TRAVAUX D’ENTRETIEN DE GROS ENTRETIEN, DE MODERNISATION ET DE CREATION DE SYSTEME DE CONTROLE D ACCES POUR LE PATRIMOINE DE L’OPH DE CANNES ET DE LA SOCACONAM

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

TRAVAUX D'ENTRETIEN DE GROS ENTRETIEN, DE MODERNISATION ET DE CREATION DE SYSTEME DE CONTROLE D ACCES POUR LE PATRIMOINE DE L'OPH DE CANNES ET DE LA SOCACONAM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d’entretien de gros entretien, de modernisation et de creation de systeme de controle d acces pour le patrimoine de l’oph de cannes et de la socaconam
Numéro de référence: 25/007
Brève description:
TRAVAUX D'ENTRETIEN DE GROS ENTRETIEN, DE MODERNISATION ET DE CREATION DE SYSTEME DE CONTROLE D ACCES POUR LE PATRIMOINE DE L'OPH DE CANNES ET DE LA SOCACONAM.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 840 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25/007
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La consultation porte sur les prestations suivantes : travaux sur les divers systèmes de contrôle d’accès équipant le parc de l’OPH Cannes et de la SOCACONAM. D’une manière générale les travaux auront lieux en site habité. Il s'agit d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est l'OPH Cannes. Les marchés subséquents seront établis en fonction de la survenance du besoin. Le marché donnera lieu à un accord-cadre mixte mono attributaire à bons de commande en application de l’article L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la commande publique. - Poste 1 : les travaux relatifs aux interventions et réparations d’entretien courant sont traités à prix unitaire sur la base des quantités réellement exécutées sans complexité particulières (émission de bons de commande). - Poste 2 : Les travaux de création, de modernisation et de gros entretien sont passés via marchés subséquents dans les conditions énoncées ci-après. La valeur de l’ensemble des prestations des postes 1 et 2 est susceptible de varier de la manière suivante : Pour l'OPH CPL La valeur de l'ensemble des prestations est définie de la manière suivante : Montant minimum annuel 50 000HT/ Montant maximum annuel 400 000HT -Pour la SOCACONAM La valeur de l'ensemble des prestations est définie de la manière suivante : Sans montant minimum annuel/ Montant maximum annuel 60 000 HT. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période court à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/25. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour des périodes de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois. P1 : De la notification au 31/12/2025 P2 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026 P3 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 P4 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint.
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Informations complémentaires:
Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect marches-securises.fr Avis de publicité 22/10/2024 page 3/3 des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours
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Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Patrimoine de l'OPH Cannes et de la SOCACONAM. La remise des offres est conditionnée par la visite des sites concernés par les marchés subséquents. Les candidats prendront rendez-vous avec la direction clients auprès du numéro suivant : 06-40-26-22-88 avec monsieur BONAVENTURE au plus tard le 05/03/25 à 17h00. Lors de la visite il est remis au candidat une attestation signé par le pouvoir adjudicateur. L’absence de cette dernière dans l’offre du candidat entrainera l’irrégularité.
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Adresse postale: Les résidences concernées par le présent marché sont celles de l'OPH Cannes et de la SOCACONAM.
Code postal: 06150
Ville: Cannes la Bocca
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Pour les modalités de reconduction il convient de se référer au règlement de consultation.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Il convient de se référer au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Il convient de se référer au règlement de consultation.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'obligations
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH. - Financement sur fonds propres - Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 %.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clefebvre@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: http://www.ophcannes.net 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophcannes.net 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Av. des Fleurs.
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-nice@juradm.fr.
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 334920413 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect marches-securises.fr Avis de publicité 22/10/2024 page 3/3 des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerec
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-089850 (2025-02-07)
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