TRANSPORT DEDIE A LA CONTINUITE PEDAGOGIQUE DES ELEVES DU DEPARTEMENT ET AU TRANSPORT EXCEPTIONNEL DES PERSONNES DANS LE CADRE DES MANIFESTATIONS INSTITUTIONNELLES OU SOUTENUES PAR LE DEPARTEMENT

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 42 000 km et un maximum de 91 000 km par an, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Prestation de base: Transport dédié à la continuité pédagogique des élèves du département (activités pédagogiques ou sportives - déplacements occasionnels). Services exceptionnels dans le cadre de manifestations institutionnelles ou soutenues par le Département

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-04	Avis de marché
2025-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport dedie a la continuite pedagogique des eleves du departement et au transport exceptionnel des personnes dans le cadre des manifestations institutionnelles ou soutenues par le departement
Numéro de référence: EZA-2024-FCS-SADF-0254
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Secteurs Fenouillèdes - Vallée de l'Agly - Salanque - Perpignan Nord
Description du marché: Secteurs Fenouillèdes - Vallée de l'Agly - Salanque - Perpignan Nord
Informations complémentaires: Minimum : 10 000 km et maximum 18 000 km / an
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Adresse postale: Departement Des Pyrenees Orientales
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: avril 2029
Autres informations sur le renouvellement:

La première période débutera au 1er septembre 2025 (à compter de la réception du 1er bon de commande) et sera suivie de 3 périodes possibles de reconduction sur la base d'une année scolaire pour chaque période

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Secteurs autres Perpignan - Riberal - Aspres - Côte Radieuse
Description du marché: Secteurs autres Perpignan - Riberal - Aspres - Côte Radieuse
Informations complémentaires: Minimum : 25 000 km et maximum 50 000 km / an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Secteurs Côte Vermeille - Vallespir
Description du marché: Secteurs Côte Vermeille - Vallespir
Informations complémentaires: Minimum : 5 000 km et maximum 13 000 km / an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Secteurs Conflent - Haut Conflent - Cerdagne Capcir
Description du marché: Secteurs Conflent - Haut Conflent - Cerdagne Capcir
Informations complémentaires: Minimum : 2 000 km et maximum 10 000 km / an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-07 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autres exigences économiques ou financières : Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat à savoir être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes, conformément aux termes des articles R.3113-4 et suivants du Code des Transports. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget départemental, ressources propres;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des pyrenees-orientales
Numéro d'enregistrement national: 49963
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468858585 📞
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624700 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624700 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: FE983C10-975B-90B6-B8F26FF28140D2D7
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-223903 (2025-04-04)

Avis d'attribution de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1007562.36 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat propose d'adopter pour l'exécution du contrat et des annexes du Cctp
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): 2- Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M2501091
Date de conclusion du contrat: 2025-07-30 📅
Titre: Secteurs Fenouillèdes - Vallée de l'Agly - Salanque - Perpignan Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1007562.36 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 673075.92 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT POA (mandataire) / GEP VIDAL
Numéro d'enregistrement national: 1624700-1-1-1
Adresse postale: 12 rue de Zurich
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 274293.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Vaills asperi
Numéro d'enregistrement national: 1624700-1-3-1
Adresse postale: 8 Che De La Pave
Code postal: 66490
Commune postale: Saint-Jean-Pla-De-Corts

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60192.84 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT GEP VIDAL (mandataire) / MONTAGNE ET TRANSPORT / TRANSPORTS CERDANS
Numéro d'enregistrement national: 1624700-1-4-1
Adresse postale: 965 avenue de Bruxelles

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 223903-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lot 1 : Minimum : 10 000 km et maximum 18 000 km / an Lot 3 : Minimum : 5 000 km et maximum 13 000 km / an Lot 4 : Minimum : 2 000 km et maximum 10 000 km / an Les montants indiqués au présent avis sont les montants estimés et valorisés en euros sur l'ensemble de la durée totale des contrats. La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FF78E55F-DFC2-0C8A-63B6E32671049F8A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FF78E56D-CD69-E866-8C75FCCED887FED3
Source: OJS 2025/S 148-513170 (2025-08-01)

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