Travaux d'infrastructures dans le cadre du projet d'extension du réseau de tramway de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole (phase candidature)

Le Havre Seine Métropole

- Procédure de passation (cf. Art 2-2 du règlement d'appel public à la concurrence) La consultation est lancée sous la forme d'une procédure formalisée avec négociation, en application des articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. - Forme du marché (cf. Art 2-3 du règlement d'appel public à la concurrence) Chaque lot, objet de la présente consultation donne lieu à l'attribution d'un marché ordinaire traité à prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'infrastructures dans le cadre du projet d'extension du réseau de tramway de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole (phase candidature)
Numéro de référence: 25FT-LHSM-1766-N
Brève description:

- Procédure de passation (cf. Art 2-2 du règlement d'appel public à la concurrence) La consultation est lancée sous la forme d'une procédure formalisée avec négociation, en application des articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. - Forme du marché (cf. Art 2-3 du règlement d'appel public à la concurrence) Chaque lot, objet de la présente consultation donne lieu à l'attribution d'un marché ordinaire traité à prix unitaires

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes de tramway 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux de voie, pontage et aménagement « sud » - VPAS
Valeur estimée hors TVA: 65 000 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux de voie, pontage et aménagement « sud » - VPAS
Informations complémentaires:

- Modalités de présentation des variantes (cf. Art 4-6-1 du règlement d'appel public à la concurrence) L'entité adjudicatrice autorise la présentation d'offres variantes pour les lots 1 et 2 uniquement. Elles sont facultatives et décrites en article 4.6.2 du Rapc. Une variante ne peut être acceptée que si le soumissionnaire a remis une offre de base régulière. A défaut, elle sera rejetée avec l'offre de base irrégulière. L'offre variante doit répondre aux exigences minimales suivantes : * L'offre de base doit être distincte de l'offre variante * L'offre variante doit intégrer impérativement les exigences minimales définies ci-après. Toute offre variante ne présentant pas ces éléments sera considérée comme irrégulière et sera donc rejetée. - Variantes facultatives (cf. Art 4-6-2 du règlement d'appel public à la concurrence) Les variantes facultatives sont autorisées mais uniquement sur les points suivants : Pour le lot 1et pour le lot 2 : * Pose de voie dans les conditions décrites ci-après. Les soumissionnaires pourront présenter au maximum une seule variante facultative pour le type de pose de voie tramway suivant : * Voie sur longrine végétalisée en alignement droit et en courbe

Produits/services supplémentaires:

Infrastructure de réseau 📦

Ouvrages pour le tramway 📦

Travaux d'assainissement 📦

Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦

Durée de l'accord: 44 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de voie, pontage et aménagement « nord » - VPAN
Valeur estimée hors TVA: 55 000 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux de voie, pontage et aménagement « nord » - VPAN
Produits/services supplémentaires:

Ouvrages pour le tramway 📦

Travaux d'assainissement 📦

Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦

Travaux de revêtement divers 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Travaux de terrassements, ouvrages d'art et rétablissement de communication « LER » - OALER
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de terrassements, ouvrages d'art et rétablissement de communication « LER » - OALER

Informations complémentaires:

- Modalités de présentation des variantes (cf. Art 4-6-1 du règlement d'appel public à la concurrence) Pour le lot 3, les variantes sont interdites

Produits/services supplémentaires:

Ouvrages pour le tramway 📦

Travaux d'assainissement 📦

Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦

Travaux de terrassement 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Ouvrages pour le tramway 📦

Travaux d'assainissement 📦

Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation des candidatures (cf. Art 6 du règlement d'appel public à la concurrence) Niveau spécifique minimal exigé : Lot 1 : Chiffre d'Affaires annuel minimum exigé : 70 M euro(s) Ht Lot 2 : Chiffre d'Affaires annuel minimum exigé : 60 M euro(s) Ht Lot 3 : Chiffre d'Affaires annuel minimum exigé : 20 M euro(s) Ht

Capacité technique et professionnelle

- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En l'absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Les références consistent en la présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années (les références présentées au-delà des 5 dernières années ne seront pas prises en compte), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Présentation des candidatures (cf. Art 6 du règlement d'appel public à la concurrence) * En cas de groupement momentané d'entreprises, fournir un document d'habilitation par opérateur économique désigné cotraitant dans le groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte. * Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. - Capacité technique et professionnelle : Pour les lots 1 à 3, les certificats de qualification professionnelle demandés dans l'article 6-1 ru Rapc, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres - Pour chaque référence utilisée, le candidat devra renseigner l'ensemble des informations exigées dans le cadre de réponse joint au présent avis. L'ensemble des références fournies devra comprendre les thèmes exigés dans l'article 6-1 ru Rapc

Liste et brève description des critères de sélection

- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En l'absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Les références consistent en la présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années (les références présentées au-delà des 5 dernières années ne seront pas prises en compte), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Présentation des candidatures (cf. Art 6 du règlement d'appel public à la concurrence)
* En cas de groupement momentané d'entreprises, fournir un document d'habilitation par opérateur économique désigné cotraitant dans le groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte.
* Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.
- Capacité technique et professionnelle :
Pour les lots 1 à 3, les certificats de qualification professionnelle demandés dans l'article 6-1 ru Rapc, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
- Pour chaque référence utilisée, le candidat devra renseigner l'ensemble des informations exigées dans le cadre de réponse joint au présent avis.
L'ensemble des références fournies devra comprendre les thèmes exigés dans l'article 6-1 ru Rapc

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Modalités de financement des paiements (cf. Art 4-3 du règlement d'appel public à la concurrence) Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. La Communauté urbaine financera le projet par des fonds propres et des subventions (Feder, Etat, Région). Les subventions obtenues représentent à date 28 % du montant total prévisionnel du projet

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Pour les candidats retenus : se référer au RC de la phase offre
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 80371
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598223 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598223 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché (cf. Art 4-2-1 du règlement d'appel public à la concurrence) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 4-2-1 du règlement d'appel public à la concurrence le marché débute à compter de sa date de notification et prend fin au terme de la garantie de parfait achèvement (1 an) si toutes les obligations du titulaire ont été remplies. - Délais d'exécution (cf. Art 4-2-2 du règlement d'appel public à la concurrence) Le délai global d'exécution des travaux pour chacun des lots, est de 32 mois (hors période de garantie de parfait achèvement), comprenant, la période de préparation, le délai d'exécution des travaux tels que mentionnés au planning prévisionnel, les périodes de fermeture pour congés et les jours d'intempéries qui sont comptabilisés sur la globalité des lots. - Forme juridique de l'attributaire (cf. Art 4-4 du règlement d'appel public à la concurrence) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. - Modalités de présentation des variantes (cf. Art 4-6-1 du règlement d'appel public à la concurrence) L'entité adjudicatrice autorise la présentation d'offres variantes pour les lots 1 et 2 uniquement. Elles sont facultatives et décrites en article 4.6.2 du Rapc. Pour le lot 3, les variantes sont interdites. Une variante ne peut être acceptée que si le soumissionnaire a remis une offre de base régulière. A défaut, elle sera rejetée avec l'offre de base irrégulière. - Examen des candidatures - nombre de candidatures retenues (cf. Art 7-1 du règlement d'appel public à la concurrence) Le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. De même, un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé. Le nombre de candidatures retenues, pour chaque lot, est de 3 candidats. - Critères de sélection des candidatures (cf. Art 7-2 du règlement d'appel public à la concurrence) ** Critère 1 : Qualité des références comparable du candidat (40 %) Références présentées selon les caractéristiques exigées à l'article 6.1 du présent document ; ** Critère 2 : Compétences professionnelles et moyens humains du candidat (40 %) * Effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années (10 %) ; * Importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (10%) ; * Présentation des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que ceux visés par la présente consultation (20%) ** Critère 3 : Capacité économique et financière du candidat (20 %) * Appréciation au regard du Ca global Ht et appréciation de la part du Ca Ht du domaine d'activités faisant l'objet du marché public

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Durée du marché (cf. Art 4-2-1 du règlement d'appel public à la concurrence)
La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 4-2-1 du règlement d'appel public à la concurrence le marché débute à compter de sa date de notification et prend fin au terme de la garantie de parfait achèvement (1 an) si toutes les obligations du titulaire ont été remplies.
- Délais d'exécution (cf. Art 4-2-2 du règlement d'appel public à la concurrence)
Le délai global d'exécution des travaux pour chacun des lots, est de 32 mois (hors période de garantie de parfait achèvement), comprenant, la période de préparation, le délai d'exécution des travaux tels que mentionnés au planning prévisionnel, les périodes de fermeture pour congés et les jours d'intempéries qui sont comptabilisés sur la globalité des lots.
- Forme juridique de l'attributaire (cf. Art 4-4 du règlement d'appel public à la concurrence)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Modalités de présentation des variantes (cf. Art 4-6-1 du règlement d'appel public à la concurrence)
L'entité adjudicatrice autorise la présentation d'offres variantes pour les lots 1 et 2 uniquement. Elles sont facultatives et décrites en article 4.6.2 du Rapc.
Pour le lot 3, les variantes sont interdites.
Une variante ne peut être acceptée que si le soumissionnaire a remis une offre de base régulière. A défaut, elle sera rejetée avec l'offre de base irrégulière.
- Examen des candidatures - nombre de candidatures retenues (cf. Art 7-1 du règlement d'appel public à la concurrence)
Le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. De même, un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé.
Le nombre de candidatures retenues, pour chaque lot, est de 3 candidats.
- Critères de sélection des candidatures (cf. Art 7-2 du règlement d'appel public à la concurrence)
** Critère 1 : Qualité des références comparable du candidat (40 %)
Références présentées selon les caractéristiques exigées à l'article 6.1 du présent document ;
** Critère 2 : Compétences professionnelles et moyens humains du candidat (40 %)
* Effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années (10 %) ;
* Importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (10%) ;
* Présentation des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que ceux visés par la présente consultation (20%)
** Critère 3 : Capacité économique et financière du candidat (20 %)
* Appréciation au regard du Ca global Ht et appréciation de la part du Ca Ht du domaine d'activités faisant l'objet du marché public

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 96368164-EF78-6038-4E5EEC7A2148AC2E
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-099586 (2025-02-11)

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