Marché de travaux de dépollution de la zone source concentrée au droit du futur atelier de maintenance pour tramways sur le site des anciennes usines Fagor Brandt à Lyon 7ème.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.
Avis de marché (2025-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dépollution de la zone source concentrée au droit du futur atelier de maintenance pour tramways à Lyon Gerland (69).
Numéro de référence: 12406-TVX-DEPOL
Brève description:
“Marché de travaux de dépollution de la zone source concentrée au droit du futur atelier de maintenance pour tramways sur le site des anciennes usines Fagor...”
Brève description
Marché de travaux de dépollution de la zone source concentrée au droit du futur atelier de maintenance pour tramways sur le site des anciennes usines Fagor Brandt à Lyon 7ème.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de décontamination du sol📦 Description
Description du marché:
“Mission définie au CCTP”
Produits/services supplémentaires: Traitement et réhabilitation des sols pollués📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Il est prévu une visite obligatoire du site (modalités fixées au règlement de consultation).”
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 8 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique.
Des sous-critères pondérés sont définis au RC.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): « Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (RSE) » mise en place dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée.
- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Attestation d'assurance RC professionnelle en cours de validité.
Des niveaux minimum de capacité sont définis dans le règlement de consultation.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Des niveaux minimum de capacité sont définis dans le règlement de consultation.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, -Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP.
-Caractéristique des prix : Prix unitaire
-Une avance pourra etre percue dans les conditions définies dans le CCAP.
-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du CCAG Travaux et du CCAP.
-Les paiements seront effectués par virement bancaire dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir DCE”
“Pour tout autre information, voir DCE.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33478141010📞
Fax: +33478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPL MLAC, Mandataire de SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 97989227000013
Adresse postale: 4 Boulevard Deruelle CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.comte@groupe-serl.fr📧
Téléphone: +33472615000📞
URL: http://groupe-serl.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-837242 (2025-12-15)
Avis de marché (2026-01-12) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 17:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Prolongation de la date limite de réception des offres au 27/01/2026 17:00.
La date indiquée au règlement de consultation est également mise à jour.”
Source: OJS 2026/S 009-024999 (2026-01-12)