Avis de marché (2025-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électrification 2026-2029
Brève description:
“Travaux d'électrification 2026-2029”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Valeur estimée hors TVA: 59 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la construction et le renforcement des réseaux et ouvrages de distribution publique d’électricité (D.P.E), HTA ou BT, en aérien,...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la construction et le renforcement des réseaux et ouvrages de distribution publique d’électricité (D.P.E), HTA ou BT, en aérien, souterrain ou sur façades, avec ou sans coordination avec d’autres réseaux ;la construction et le câblage d'infrastructures connexes pour réseaux de télécommunication et de télédistribution.
Ils concernent les travaux dont l'estimation est inférieure ou égale à 250 000 € HT.
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Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
5️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la construction et le renforcement des réseaux et ouvrages de distribution publique d’électricité (D.P.E), HTA ou BT, en aérien,...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la construction et le renforcement des réseaux et ouvrages de distribution publique d’électricité (D.P.E), HTA ou BT, en aérien, souterrain ou sur façades, avec ou sans coordination avec d’autres réseaux ;la construction et le câblage d'infrastructures connexes pour réseaux de télécommunication et de télédistribution.
Ils concernent les travaux dont l'estimation est inférieure ou égale à 250 000 € HT.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la construction et le renforcement des réseaux et ouvrages de distribution publique d’électricité (D.P.E), HTA ou BT, en aérien,...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la construction et le renforcement des réseaux et ouvrages de distribution publique d’électricité (D.P.E), HTA ou BT, en aérien, souterrain ou sur façades, avec ou sans coordination avec d’autres réseaux ;la construction et le câblage d'infrastructures connexes pour réseaux de télécommunication et de télédistribution. Ils concernent les travaux dont l'estimation est inférieure ou égale à 250 000 € HT.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la construction et le renforcement des réseaux et ouvrages de distribution publique d’électricité (D.P.E), HTA ou BT, en aérien,...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la construction et le renforcement des réseaux et ouvrages de distribution publique d’électricité (D.P.E), HTA ou BT, en aérien, souterrain ou sur façades, avec ou sans coordination avec d’autres réseaux ;la construction et le câblage d'infrastructures connexes pour réseaux de télécommunication et de télédistribution.
Ils concernent les travaux dont l'estimation est strictement supérieur à 250 000 € HT.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant l’acheteur demande qu’en cas de groupement conjoint, le mandataire soit...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant l’acheteur demande qu’en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.
Si le groupement attributaire de l’accord cadre est d’une forme différente, il peut se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’acheteur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
En application de l’article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, un même candidat n’est pas autorisé, pour un même lot, à présenter une offre en agissant en qualité de candidat individuel et une offre en agissant en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements, qu’il en soit mandataire ou non.
Par ailleurs, des groupements composés des mêmes entreprises mais dont le statut (mandataire/cotraitant) varierait d’un lot à l’autre seront considérés comme un même candidat.
“La consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et R2124-2 1°du Code de la...”
La consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et R2124-2 1°du Code de la commande publique.
Il s’agit d’un accord cadre mixte alloti à bons de commande et à marchés subséquent conformément à l’article R.2162-3 du code de la commande publique, avec un minimum et un maximum en valeur conformément à l’article R2162-4 1°du code de la commande publique.
Les lots 1 à 10 (répartis par zones géographiques) sont mono-attributaires et s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande et des ordres de service.
Le lot 11 (sur l'ensemble du territoire géographique des lots) est multi-attributaire et s’exécutera par la passation de marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance du besoin, sans périodicité fixe.
Un même candidat peut répondre à l’un ou l’autre des lots ou à l’ensemble des lots, seul ou en groupement.
Les candidats peuvent répondre à l’ensemble des lots dans la mesure où les moyens mis en place permettent en cas d’attribution de plusieurs lots, une exécution simultanée des prestations situées sur les différents lots.
Afin d’une part de mieux assurer la satisfaction des besoins en s’adressant à une pluralité de cocontractants et d’autre part de favoriser l’émergence d’une plus grande concurrence, un candidat (soit un acteur économique avec numéro SIRET unique) ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots mono attributaires (hors lot 11) quand bien même ses offres seraient classées 1ères sur un nombre supérieur de lots. Pour le lot 11: TE38 retiendra au terme de la procédure au moins cinq attributaires (sous réserve d’offres suffisantes), en commençant à retenir les offres à partir de celle classée première puis par ordre décroissant.
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: +33 476429000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le Tribunal Administratif de Grenoble (Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE - Tél. : 04 76 42 90 00 / Télécopie : 04 76 51 89 44 /Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr).
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le Tribunal Administratif de Grenoble (Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE - Tél. : 04 76 42 90 00 / Télécopie : 04 76 51 89 44 / Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr / ).
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le Tribunal Administratif de Grenoble (Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE - Tél. : 04 76 42 90 00 / Télécopie : 04 76 51 89 44 / Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr).
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat (Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE - Tél. : 04 76 42 90 00 / Télécopie : 04 76 51 89 44 / Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-186124 (2025-03-21)
Avis d'attribution de marché (2025-08-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électrification 2026 - 2029
Brève description:
“Travaux d'électrification 2026 - 2029”
Valeur totale du marché (hors TVA): 59 500 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la construction et le renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité (DPE), HTA ou BT, en aérien, souterrain ou...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la construction et le renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité (DPE), HTA ou BT, en aérien, souterrain ou sur façades, avec ou dans coordination avec d'autres réseaux ; la construction et le câblage d'infrastructures connexes pour réseaux de télécommunication et de télédistribution. Ils concernent les travaux dont l'estimation est inférieure ou égale à 250000 HT.
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Informations complémentaires:
“Durée du marché : 48 mois à compter du 01/01/2026”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations auront lieu sur le territoire des adhérents ayant transféré la compétence "Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d'électricité"...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations auront lieu sur le territoire des adhérents ayant transféré la compétence "Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d'électricité" à TE38 est susceptible de s'éteindre ou de se réduire, selon les transferts de compétence.
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Informations complémentaires:
“48 mois à compter du 01/01/2026”
Informations complémentaires:
“Pas de système d'acquisition dynamique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la construction et le renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité (DPE), HTA ou BT, en aérien, souterrain ou...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la construction et le renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité (DPE), HTA ou BT, en aérien, souterrain ou sur façades, avec ou dans coordination avec d'autres réseaux ; la construction et le câblage d'infrastructures connexes pour réseaux de télécommunication et de télédistribution. Ils concernent les travaux dont l'estimation est strictement supérieur à 250000 e HT
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes infra rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 80846451500044
Code postal: 38490
Commune postale: Les abrets en dauphine
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvie.coquelin@eiffage.com📧
Téléphone: 0476320819📞
Fax: 0476310170 📠
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 600 000 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 12 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise d'Equipement Electriques (EEE) enseigne Citeos
Numéro d'enregistrement national: 77811479300038
Code postal: 38780
Commune postale: Pont eveque
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sobeca
Numéro d'enregistrement national: 70378024700044
Code postal: 38210
Commune postale: Tullins
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SERPOLLET DAUPHINE Agence Sud Isère
Numéro d'enregistrement national: 53148156200043
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 000 000 EUR 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur totale du contrat/lot: 10 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: E.e.e alpes dauphine
Numéro d'enregistrement national: 47972168000029
Code postal: 38120
Commune postale: Saint egreve
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Biaelec-s.e.b
Numéro d'enregistrement national: 80886044900012
Code postal: 38320
Commune postale: Eybens
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 400 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 200 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 200 000 EUR 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 600 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire d'énergie Isère
Adresse postale: Service des Marchés Publics 27 rue Pierre Sémard
Téléphone: 0426782457📞
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380111900042
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Courrier électronique: greffe-ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380111900042
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le tribunal administratif de Grenoble.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 154-531030 (2025-08-11)