L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.
Avis de marché (2025-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport routier de personnes
Reference number: A-10-24
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport routier📦
Valeur estimée hors TVA: 31 044 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18
1️⃣
Description du marché:
“Réseau bus urbain Gap - Ligne 5 "Pôle Universitaire - Les Emeyères"
(toute l'année)Réseau bus urbain Gap - Ligne 5 "Pôle...”
Description du marché
Réseau bus urbain Gap - Ligne 5 "Pôle Universitaire - Les Emeyères"
(toute l'année)Réseau bus urbain Gap - Ligne 5 "Pôle Universitaire - Les Emeyères"
(toute l'année)<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 901 760,00 Euro(s) H.T
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2033-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Certains lots font l'objet d'évolutions de Prestations par rapport à la Prestation de Base (Pb) qui pourront être commandées en fonction des besoins. La...”
Description des options
Certains lots font l'objet d'évolutions de Prestations par rapport à la Prestation de Base (Pb) qui pourront être commandées en fonction des besoins. La Prestation de Base (Pb) représente la Tranche Ferme du lot (Tf), les différentes évolutions de Prestation représentent les Tranches Conditionnelles (Tc). Les évolutions de Prestations peuvent être de deux types :
- évolutions de Service (notées "Es") qui concernent les cas de modification du tracé ou des horaires ou de la période de fonctionnement d'une ligne.
- Les évolutions de Véhicules (notées "Ev") qui concernent les cas de changement de capacité de véhicules."
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réseau bus urbain Gap - Ligne 3 &quot;Les Prés - Romette&quot;
(toute l'année)Réseau bus urbain Gap - Ligne 3 &quot;Les Prés -...”
Description du marché
Réseau bus urbain Gap - Ligne 3 "Les Prés - Romette"
(toute l'année)Réseau bus urbain Gap - Ligne 3 "Les Prés - Romette"
(toute l'année)<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 3 170 560,00 Euro(s) H.T
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Réseau bus urbain Gap - Ligne 6 &quot;Châteauvieux/Abadous - Tournefave&quot;
- TF : vacances scolaires
- TC : ponctuellement en période...”
Description du marché
Réseau bus urbain Gap - Ligne 6 "Châteauvieux/Abadous - Tournefave"
- TF : vacances scolaires
- TC : ponctuellement en période scolaire<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 114 880,00 Euro(s) H.T
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Réseau bus urbain Gap - Ligne 2 &quot;Molines - Les Gontiers&quot;
(pendant 9 semaines l'été)&lt;br/&gt;Montant HT minimum du lot pour la...”
Description du marché
Réseau bus urbain Gap - Ligne 2 "Molines - Les Gontiers"
(pendant 9 semaines l'été)<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 702 720,00 Euro(s) H.T
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Réseau régulier Agglo - Ligne 30 &quot;La Freissinouse - Pelleautier - Gap&quot;
(toute l'année)&lt;br/&gt;Montant HT minimum du lot pour la...”
Description du marché
Réseau régulier Agglo - Ligne 30 "La Freissinouse - Pelleautier - Gap"
(toute l'année)<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 759 040,00 Euro(s) H.T
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Réseau régulier Agglo - Ligne 100 &quot;La Saulce - Tallard - Gap&quot;
(période scolaire )&lt;br/&gt;Montant HT minimum du lot pour la...”
Description du marché
Réseau régulier Agglo - Ligne 100 "La Saulce - Tallard - Gap"
(période scolaire )<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 525 440,00 Euro(s) H.T
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Secteur Sud Agglo - 17 lignes
(Barcillonnette, Châteauvieux, Curbans, Fouillouse, Lardier&amp;Valença, La Saulce,
Tallard, Vitrolles)
- Ligne régulière...”
Description du marché
Secteur Sud Agglo - 17 lignes
(Barcillonnette, Châteauvieux, Curbans, Fouillouse, Lardier&Valença, La Saulce,
Tallard, Vitrolles)
- Ligne régulière 100 La Saulce - Tallard - Gap (vacances scolaires)
- Ligne régulière 103 Tallard (toute l'année)- 15 ligne<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 647 680,00 Euro(s) H.T
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Secteur Neffes - Sigoyer - Gap : 5 lignes
- Ligne régulière 31 Neffes - Gap (toute l'année)
- 4 lignes en période scolaire : 60, 120, 135 et...”
Description du marché
Secteur Neffes - Sigoyer - Gap : 5 lignes
- Ligne régulière 31 Neffes - Gap (toute l'année)
- 4 lignes en période scolaire : 60, 120, 135 et 136<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 115 200,00 Euro(s) H.T
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Secteur Gap et Jarjayes - 8 lignes
- 8 lignes en période scolaire : 50, 52, 56, 59, 62, 63, 113 et 121&lt;br/&gt;Montant HT minimum du lot pour la...”
Description du marché
Secteur Gap et Jarjayes - 8 lignes
- 8 lignes en période scolaire : 50, 52, 56, 59, 62, 63, 113 et 121<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 327 360,00 Euro(s) H.T
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Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Secteur Gap - 6 lignes
- 4 lignes en période scolaire : 51, 55, 57, 58
- 2 lignes de navettes saisonnières : 73 et 75&lt;br/&gt;Montant HT minimum...”
Description du marché
Secteur Gap - 6 lignes
- 4 lignes en période scolaire : 51, 55, 57, 58
- 2 lignes de navettes saisonnières : 73 et 75<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 823 040,00 Euro(s) H.T
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Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Secteur Piémont de Céüze - 3 lignes
(Sigoyer, Pelleautier, La Freissinouse)
- 3 lignes en période scolaire : 111, 112 et 139&lt;br/&gt;Montant HT...”
Description du marché
Secteur Piémont de Céüze - 3 lignes
(Sigoyer, Pelleautier, La Freissinouse)
- 3 lignes en période scolaire : 111, 112 et 139<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 568 960,00 Euro(s) H.T
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Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Secteur Gap Sud - 2 lignes
- 2 lignes en période scolaire : 54 et 114&lt;br/&gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat :...”
Description du marché
Secteur Gap Sud - 2 lignes
- 2 lignes en période scolaire : 54 et 114<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 503 680,00 Euro(s) H.T
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Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Secteur Gap - Fontreyne
- Ligne 74 (période scolaire)&lt;br/&gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 262 400,00 Euro(s) H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Secteur de Claret - 1 ligne
- Ligne 137 (période scolaire)&lt;br/&gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 86 960,00 Euro(s) H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Taxibus Gap
- 10 lignes de taxibus (toute l'année) Gap&lt;br/&gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 17 920,00 Euro(s) H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Réseau bus urbain Gap - Ligne 4 &quot;Tokoro - St Jean&quot;
(toute l'année - déclenchement Schéma Directeur Mobilité)&lt;br/&gt;Montant HT...”
Description du marché
Réseau bus urbain Gap - Ligne 4 "Tokoro - St Jean"
(toute l'année - déclenchement Schéma Directeur Mobilité)<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1,00 Euro(s) H.T
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Réseau bus urbain Gap - Ligne 8 &quot;Les Grandes Terres - Chatelard&quot;
(toute l'année - déclenchement Schéma Directeur...”
Description du marché
Réseau bus urbain Gap - Ligne 8 "Les Grandes Terres - Chatelard"
(toute l'année - déclenchement Schéma Directeur Mobilité)<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1,00 Euro(s) H.T
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Réseau bus urbain Gap - Ligne 15 &quot;La Source - Bonneval - Centre-Ville&quot;
(toute l'année - déclenchement Schéma Directeur...”
Description du marché
Réseau bus urbain Gap - Ligne 15 "La Source - Bonneval - Centre-Ville"
(toute l'année - déclenchement Schéma Directeur Mobilité)<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1,00 Euro(s) H.T
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Licence transporteur
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 013A56EE-F063-1951-D8BA84F89316F159
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-104049 (2025-02-13)