Travaux d'électrification 2026-2029

Territoire d'Energie Isère (38)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AVERI TP
• BIAELEC-S.E.B
• Bouygues énergies et services
• COLAS FRANCE Etablissement Drôme Ardèche Dherbet
• E.E.E ALPES DAUPHINE
• Eiffage Énergie Systèmes Infra Rhône Alpes
• Entreprise d'Equipement Electriques (EEE) enseigne Citeos
• Epsig
• Euclyd
• Giammatteo Réseaux
• Guintoli
• ineo Réseaux Sud
• J.GRENOT
• midali Frères
• MTP
• Rampa énergies
• SBTP
• Serpollet
• SERPOLLET DAUPHINE Agence Sud Isère
• Sobeca
• SPIE Citynetworks

Qui ?

• Territoire d'Energie Isère (38)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-21	Avis de marché
2025-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électrification 2026-2029
Brève description: Travaux d'électrification 2026-2029
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 59 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Titre: Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la construction et le renforcement des réseaux et ouvrages de distribution publique d’électricité (D.P.E), HTA ou BT, en aérien, souterrain ou sur façades, avec ou sans coordination avec d’autres réseaux ;la construction et le câblage d'infrastructures connexes pour réseaux de télécommunication et de télédistribution. Ils concernent les travaux dont l'estimation est inférieure ou égale à 250 000 € HT.

Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 8
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

3️⃣
Titre: Lot 9
Valeur estimée hors TVA: 5 700 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

4️⃣
Titre: Lot 10
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

5️⃣
Titre: Lot 3
Valeur estimée hors TVA: 6 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

6️⃣
Titre: Lot 4
Valeur estimée hors TVA: 6 600 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

7️⃣
Titre: Lot 5
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

8️⃣
Titre: Lot 6
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

9️⃣
Titre: Lot 7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

1️⃣0️⃣
Titre: Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 9 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

1️⃣1️⃣
Titre: Lot 11
Valeur estimée hors TVA: 6 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations auront lieu sur le territoire des adhérents ayant transféré la compétence "Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d'électricité" à TE38.Il est à noter que le périmètre de TE38 est susceptible de s'étendre ou de se réduire, selon les transferts de compétence.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Ouvrages annexes pour lignes électriques 📦

Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant l’acheteur demande qu’en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. Si le groupement attributaire de l’accord cadre est d’une forme différente, il peut se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’acheteur tel qu’il est indiqué ci-dessus. En application de l’article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, un même candidat n’est pas autorisé, pour un même lot, à présenter une offre en agissant en qualité de candidat individuel et une offre en agissant en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements, qu’il en soit mandataire ou non. Par ailleurs, des groupements composés des mêmes entreprises mais dont le statut (mandataire/cotraitant) varierait d’un lot à l’autre seront considérés comme un même candidat.

Dépôts et garanties exigés: Voir RC
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'Energie Isère (38)
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nseissau@te38.fr 📧
Téléphone: +33 476031920 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et R2124-2 1°du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord cadre mixte alloti à bons de commande et à marchés subséquent conformément à l’article R.2162-3 du code de la commande publique, avec un minimum et un maximum en valeur conformément à l’article R2162-4 1°du code de la commande publique. Les lots 1 à 10 (répartis par zones géographiques) sont mono-attributaires et s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande et des ordres de service. Le lot 11 (sur l'ensemble du territoire géographique des lots) est multi-attributaire et s’exécutera par la passation de marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance du besoin, sans périodicité fixe. Un même candidat peut répondre à l’un ou l’autre des lots ou à l’ensemble des lots, seul ou en groupement. Les candidats peuvent répondre à l’ensemble des lots dans la mesure où les moyens mis en place permettent en cas d’attribution de plusieurs lots, une exécution simultanée des prestations situées sur les différents lots. Afin d’une part de mieux assurer la satisfaction des besoins en s’adressant à une pluralité de cocontractants et d’autre part de favoriser l’émergence d’une plus grande concurrence, un candidat (soit un acteur économique avec numéro SIRET unique) ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots mono attributaires (hors lot 11) quand bien même ses offres seraient classées 1ères sur un nombre supérieur de lots. Pour le lot 11: TE38 retiendra au terme de la procédure au moins cinq attributaires (sous réserve d’offres suffisantes), en commençant à retenir les offres à partir de celle classée première puis par ordre décroissant.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le Tribunal Administratif de Grenoble (Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE - Tél. : 04 76 42 90 00 / Télécopie : 04 76 51 89 44 /Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr). Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le Tribunal Administratif de Grenoble (Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE - Tél. : 04 76 42 90 00 / Télécopie : 04 76 51 89 44 / Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr / ). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le Tribunal Administratif de Grenoble (Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE - Tél. : 04 76 42 90 00 / Télécopie : 04 76 51 89 44 / Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr). Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat (Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE - Tél. : 04 76 42 90 00 / Télécopie : 04 76 51 89 44 / Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-186124 (2025-03-21)

Avis d'attribution de marché (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électrification 2026 - 2029
Brève description: Travaux d'électrification 2026 - 2029
Valeur totale du marché (hors TVA): 59 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 119 000 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Description
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la construction et le renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité (DPE), HTA ou BT, en aérien, souterrain ou sur façades, avec ou dans coordination avec d'autres réseaux ; la construction et le câblage d'infrastructures connexes pour réseaux de télécommunication et de télédistribution. Ils concernent les travaux dont l'estimation est inférieure ou égale à 250000 HT.

Informations complémentaires: Durée du marché : 48 mois à compter du 01/01/2026
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations auront lieu sur le territoire des adhérents ayant transféré la compétence "Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d'électricité" à TE38 est susceptible de s'éteindre ou de se réduire, selon les transferts de compétence.

Identifiant interne: lLOT 2
Valeur estimée hors TVA: 9 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires: 48 mois à compter du 01/01/2026
Identifiant interne: LOT 3
Valeur estimée hors TVA: 6 100 000 EUR 💰
Identifiant interne: LOT 4
Valeur estimée hors TVA: 6 600 000 EUR 💰
Identifiant interne: LOT 5
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Identifiant interne: LOT 6
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Identifiant interne: LOT 7
LOT 8
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pas de système d'acquisition dynamique
Identifiant interne: LOT 9
Valeur estimée hors TVA: 5 700 000 EUR 💰
Identifiant interne: LOT 10
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Identifiant interne: LOT 11
Valeur estimée hors TVA: 6 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Procédure
Type de procédure
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

LOT-0003

+ 8 de plus

LOT-0004

LOT-0005

LOT-0006

LOT-0007

LOT-0008

LOT-0009

LOT-0010

LOT-0011

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ENERGIE SYSTEME LOT1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Co-traitance -EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES INFRA RHONE ALPES et SPIE CITYNETWORKS
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes infra rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 80846451500044
Code postal: 38490
Commune postale: Les abrets en dauphine
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvie.coquelin@eiffage.com 📧
Téléphone: 0476320819 📞
Fax: 0476310170 📠
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Spie citynetworks
Numéro d'enregistrement national: 43408539500847
Code postal: 38300
Commune postale: Bourgoin jaillieu

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 18 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EEE CITEOS PE LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Co-traitance Entreprise d'Equipement Elecrtiques(EEE) enseingne Citeos et SERPOLLET
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise d'Equipement Electriques (EEE) enseigne Citeos
Numéro d'enregistrement national: 77811479300038
Code postal: 38780
Commune postale: Pont eveque
Taille de l’opérateur économique: Petite
Nom: Serpollet
Numéro d'enregistrement national: 95850628900023
Code postal: 69632
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 13 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOBECA LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Co-traitance SOBECA et RAMPA
Nom et adresse du contractant
Nom: Sobeca
Numéro d'enregistrement national: 70378024700044
Code postal: 38210
Commune postale: Tullins
Nom: Rampa energies
Numéro d'enregistrement national: 34305826900030
Code postal: 07250
Commune postale: Le pouzin
Région: Ardèche 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SERPOLLET DAUPHINE LOT5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SERPOLLET DAUPHINE Agence Sud Isère
Nom et adresse du contractant
Nom: SERPOLLET DAUPHINE Agence Sud Isère
Numéro d'enregistrement national: 53148156200043
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine
Nom: Mtp
Numéro d'enregistrement national: 44073750000015

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 9 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOBECA LOT6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: EEE ALPES DAUPHINE LOT7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: E.e.e alpes dauphine
Nom et adresse du contractant
Nom: E.e.e alpes dauphine
Numéro d'enregistrement national: 47972168000029
Code postal: 38120
Commune postale: Saint egreve

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BIAELEC SEB LOT8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Co-traitance - BIAELEC SEB et AVERI TP
Nom et adresse du contractant
Nom: Biaelec-s.e.b
Numéro d'enregistrement national: 80886044900012
Code postal: 38320
Commune postale: Eybens
Nom: Averi tp
Numéro d'enregistrement national: 40077999700040
Code postal: 38400
Commune postale: Saint martin d'heres

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 11 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SERPOLLET DAIPHINE LOT9
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 200 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BIAELEC SEB LOT10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 13 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BIAELEC SEB LOT11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Identifiant de l’offre: BOUYGUES ENERGIES SERVICES LOT11
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bouygues energies et services
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues energies et services
Numéro d'enregistrement national: 77566487304173
Code postal: 26800
Commune postale: Portes les valence
Région: Drôme 🏙️
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE LOT11
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Colas france
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS FRANCE Etablissement Drôme Ardèche Dherbet
Numéro d'enregistrement national: 32933888303876
Code postal: 26380
Commune postale: Peyrins
Identifiant de l’offre: EEE CITEOS PE LOT11
EIFFAGE ENERGIE SYSTEME LOT11
EPSIG LOT11
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Co-traitance EPSIG et GUINTOLI
Nom et adresse du contractant
Nom: Epsig
Numéro d'enregistrement national: 49446922400021
Code postal: 38113
Commune postale: Veurey voroise
Nom: Guintoli
Numéro d'enregistrement national: 44775408600018
Identifiant de l’offre: GIAMMATTEO RESEAUX LOT11
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Giammatteo reseaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Giammatteo reseaux
Numéro d'enregistrement national: 34001939700082
Code postal: 26500
Commune postale: Bourg les valence
Identifiant de l’offre: J GRENOT LOT11
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: J.grenot
Nom et adresse du contractant
Nom: J.grenot
Numéro d'enregistrement national: 30911350400026
Code postal: 07100
Commune postale: Annonay
Identifiant de l’offre: INEO RESEAUX SUD LOT11
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ineo reseaux sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo reseaux sud
Numéro d'enregistrement national: 89988941400061
Code postal: 42320
Commune postale: La grande croix
Région: Loire 🏙️
Identifiant de l’offre: SBTP LOT11
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: sous-traitant SBTP et EUCLYD
Nom et adresse du contractant
Nom: Sbtp
Numéro d'enregistrement national: 75620026700026
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg en bresse
Région: Ain 🏙️
Identifiant de l’offre: SERPOLLET DAUPHINE LOT11
SOBECA

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'énergie Isère
Adresse postale: Service des Marchés Publics 27 rue Pierre Sémard
Téléphone: 0426782457 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380111900042
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Courrier électronique: greffe-ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le tribunal administratif de Grenoble.

Source: OJS 2025/S 154-531030 (2025-08-11)

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