BA7-03B0-3964-4B24489BCDC0895F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 22/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 27/01/2026 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/01/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 27/01/2026 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b0838a62-4523-452c-8804-c0ae6fd5f5cf-01
Source: OJS 2026/S 007-017370 (2026-01-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes (>20)

Réparation et entretien de toiture (11)

Réparation de toiture (3)
Travaux d'entretien de toiture (4)