Avis de marché (2025-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de rehabilitation et d'inspection des reseaux d'assainissement
Numéro de référence: 2025S04 ASS
Brève description:
“Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande
Marché à Procédure formalisée”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts📦 Description
Description du marché:
“Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande
Marché à Procédure formalisée”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-13 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et références sur des prestations similaires - Rapport d'intervention - Moyens matériel et humains dédiés à la réalisation des prestations - Délai d'intervention - Modalités Organisation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget annexe - Eau et assainissement” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au RC”
“Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande - Marché à Procédure formalisée” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 6193DEA6-0E9A-4FCE-0801FA27E0AD3D6F
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-500386 (2025-07-29)