Travaux de fouilles archéologiques relatives au projet d'extension du tribunal de Macon en cité judiciaire.
Ministère de la Justice Secrétariat Général - Délégation Interrégionale Grand-Centre
Travaux de fouilles archéologiques relatives au projet d'extension du tribunal de Macon en cité judiciaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouilles archéologiques relatives au projet d'extension du tribunal de Macon en cité judiciaire.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Titre: Travaux de fouilles archéologiques
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Date de fin: 2027-09-17 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: rue leonce lex
Code postal: 71000
Ville: macon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-22 10:30:30.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dijon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-22 10:30:30.000 📅
Lieu: dijon
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-13 17:00:00.000 📅
Informations complémentaires: conforme RC
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: conforme au règlement de la consultation
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Justice Secrétariat Général - Délégation Interrégionale Grand-Centre
Numéro d'enregistrement national:
Département: Département Immobilier
Code postal: 21000
Commune postale: dijon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe huber
Courrier électronique: christophe.huber@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3 45 21 50 52 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse web de la législation fiscale: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
Adresse web de la législation environnementale: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation environnementale:
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de la Justice Secrétariat Général - Délégation Interrégionale Grand-Centre
Numéro d'enregistrement national:
Département: Département Immobilier
Code postal: 21000
Commune postale: dijon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe huber
Courrier électronique: christophe.huber@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3 45 21 50 52 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: conformément au règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-614176 (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouilles archéologiques relatives au projet d'extension du tribunal de Macon en cité judiciaire.
Numéro de référence:
CJ_MACON_fouilles_archeologiques
Brève description:
Travaux de fouilles archéologiques relatives au projet d'extension du tribunal de Macon en cité judiciaire.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Titre: Travaux de fouilles archéologiques
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Date de fin: 2027-09-17 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: rue leonce lex
Code postal: 71000
Ville: macon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-22 10:30:30.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dijon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-22 10:30:30.000 📅
Lieu: dijon
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-13 17:00:00.000 📅
Informations complémentaires: conforme RC
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: conforme au règlement de la consultation
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Justice Secrétariat Général - Délégation Interrégionale Grand-Centre
Numéro d'enregistrement national:
13000509300112
Département: Département Immobilier
Code postal: 21000
Commune postale: dijon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe huber
Courrier électronique: christophe.huber@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3 45 21 50 52 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse web de la législation fiscale: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
https://www.justice.gouv.fr/
Adresse web de la législation environnementale: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation environnementale:
https://www.justice.gouv.fr/
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation sur l'emploi:
https://www.justice.gouv.fr/
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de la Justice Secrétariat Général - Délégation Interrégionale Grand-Centre
Numéro d'enregistrement national:
13000509300112
Département: Département Immobilier
Code postal: 21000
Commune postale: dijon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe huber
Courrier électronique: christophe.huber@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3 45 21 50 52 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: conformément au règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-614176 (2025-09-17)
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