TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES

Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier de personnes
Numéro de référence: A-10-24
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 31 044 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Réseau bus urbain Gap - Ligne 5 "Pôle Universitaire - Les Emeyères" (toute l'année)Réseau bus urbain Gap - Ligne 5 "Pôle Universitaire - Les Emeyères" (toute l'année)
Valeur estimée hors TVA: 1 428 000 EUR 💰
Description du marché:

Réseau bus urbain Gap - Ligne 5 "Pôle Universitaire - Les Emeyères" (toute l'année)Réseau bus urbain Gap - Ligne 5 "Pôle Universitaire - Les Emeyères" (toute l'année) Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 901 760,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Adresse postale: Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
Code postal: 05000
Ville: Gap
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2033-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat a une durée initiale de 4 ans renouvelable une fois pour une durée de 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Certains lots font l'objet d'évolutions de Prestations par rapport à la Prestation de Base (Pb) qui pourront être commandées en fonction des besoins. La Prestation de Base (Pb) représente la Tranche Ferme du lot (Tf), les différentes évolutions de Prestation représentent les Tranches Conditionnelles (Tc). Les évolutions de Prestations peuvent être de deux types : - évolutions de Service (notées "Es") qui concernent les cas de modification du tracé ou des horaires ou de la période de fonctionnement d'une ligne. - Les évolutions de Véhicules (notées "Ev") qui concernent les cas de changement de capacité de véhicules."

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Réseau bus urbain Gap - Ligne 3 "Les Prés - Romette" (toute l'année)Réseau bus urbain Gap - Ligne 3 "Les Prés - Romette" (toute l'année)
Valeur estimée hors TVA: 3 963 200 EUR 💰
Description du marché:

Réseau bus urbain Gap - Ligne 3 "Les Prés - Romette" (toute l'année)Réseau bus urbain Gap - Ligne 3 "Les Prés - Romette" (toute l'année) Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 3 170 560,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Réseau bus urbain Gap - Ligne 6 "Châteauvieux/Abadous - Tournefave" - TF : vacances scolaires - TC : ponctuellement en période scolaire
Valeur estimée hors TVA: 1 904 000 EUR 💰
Description du marché:

Réseau bus urbain Gap - Ligne 6 "Châteauvieux/Abadous - Tournefave" - TF : vacances scolaires - TC : ponctuellement en période scolaire Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 114 880,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Réseau bus urbain Gap - Ligne 2 "Molines - Les Gontiers" (pendant 9 semaines l'été)
Valeur estimée hors TVA: 878 400 EUR 💰
Description du marché:

Réseau bus urbain Gap - Ligne 2 "Molines - Les Gontiers" (pendant 9 semaines l'été) Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 702 720,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Réseau régulier Agglo - Ligne 30 "La Freissinouse - Pelleautier - Gap" (toute l'année)
Valeur estimée hors TVA: 957 600 EUR 💰
Description du marché:

Réseau régulier Agglo - Ligne 30 "La Freissinouse - Pelleautier - Gap" (toute l'année) Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 759 040,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Réseau régulier Agglo - Ligne 100 "La Saulce - Tallard - Gap" (période scolaire )
Valeur estimée hors TVA: 3 433 600 EUR 💰
Description du marché:

Réseau régulier Agglo - Ligne 100 "La Saulce - Tallard - Gap" (période scolaire ) Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 525 440,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Secteur Sud Agglo - 17 lignes (Barcillonnette, Châteauvieux, Curbans, Fouillouse, Lardier&Valença, La Saulce, Tallard, Vitrolles) - Ligne régulière 100 La Saulce - Tallard - Gap (vacances scolaires) - Ligne régulière 103 Tallard (toute l'année)- 15 ligne
Valeur estimée hors TVA: 3 990 400 EUR 💰
Description du marché:

Secteur Sud Agglo - 17 lignes (Barcillonnette, Châteauvieux, Curbans, Fouillouse, Lardier&Valença, La Saulce, Tallard, Vitrolles) - Ligne régulière 100 La Saulce - Tallard - Gap (vacances scolaires) - Ligne régulière 103 Tallard (toute l'année)- 15 ligne Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 647 680,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Secteur Neffes - Sigoyer - Gap : 5 lignes - Ligne régulière 31 Neffes - Gap (toute l'année) - 4 lignes en période scolaire : 60, 120, 135 et 136
Valeur estimée hors TVA: 2 853 600 EUR 💰
Description du marché:

Secteur Neffes - Sigoyer - Gap : 5 lignes - Ligne régulière 31 Neffes - Gap (toute l'année) - 4 lignes en période scolaire : 60, 120, 135 et 136 Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 115 200,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Secteur Gap et Jarjayes - 8 lignes - 8 lignes en période scolaire : 50, 52, 56, 59, 62, 63, 113 et 121
Valeur estimée hors TVA: 1 659 200 EUR 💰
Description du marché:

Secteur Gap et Jarjayes - 8 lignes - 8 lignes en période scolaire : 50, 52, 56, 59, 62, 63, 113 et 121 Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 327 360,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Secteur Gap - 6 lignes - 4 lignes en période scolaire : 51, 55, 57, 58 - 2 lignes de navettes saisonnières : 73 et 75
Valeur estimée hors TVA: 1 168 800 EUR 💰
Description du marché:

Secteur Gap - 6 lignes - 4 lignes en période scolaire : 51, 55, 57, 58 - 2 lignes de navettes saisonnières : 73 et 75 Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 823 040,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Secteur Piémont de Céüze - 3 lignes (Sigoyer, Pelleautier, La Freissinouse) - 3 lignes en période scolaire : 111, 112 et 139
Valeur estimée hors TVA: 711 200 EUR 💰
Description du marché:

Secteur Piémont de Céüze - 3 lignes (Sigoyer, Pelleautier, La Freissinouse) - 3 lignes en période scolaire : 111, 112 et 139 Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 568 960,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Secteur Gap Sud - 2 lignes - 2 lignes en période scolaire : 54 et 114
Valeur estimée hors TVA: 629 600 EUR 💰
Description du marché:

Secteur Gap Sud - 2 lignes - 2 lignes en période scolaire : 54 et 114 Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 503 680,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Secteur Gap - Fontreyne - Ligne 74 (période scolaire)
Valeur estimée hors TVA: 328 000 EUR 💰
Description du marché:

Secteur Gap - Fontreyne - Ligne 74 (période scolaire) Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 262 400,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Secteur de Claret - 1 ligne - Ligne 137 (période scolaire)
Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Description du marché:

Secteur de Claret - 1 ligne - Ligne 137 (période scolaire) Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 86 960,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Taxibus Gap - 10 lignes de taxibus (toute l'année) Gap
Valeur estimée hors TVA: 22 400 EUR 💰
Description du marché:

Taxibus Gap - 10 lignes de taxibus (toute l'année) Gap Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 17 920,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Réseau bus urbain Gap - Ligne 4 "Tokoro - St Jean" (toute l'année - déclenchement Schéma Directeur Mobilité)
Valeur estimée hors TVA: 2 416 000 EUR 💰
Description du marché:

Réseau bus urbain Gap - Ligne 4 "Tokoro - St Jean" (toute l'année - déclenchement Schéma Directeur Mobilité) Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Réseau bus urbain Gap - Ligne 8 "Les Grandes Terres - Chatelard" (toute l'année - déclenchement Schéma Directeur Mobilité)
Valeur estimée hors TVA: 2 272 000 EUR 💰
Description du marché:

Réseau bus urbain Gap - Ligne 8 "Les Grandes Terres - Chatelard" (toute l'année - déclenchement Schéma Directeur Mobilité) Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Réseau bus urbain Gap - Ligne 15 "La Source - Bonneval - Centre-Ville" (toute l'année - déclenchement Schéma Directeur Mobilité)
Valeur estimée hors TVA: 2 240 000 EUR 💰
Description du marché:

Réseau bus urbain Gap - Ligne 15 "La Source - Bonneval - Centre-Ville" (toute l'année - déclenchement Schéma Directeur Mobilité) Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Licence transporteur

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance
Numéro d'enregistrement national: 28584
Adresse postale: 3 rue colonel Roux
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JANOD Françoise
Courrier électronique: francoise.janod@ville-gap.fr 📧
Téléphone: 0492531873 📞
URL: http://www.ville-gap.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1599391 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1599391 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 013A56EE-F063-1951-D8BA84F89316F159
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-104049 (2025-02-13)

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