TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES - seul le lot 3 est relancé

Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance

les prestations de la présente procédure sont divisées en 18 lots. Seul le lot 3 est relancé Lot 3 : Réseau bus urbain Gap - Ligne 6 "Châteauvieux/Abadous - Tournefave" - TF : vacances scolaires - TC : ponctuellement en période scolaire Description : Réseau bus urbain Gap - Ligne 6 "Châteauvieux/Abadous - Tournefave" - TF : vacances scolaires - TC : ponctuellement en période scolaire Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 114 880,00 Euro(s) H.T. Durée à compter de sa notification : 4 ans, renouvelable une fois, 4 ans, sans toutefois dépasser la date du 31/08/33 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Certains lots font l'objet d'Évolutions de Prestations par rapport à la Prestation de Base (PB) qui pourront être commandées en fonction des besoins. La Prestation de Base (PB) représente la Tranche Ferme du lot (TF), les différentes Évolutions de Prestation représentent les Tranches Conditionnelles (TC). Les Évolutions de Prestations peuvent être de deux types : - Évolutions de Service (notées "ES") qui concernent les cas de modification du tracé ou des horaires ou de la période de fonctionnement d'une ligne. - Les Évolutions de Véhicules (notées "EV") qui concernent les cas de changement de capacité de véhicules." Le contrat a une durée initiale de 4 ans renouvelable une fois pour une durée de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES - seul le lot 3 est relancé
Numéro de référence: A-10-24bis
Brève description:
les prestations de la présente procédure sont divisées en 18 lots. Seul le lot 3 est relancé Lot 3 : Réseau bus urbain Gap - Ligne 6 "Châteauvieux/Abadous - Tournefave" - TF : vacances scolaires - TC : ponctuellement en période scolaire Description : Réseau bus urbain Gap - Ligne 6 "Châteauvieux/Abadous - Tournefave" - TF : vacances scolaires - TC : ponctuellement en période scolaire Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 114 880,00 Euro(s) H.T. Durée à compter de sa notification : 4 ans, renouvelable une fois, 4 ans, sans toutefois dépasser la date du 31/08/33 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Certains lots font l'objet d'Évolutions de Prestations par rapport à la Prestation de Base (PB) qui pourront être commandées en fonction des besoins. La Prestation de Base (PB) représente la Tranche Ferme du lot (TF), les différentes Évolutions de Prestation représentent les Tranches Conditionnelles (TC). Les Évolutions de Prestations peuvent être de deux types : - Évolutions de Service (notées "ES") qui concernent les cas de modification du tracé ou des horaires ou de la période de fonctionnement d'une ligne. - Les Évolutions de Véhicules (notées "EV") qui concernent les cas de changement de capacité de véhicules." Le contrat a une durée initiale de 4 ans renouvelable une fois pour une durée de 4 ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1714808
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Adresse postale: 3, Rue colonel roux
Code postal: 05007
Ville: gap
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 8 ans
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-10-20 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Licence transporteurformulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire parses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affairesconcernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre dugroupement. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie - Une avance pourra être accordée dans les conditions du Cmp, une garantie est exigée pour le remboursement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. 'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Lot n° 03 : Réseau bus urbain Gap - Ligne 6 "Châteauvieux/Abadous - Tournefave" - TF : vacances scolaires - TC : ponctuellement en période scolaire Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance
Numéro d'enregistrement national: 28584
Adresse postale: 3 rue colonel Roux
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JANOD Françoise
Courrier électronique: francoise.janod@ville-gap.fr 📧
Téléphone: 0492531873 📞
URL: http://www.ville-gap.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1714808 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1714808 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 09880448-C3E8-FC25-122CC6C603FEDE33
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-641553 (2025-09-30)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Hautes-Alpes Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier