les prestations de la présente procédure sont divisées en 18 lots. Seul le lot 3 est relancé Lot 3 : Réseau bus urbain Gap - Ligne 6 "Châteauvieux/Abadous - Tournefave" - TF : vacances scolaires - TC : ponctuellement en période scolaire Description : Réseau bus urbain Gap - Ligne 6 "Châteauvieux/Abadous - Tournefave" - TF : vacances scolaires - TC : ponctuellement en période scolaire Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 114 880,00 Euro(s) H.T. Durée à compter de sa notification : 4 ans, renouvelable une fois, 4 ans, sans toutefois dépasser la date du 31/08/33 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Certains lots font l'objet d'Évolutions de Prestations par rapport à la Prestation de Base (PB) qui pourront être commandées en fonction des besoins. La Prestation de Base (PB) représente la Tranche Ferme du lot (TF), les différentes Évolutions de Prestation représentent les Tranches Conditionnelles (TC). Les Évolutions de Prestations peuvent être de deux types : - Évolutions de Service (notées "ES") qui concernent les cas de modification du tracé ou des horaires ou de la période de fonctionnement d'une ligne. - Les Évolutions de Véhicules (notées "EV") qui concernent les cas de changement de capacité de véhicules." Le contrat a une durée initiale de 4 ans renouvelable une fois pour une durée de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.
Avis de marché (2025-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES - seul le lot 3 est relancé
Reference number: A-10-24bis
Brève description:
“les prestations de la présente procédure sont divisées en 18 lots. Seul le lot 3 est relancé
Lot 3 : Réseau bus urbain Gap - Ligne 6...”
Brève description
les prestations de la présente procédure sont divisées en 18 lots. Seul le lot 3 est relancé
Lot 3 : Réseau bus urbain Gap - Ligne 6 "Châteauvieux/Abadous - Tournefave" - TF : vacances scolaires - TC : ponctuellement en période scolaire
Description : Réseau bus urbain Gap - Ligne 6 "Châteauvieux/Abadous - Tournefave" - TF : vacances scolaires - TC : ponctuellement en période scolaire
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 114 880,00 Euro(s) H.T.
Durée à compter de sa notification : 4 ans, renouvelable une fois, 4 ans, sans toutefois dépasser la date du 31/08/33
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Certains lots font l'objet d'Évolutions de Prestations par rapport à la Prestation de Base (PB) qui pourront être commandées en fonction des besoins. La Prestation de Base (PB) représente la Tranche Ferme du lot (TF), les différentes Évolutions de Prestation représentent les Tranches Conditionnelles (TC). Les Évolutions de Prestations peuvent être de deux types :
- Évolutions de Service (notées "ES") qui concernent les cas de modification du tracé ou des horaires ou de la période de fonctionnement d'une ligne.
- Les Évolutions de Véhicules (notées "EV") qui concernent les cas de changement de capacité de véhicules."
Le contrat a une durée initiale de 4 ans renouvelable une fois pour une durée de 4 ans
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport routier📦 Description
Description du marché:
“les prestations de la présente procédure sont divisées en 18 lots. Seul le lot 3 est relancé
Lot 3 : Réseau bus urbain Gap - Ligne 6...”
Description du marché
les prestations de la présente procédure sont divisées en 18 lots. Seul le lot 3 est relancé
Lot 3 : Réseau bus urbain Gap - Ligne 6 "Châteauvieux/Abadous - Tournefave" - TF : vacances scolaires - TC : ponctuellement en période scolaire
Description : Réseau bus urbain Gap - Ligne 6 "Châteauvieux/Abadous - Tournefave" - TF : vacances scolaires - TC : ponctuellement en période scolaire
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 114 880,00 Euro(s) H.T.
Durée à compter de sa notification : 4 ans, renouvelable une fois, 4 ans, sans toutefois dépasser la date du 31/08/33
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Certains lots font l'objet d'Évolutions de Prestations par rapport à la Prestation de Base (PB) qui pourront être commandées en fonction des besoins. La Prestation de Base (PB) représente la Tranche Ferme du lot (TF), les différentes Évolutions de Prestation représentent les Tranches Conditionnelles (TC). Les Évolutions de Prestations peuvent être de deux types :
- Évolutions de Service (notées "ES") qui concernent les cas de modification du tracé ou des horaires ou de la période de fonctionnement d'une ligne.
- Les Évolutions de Véhicules (notées "EV") qui concernent les cas de changement de capacité de véhicules."
Le contrat a une durée initiale de 4 ans renouvelable une fois pour une durée de 4 ans
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“8 ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-10-20 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Licence transporteurformulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire parses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante...”
Liste et brève description des règles et critères
Licence transporteurformulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire parses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date...”
Liste et brève description des règles et critères
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affairesconcernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affairesconcernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre dugroupement. (disponible à l'adresse suivante...”
Liste et brève description des règles et critères
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre dugroupement. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire”
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie - Une avance pourra être accordée dans les conditions du Cmp, une garantie est exigée pour le remboursement”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Lot n° 03 : Réseau bus urbain Gap - Ligne 6 "Châteauvieux/Abadous - Tournefave" - TF : vacances scolaires - TC : ponctuellement en période...”
Conditions d'exécution du contrat
Lot n° 03 : Réseau bus urbain Gap - Ligne 6 "Châteauvieux/Abadous - Tournefave" - TF : vacances scolaires - TC : ponctuellement en période scolaire
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 09880448-C3E8-FC25-122CC6C603FEDE33
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 0988045D-C559-05B0-DCCFB2ADFBB11AF1
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-641553 (2025-09-30)