TRAMBUS T1 - Secteur Est - Mission de maîtrise d'oeuvre Il a été décidé d'engager une mission de maitrise d'oeuvre complète pour la conception et le suivi de la réalisation des aménagements des espaces publics concernant la future ligne de Trambus T1- Secteur EST

Rennes métropole

Cette mission de maitrise d'oeuvre concerne les aménagements de voirie et réseaux divers ainsi que les aménagements paysagers sur l'ensemble du périmètre de l'opération pour les prestations suivantes : - espaces verts - assainissement (EU+EP) - éclairage public - signalisation lumineuse - voirie, mobilier urbain et signalisation La mission de maîtrise d'oeuvre comportera les éléments de mission suivants : AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et OPC. Le détail des missions confiées au titulaire figure au programme. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire. Le présent avis, officiellement et uniquement disponible en langue française, est l'avis initial (version 1) de cette consultation. Pays du pouvoir adjudicateur : France .L'adresse url utilisable pour l'ensemble des échanges pour cette consultation est https://marches.megalis.bretagne.bzh (référence consultation : 25190031). Rennes Métropole en tant qu'acheteur conduit l'ensemble de la procédure de passation du marché. Le marché est susceptible d'être financé par des fonds communautaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAMBUS T1 - Secteur Est - Mission de maîtrise d'oeuvre Il a été décidé d'engager une mission de maitrise d'oeuvre complète pour la conception et le suivi de la réalisation des aménagements des espaces publics concernant la future ligne de Trambus T1- Secteur EST
Numéro de référence: 25190031
Brève description:
“Cette mission de maitrise d'oeuvre concerne les aménagements de voirie et réseaux divers ainsi que les aménagements paysagers sur l'ensemble du périmètre de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 633 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1672744
Valeur estimée hors TVA: 633 000 EUR 💰
Description du marché:
“Cette mission de maitrise d'oeuvre concerne les aménagements de voirie et réseaux divers ainsi que les aménagements paysagers sur l'ensemble du périmètre de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Services d'architecture paysagère 📦
Adresse postale: Secteur Est-Communes de Rennes et de Cesson -Sévigné
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Services d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 16:45:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-10-13 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration, pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant, le matériel et l'équipement technique, notamment les spécifications du...”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration, pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité du candidat faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers...”
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications professionnelles des entreprises : La réalisation des prestations s'adresse à des bureaux d'études techniques et à des...”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principales références d'opérations effectuées, de nature et d'importance équivalentes à la présente opération, réalisés dans les différents...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 65042
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville
Cs 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPERE Nathalie
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0299866060 📞
URL: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'ensemble des documents du dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur la plate-forme régionale d'administration...”

Informations complémentaires

L'ensemble des documents du dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur la plate-forme régionale d'administration électronique Mégalis Bretagne à l'adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh sous le numéro de référence suivant : 25190031.
Cette procédure avec négociation comprend : - Une 1ère phase permettant la sélection des candidatures. Le pouvoir adjudicateur a décidé que le nombre minimum de candidats autorisés à soumissionner est de 3 (trois) et le nombre maximum de candidats autorisés à soumissionner est de 5 (cinq) conformément à l'article R.2142-17 du Code de la Commande Publique. La sélection des candidatures sera effectuée par l'acheteur. Conformément à l'article R.2142.16 du Code de la Commande Publique, les critères retenus pour sélectionner les candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante, les suivants : Capacités professionnelles (1) appréciées sur la base des renseignements demandés à l'article 4.2 2° du règlement d'appel à candidatures ; Capacités techniques (2) appréciées sur la base des renseignements demandés à l'article 4.2 3° du règlement d'appel à candidatures ;Capacités économiques et financières (3) appréciées sur la base des renseignements demandés à l'article 4.2 4° du règlement d'appel à candidatures.
- Une 2ème phase permettant le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse parmi les candidats sélectionnés. Il est précisé que la procédure avec négociation ne se déroulera pas en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.
Nb: Les demandes de participation (dépôt des dossiers de candidatures) doivent être envoyées uniquement par voie électronique à l'adresse https://marches.megalis.bretagne.bzh
Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de remise de l'offre finale mentionné dans le courrier du Maitre d'ouvrage informant les soumissionnaires de la clôture des négociations, ou en l'absence de négociation, à compter de la date de remise des offres initiales mentionnée dans le courrier du Maitre d'ouvrage invitant les candidats sélectionnés à remettre leur offre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1 : En qualité de candidats uniques et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2 : En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse d'un groupement, un même candidat, qu'il soit mandataire ou cotraitant, ne pourra faire partie que d'un seul groupement. Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants : - Paysagiste ; - Bet spécialisé en voirie et réseaux divers . S'il devait être constaté qu'un des membres du groupement était présent en tant que cotraitant dans deux groupements différents, alors les candidatures des deux groupements seraient éliminées. Toutefois, il est autorisé de présenter un sous-traitant dans le cadre d'une candidature déposée par un groupement, même si ce sous-traitant est présent dans un autre groupement en tant que cotraitant. Il est aussi autorisé qu'un sous-traitant d'un groupement puisse être aussi sous-traitant d'un autre groupement. Conformément à l'article R.2142-22 du Code de la Commande publique, le maître de l'ouvrage exigera la forme d'un groupement conjoint pour l'attribution du marché, étant précisé que le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché. En effet, l'exigence d'un groupement conjoint est liée à la nature des prestations à exécuter pouvant entraîner, pour des activités de technicité complémentaire, l'association de moyens et de compétences techniques et administratives spécifiques
d'opérateurs économiques distincts. Conformément à l'article R.2142-26 du Code de la Commande Publique, il est précisé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Chaque membre du groupement devra être obligatoirement connu dès la remise des candidatures sous peine de nullité de celle-ci.
Conditions de participation (Suite) :Les renseignements concernant la situation juridique du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles L.2141-1 à L.2145-5 du Ccp, aux articles L.2147-7 à L.2141-11 du Ccp et R.2143-3 du Ccp :
- Lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou Dc1 dernière version recommandée ou Dume) ; le Dc1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E ; - Le Dc2 (Déclaration du candidat) (Dc2 dernière version recommandée). En cas d'utilisation du Dume, chaque entreprise du groupement remettra un Dume (cf. partie Ii A du Dume) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Ccp ainsi qu'aux articles L.2141-7 à L.2141 11 du Ccp et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5211-1 à L.5211-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R.2143-3 du Ccp) (Dc1 rubrique F1 dernière version recommandée ou Dume).- Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
Les renseignements concernant la capacité technique de l'entreprise (et pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du Ccp : -Une indication des titres d'études et professionnels (Cv), pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire en tant qu'opérateur économique ou des cadres de la structure et notamment des responsables de prestations de services, de même nature que l'objet du marché. En ce qui concerne la compétence paysagiste, la réalisation des prestations s'adresse à des paysagistes concepteur pouvant se prévaloir des diplômes ou titres énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 28 août 2017 fixant les conditions de demande et de délivrance de l'autorisation d'utiliser le titre de paysagiste concepteur des personnes mentionnées au décret n°2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: C2D57043-EA65-19BE-1FCA551C786675FC
Adresse postale: 22
Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: C2D5702A-BCC4-5010-8EC5960F33C0E196
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-461373 (2025-07-11)

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