Transport et prise en charge d’une partie des boues déshydratées produites sur la station d’épuration d’Haliotis (Nice)

Régie Eau d'Azur (06)

Dans un contexte de mise en service de l'Unité de Valorisation Energétique, il est prévu par EAU d'AZUR, de sécuriser la filière d'évacuation et de diriger la quantité de boues initialement destinée à l'incinération vers des filières de compostage à partir du mois de mai 2025. Le présent marché porte donc sur le transport et la prise en charge de la production de boues pour 2 périodes de 12 mois s'étendant de manière prévisionnelle de mai 2025 avril 2027 (en cas de reconduction). Celle-ci correspond à environ 86 000TMB de boues déshydratées de 30 à 35% de siccité environ. Cette quantité peut être ajustée en fonction des contraintes spécifiques en terme de conditionnement. La prestation inclut : o La mise à disposition des camions de transport étanches et bâchés afin de gérer la logistique équivalente à la production de boues brutes journalière moyennée sur 6 jours, c'est à dire 145 TMB/j environ. o Le suivi du chargement sur le site d'Haliotis, en lien avec les équipes d'exploitation, afin de s'assurer du respect des exigences réglementaires en terme de circulation. A ce titre un pont-bascule est disponible afin d'enregistrer les tonnages évacués. o Le transport de ces boues dans un ou des sites de compostage agréés. o La prise en charge et le traitement de ces boues sur ces sites o Les analyses de contrôle à réception si nécessaire o La réalisation des analyses de suivi (agronomique et autre) o Les rapports et attestations de suivi relatives au traitement des boues o L'obtention des autorisation administratives nécessaires o Les taxes applicables Le transport des boues doit s'effectuer 6 Jours /7. Néanmoins, des dispositions particulières doivent être mises en oeuvre pour faire face à des évènements particuliers (évènement sportifs ou autres bloquant l'accès au site/ jours fériés). De ce fait, une flexibilité en terme de logistique sera requise afin de pouvoir mobiliser des camions supplémentaires en cas de besoin. Les silos de stockage sur site ne peuven...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.

Qui ?

• Régie Eau d'Azur (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et prise en charge d’une partie des boues déshydratées produites sur la station d’épuration d’Haliotis (Nice)
Numéro de référence: 2025-0015
Brève description:

Brève description

Dans un contexte de mise en service de l'Unité de Valorisation Energétique, il est prévu par EAU d'AZUR, de sécuriser la filière d'évacuation et de diriger la quantité de boues initialement destinée à l'incinération vers des filières de compostage à partir du mois de mai 2025.

Le présent marché porte donc sur le transport et la prise en charge de la production de boues pour 2 périodes de 12 mois s'étendant de manière prévisionnelle de mai 2025 avril 2027 (en cas de reconduction). Celle-ci correspond à environ 86 000TMB de boues déshydratées de 30 à 35% de siccité environ. Cette quantité peut être ajustée en fonction des contraintes spécifiques en terme de conditionnement.

La prestation inclut :
o La mise à disposition des camions de transport étanches et bâchés afin de gérer la logistique équivalente à la production de boues brutes journalière moyennée sur 6 jours, c'est à dire 145 TMB/j environ.
o Le suivi du chargement sur le site d'Haliotis, en lien avec les équipes d'exploitation, afin de s'assurer du respect des exigences réglementaires en terme de circulation. A ce titre un pont-bascule est disponible afin d'enregistrer les tonnages évacués.
o Le transport de ces boues dans un ou des sites de compostage agréés.
o La prise en charge et le traitement de ces boues sur ces sites
o Les analyses de contrôle à réception si nécessaire
o La réalisation des analyses de suivi (agronomique et autre)
o Les rapports et attestations de suivi relatives au traitement des boues
o L'obtention des autorisation administratives nécessaires
o Les taxes applicables

Le transport des boues doit s'effectuer 6 Jours /7. Néanmoins, des dispositions particulières doivent être mises en oeuvre pour faire face à des évènements particuliers (évènement sportifs ou autres bloquant l'accès au site/ jours fériés).

De ce fait, une flexibilité en terme de logistique sera requise afin de pouvoir mobiliser des camions supplémentaires en cas de besoin.

Les silos de stockage sur site ne peuven...

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des boues 📦
Description
Identifiant interne: 2025-0015
Description du marché:

La prestation inclut : • La mise à disposition des camions de transport étanches et bâchés afin de gérer la logistique équivalente à la production de boues brutes journalière moyennée sur 6 jours, c’est à dire 145 TMB/j environ. • Le suivi du chargement sur le site d’Haliotis, en lien avec les équipes d’exploitation, afin de s’assurer du respect des exigences réglementaires en terme de circulation. A ce titre un pont-bascule est disponible afin d’enregistrer les tonnages évacués. • Le transport de ces boues dans un ou des sites de compostage agréés. • La prise en charge et le traitement de ces boues sur ces sites • Les analyses de contrôle à réception si nécessaire • La réalisation des analyses de suivi (agronomique et autre) • Les rapports et attestations de suivi relatives au traitement des boues • L’obtention des autorisation administratives nécessaires • Les taxes applicables

Produits/services supplémentaires:

Services d'évacuation des boues 📦

Services de traitement des boues 📦

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Durée: 12 mois renouvelable 1 fois - 24 mois maximum
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: voir CCAP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur ressources propre avance prévue selon les dispositions du CCAP

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer au CCAP
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 80263060800064
Adresse postale: Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981487 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

les candidats devront participer à une visite obligatoire. les modalités d'organisation et de participation à la visite sont mentionnées au règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 6
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: www.economie.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunaladministratif. fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-156611 (2025-03-07)

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