Avis de marché (2025-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport des élèves en situation de handicap à l'aide de véhicules de petite capacité
Numéro de référence: 2024-0105
Brève description:
“Transport des élèves en situation de handicap à l'aide de véhicules de petite capacité”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Valeur estimée hors TVA: 9 260 233 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Description du marché:
“Secteur Blois Nord-Ouest”
Informations complémentaires:
“montant maximum pour toute la durée du marché (48 mois) 1 179 789,00 euros Ht”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché pourra être renouvelé : à l'issue de chaque période de reconduction, si la collectivité décide de ne pas reconduire le marché, soit en...”
Description des renouvellements
Le présent marché pourra être renouvelé : à l'issue de chaque période de reconduction, si la collectivité décide de ne pas reconduire le marché, soit en septembre 2026, septembre 2027, ou septembre 2028. Ou à la fin de l'exécution de l'ensemble des périodes, soit en septembre 2029
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 Secteur Blois Nord-Est”
Informations complémentaires:
“montant maximum pour toute la durée du marché (48 mois) 604390 euros Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Secteur Blois Sud-Loire”
Informations complémentaires:
“montant maximum pour toute la durée du marché (48 mois) 852458 euros Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Secteur Saint-Gervais-la-Forêt - Vineuil”
Informations complémentaires:
“montant maximum pour toute la durée du marché (48 mois) 443923 euros Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Secteur Mer - Saint-Laurent-Nouan”
Informations complémentaires:
“montant maximum pour toute la durée du marché (48 mois) 1 140925,00 euros Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Secteur Bracieux - Neung-sur-Beuvron”
Informations complémentaires:
“montant maximum pour toute la durée du marché (48 mois) 373 082 euros Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Secteur Lamotte-Beuvron - Salbris”
Informations complémentaires:
“montant maximum pour toute la durée du marché (48 mois) 589656 euros Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Secteur Romorantin-Lanthenay - Selles-sur-Cher”
Informations complémentaires:
“montant maximum pour toute la durée du marché (48 mois) 956 899 euros Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Secteur Saint-Aignan”
Informations complémentaires:
“montant maximum pour toute la durée du marché (48 mois) 599 142 euros Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Secteur Le Controis-en-Sologne - Montrichard Val de Cher”
Informations complémentaires:
“montant maximum pour toute la durée du marché (48 mois) 617 939 euros Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Secteur Saint-Amand-Longpré - Veuzain-sur-Loire”
Informations complémentaires:
“montant maximum pour toute la durée du marché (48 mois) 763 461 euros Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Secteur Montoire-sur-le-Loir - Mondoubleau”
Informations complémentaires:
“montant maximum pour toute la durée du marché (48 mois) 924 992 euros Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Secteur Vendôme Ouest”
Informations complémentaires:
“montant maximum pour toute la durée du marché (48 mois) 1 009 573 euros Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Secteur Beauce-la-Romaine - Morée”
Informations complémentaires:
“montant maximum pour toute la durée du marché (48 mois) 569 883 euros Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-19 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“La présente consultation donnera lieu à l'attribution de 14 accords-cadres multi-attributaires sans minimum et avec maximum, Il donnera lieu à l'émission, a...”
La présente consultation donnera lieu à l'attribution de 14 accords-cadres multi-attributaires sans minimum et avec maximum, Il donnera lieu à l'émission, a minima, d'un bon de commande annuel.. Pour chaque accord-cadre, le nombre maximum de candidats pouvant être retenus est de 8. L'estimation indiquée est globale ; il s'agit d'une estimation établie en fonction du budget alloué pour la couverture de ce besoin. Le montant maximum et l'estimation pour chaque lot est détaillé dans le présent avis.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 01/09/2025.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période considérée.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Les services devront être exécutés dès la rentrée scolaire de septembre 2025. Une période de préparation dédiée notamment à la mise en place des circuits, à la prise de contacts avec les familles, à la transmission de documents relatifs aux véhicules et aux agents de conduite, devra être engagée à compter de la notification de l'accord cadre.
S'il arrivait que le calendrier scolaire défini préalablement par le Ministère de l'éducation Nationale soit modifié par les autorités relevant de ce ministère, ces modifications s'imposeraient aux titulaires, après validation du pouvoir adjudicateur.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Le financement des marchés se fera sur fonds propres du département, et le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: CE0DA2D0-016D-65B9-0C68F716F3F96247
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: CE0DA2E0-F143-F542-7E71E944E8BF4E7C
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-092116 (2025-02-07)
Avis d'attribution de marché (2025-09-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 260 233 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Secteur Blois Nord-Est”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ao131033
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Titre: Transport des élèves en situation de handicap à l'aide de véhicules de petite capacité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 179 789 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: DRIVE 4 YOU
Numéro d'enregistrement national: 1597211-1-1-1
Adresse postale: 25 Avenue De La Constellation
Code postal: 95800
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: admin@drive4you.fr📧
Téléphone: 0184250255📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 604 390 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eco shuttle
Numéro d'enregistrement national: 1597211-1-2-1
Adresse postale: 3 Rue Roland Garros
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher🏙️
Courrier électronique: info@eco-shuttle.fr📧
Téléphone: 0956216784📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 852 458 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1597211-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 443 923 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1597211-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 140 925 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1597211-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 373 082 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1597211-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 589 656 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1597211-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 956 899 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1597211-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 599 142 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1597211-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 617 939 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1597211-1-10-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 763 461 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1597211-1-11-1
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 924 992 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1597211-1-12-1
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 009 573 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1597211-1-13-1
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 569 883 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1597211-1-14-1
“L'exécution des prestations se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, à répartir sur la durée des 14 accords-cadres, dans la limite du...”
L'exécution des prestations se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, à répartir sur la durée des 14 accords-cadres, dans la limite du montant maximum.
Montants hors taxes correspondant au montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Le présent marché peut être consulté à l'adresse suivante :
Conseil départemental de Loir-et-Cher
Service des marchés publics
Hôtel du Département - Place de la République,
41020 Blois Cedex,
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, 8h00-12h15 et 13h45-17h30 (consultations sur rendez-vous auprès du services de marchés publics)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 67B0A081-B6B6-6B5F-64F441D02E819AE2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 67B0A09D-A819-FF43-52E7A076C7391299
Source: OJS 2025/S 182-619622 (2025-09-22)