Transport de personnes en autocars
Commune de Martigues
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ce marché concerne des services réguliers, ponctuels et événementiels de transports publics routiers à l'attention des élèves, des jeunes, des enfants et leurs accompagnateurs assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement sur les itinéraires décrits en annexe au cahier des charges, ainsi que les sorties sportives, culturelles, accueils de loisirs sans hébergement et autres activités
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-16 | Avis de marché |
| 2025-12-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes en autocars
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports vers les différents équipements de la ville de Martigues
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description du marché: Transports vers les différents équipements de la ville de Martigues<br/>
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Martigues
Code postal: 13500
Ville: Martigues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: A.L.S.H Ramassages les mercredis et les vacances scolaires
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché: A.L.S.H Ramassages les mercredis et les vacances scolaires<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: A.L.S.H Sorties pédagogiques
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: A.L.S.H Sorties pédagogiques<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sorties pédagogiques et activités artistiques
Description du marché: Sorties pédagogiques et activités artistiques<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-20 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de martigues
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville
avenue Louis Sammut
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHARROUX Gaby
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442443333 📞
URL: http://www.ville-martigues.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1713479 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1713479 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-688914 (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes en autocars
Numéro de référence:
25S013
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Ce marché concerne des services réguliers, ponctuels et événementiels de transports publics routiers à l'attention des élèves, des jeunes, des enfants et leurs accompagnateurs assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement sur les itinéraires décrits en annexe au cahier des charges, ainsi que les sorties sportives, culturelles, accueils de loisirs sans hébergement et autres activités
Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Transports vers les différents équipements de la ville de Martigues
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description du marché: Transports vers les différents équipements de la ville de Martigues<br/>
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Martigues
Code postal: 13500
Ville: Martigues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: A.L.S.H Ramassages les mercredis et les vacances scolaires
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché: A.L.S.H Ramassages les mercredis et les vacances scolaires<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: A.L.S.H Sorties pédagogiques
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: A.L.S.H Sorties pédagogiques<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Sorties pédagogiques et activités artistiques
Description du marché: Sorties pédagogiques et activités artistiques<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-20 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date indiquée sur le courrier de notification
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de martigues
Numéro d'enregistrement national:
55808
Adresse postale: Hôtel de Ville
avenue Louis Sammut
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHARROUX Gaby
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442443333 📞
URL: http://www.ville-martigues.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1713479 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1713479 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de notification est prévisionnelle, le début des prestations se fera à la date indiquée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
4A07E7AA-B9BF-2D4A-9285E4F932C40159
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-688914 (2025-10-16)
Avis d'attribution de marché (2025-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 240 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Transports vers les différents équipements de la ville de Martigues
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement au regard de la formation à l'écoconduite des conducteurs des véhicules et des dispositifs mis en place au sein de la société
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-29 📅
Titre: Transports vers les différents équipements de la ville de Martigues
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 680 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis autocars de provence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 289 Rue Des Roseaux
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-yves.mattei@keolis.com 📧
Téléphone: 0442949600 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe nouvelle transports suma
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3800 Rd 113
Code postal: 13340
Commune postale: Rognac
Courrier électronique: dfinance.suma@gmail.com 📧
Téléphone: 0442870584 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 688914-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 252-870669 (2025-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 240 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Transports vers les différents équipements de la ville de Martigues
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement au regard de la formation à l'écoconduite des conducteurs des véhicules et des dispositifs mis en place au sein de la société
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
A.L.S.H Ramassages les mercredis et les vacances scolaires
A.L.S.H Sorties pédagogiques
Sorties pédagogiques et activités artistiques
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25s0130100
Date de conclusion du contrat: 2025-12-29 📅
Titre: Transports vers les différents équipements de la ville de Martigues
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 680 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis autocars de provence
Numéro d'enregistrement national:
1713479-1-1-1
Adresse postale: 289 Rue Des Roseaux
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-yves.mattei@keolis.com 📧
Téléphone: 0442949600 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe nouvelle transports suma
Numéro d'enregistrement national:
1713479-1-2-1
Adresse postale: 3800 Rd 113
Code postal: 13340
Commune postale: Rognac
Courrier électronique: dfinance.suma@gmail.com 📧
Téléphone: 0442870584 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1713479-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1713479-1-4-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 688914-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
56238D53-C3FD-3AD1-DC96107309DF6547
Source: OJS 2025/S 252-870669 (2025-12-30)
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