TRAVAUX D’ENTRETIEN DE GROS ENTRETIEN, DE MODERNISATION ET DE CREATION DE SYSTEME DE CONTROLE D ACCES POUR LE PATRIMOINE DE L’OPH DE CANNES ET DE LA SOCACONAM
TRAVAUX D'ENTRETIEN DE GROS ENTRETIEN, DE MODERNISATION ET DE CREATION DE SYSTEME DE CONTROLE D ACCES POUR LE PATRIMOINE DE L'OPH DE CANNES ET DE LA SOCACONAM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.
Avis de marché (2025-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d’entretien de gros entretien, de modernisation et de creation de systeme de controle d acces pour le patrimoine de l’oph de cannes et de la socaconam
Reference number: 25/007
Brève description:
“TRAVAUX D'ENTRETIEN DE GROS ENTRETIEN, DE MODERNISATION ET DE CREATION DE SYSTEME DE CONTROLE D ACCES POUR LE PATRIMOINE DE L'OPH DE CANNES ET DE LA SOCACONAM.”
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Valeur estimée hors TVA: 1 840 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations suivantes : travaux sur les divers systèmes de contrôle d’accès équipant le parc de l’OPH Cannes et de la...”
Description du marché
La consultation porte sur les prestations suivantes : travaux sur les divers systèmes de contrôle d’accès équipant le parc de l’OPH Cannes et de la SOCACONAM.
D’une manière générale les travaux auront lieux en site habité.
Il s'agit d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est l'OPH Cannes.
Les marchés subséquents seront établis en fonction de la survenance du besoin.
Le marché donnera lieu à un accord-cadre mixte mono attributaire à bons de commande en application de l’article L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la commande publique.
- Poste 1 : les travaux relatifs aux interventions et réparations d’entretien courant sont traités à prix unitaire sur la base des quantités réellement exécutées sans complexité particulières (émission de bons de commande).
- Poste 2 : Les travaux de création, de modernisation et de gros entretien sont passés via marchés subséquents dans les conditions énoncées ci-après.
La valeur de l’ensemble des prestations des postes 1 et 2 est susceptible de varier de la manière suivante :
Pour l'OPH CPL La valeur de l'ensemble
des prestations est définie de la manière suivante : Montant minimum annuel 50 000HT/ Montant maximum annuel 400 000HT
-Pour la SOCACONAM La valeur de l'ensemble des prestations est définie de la manière suivante : Sans montant minimum
annuel/ Montant maximum annuel 60 000 HT.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
La première période court à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/25.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour des périodes de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.
P1 : De la notification au 31/12/2025
P2 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026
P3 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027
P4 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028
A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction.
Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-
12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations complémentaires
Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-
12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la
conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice
administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la
conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter
de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect
marches-securises.fr Avis de publicité 22/10/2024
page 3/3
des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un
référé-suspension issu de l'article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours
La remise des offres est conditionnée par la visite des sites concernés par les marchés subséquents. Les candidats prendront rendez-vous avec la direction clients auprès du numéro suivant : 06-40-26-22-88 avec monsieur BONAVENTURE au plus tard le 05/03/25 à 17h00.
Lors de la visite il est remis au candidat une attestation signé par le pouvoir adjudicateur. L’absence de cette dernière dans l’offre du candidat entrainera l’irrégularité.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour les modalités de reconduction il convient de se référer au règlement de consultation.” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Il convient de se référer au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il convient de se référer au règlement de consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il convient de se référer au règlement de consultation.” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas d'obligations”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.
- Financement sur fonds propres
- Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 %.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clefebvre@ophcannes.net📧
Téléphone: +33 493481222📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: http://www.ophcannes.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophcannes.net🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Housing and community amenities
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr/🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Av. des Fleurs.
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 334920413📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Av. des Fleurs.
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 334920413📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Av. des Fleurs.
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 334920413📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-
12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-
12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la
conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice
administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la
conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter
de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect
marches-securises.fr Avis de publicité 22/10/2024
page 3/3
des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un
référé-suspension issu de l'article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerec
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-089850 (2025-02-07)