Travaux de fouilles archéologiques relatives au projet d'extension du tribunal de Macon en cité judiciaire.

Ministère de la Justice Secrétariat Général - Délégation Interrégionale Grand-Centre

Travaux de fouilles archéologiques relatives au projet d'extension du tribunal de Macon en cité judiciaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouilles archéologiques relatives au projet d'extension du tribunal de Macon en cité judiciaire.
Numéro de référence: CJ_MACON_fouilles_archeologiques
Brève description:
“Travaux de fouilles archéologiques relatives au projet d'extension du tribunal de Macon en cité judiciaire.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Description du marché:
“Travaux de fouilles archéologiques relatives au projet d'extension du tribunal de Macon en cité judiciaire.”
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Date de fin: 2027-09-17 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-22 10:30:30.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dijon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“conforme au règlement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Justice Secrétariat Général - Délégation Interrégionale Grand-Centre
Numéro d'enregistrement national: 13000509300112
Code postal: 21000
Commune postale: dijon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.huber@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3 45 21 50 52 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de la Justice Secrétariat Général - Délégation Interrégionale Grand-Centre
Numéro d'enregistrement national: 13000509300112
Code postal: 21000
Commune postale: dijon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.huber@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3 45 21 50 52 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 13000509300112
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 13000509300112
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément au règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-614176 (2025-09-17)