TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS DE LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION RIVIERA FRANCAISE

CA Riviera Française

Le présent marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus des collectes réalisées en porte à porte et points d'apport volontaire sur le territoire communautaire. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. L'acheteur est pouvoir adjudicateur. Le mode de fonctionnement optimal du quai de transfert, hors situation d'urgence, permet d'assurer l'accueil d'environ 20 000 tonnes par an d'ordures ménagères. Le marché est ainsi alloti pour tenir compte les conditions d'exploitation du quai de transfert : - Lot 1 : Déchets ménagers résiduels issus du quai de transfert, - Lot 2 : Déchets ménagers résiduels ne transitant pas par le quai de transfert. La quantité de tonnage maximum pour chaque lot est de : - Lot 1 : 21 000 tonnes par an soit 84 000 tonnes sur 4 ans - Lot 2 : 12 000 tonnes par an soit 48 000 tonnes sur 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.

Qui ?

• CA Riviera Française

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et valorisation des dechets menagers residuels de la communaute agglomeration riviera francaise
Numéro de référence: 2025-32
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-32-01
Titre: LOT 1 - Déchets ménagers résiduels issus du quai de transfert - TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS DE LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION RIVIERA FRANCAISE
Description du marché:

Lot 1 : Déchets ménagers résiduels issus du quai de transfert La quantité de tonnage maximum est de : 21 000 tonnes par an soit 84 000 tonnes sur 4 ans

Code postal: 06500
Ville: Menton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-32-02
Titre: LOT 2 - Déchets ménagers résiduels ne transitant pas par le quai de transfert - TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS DE LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION RIVIERA FRANCAISE
Description du marché:

Lot 2 : Déchets ménagers résiduels ne transitant pas par le quai de transfert La quantité de tonnage maximum est de : 12 000 tonnes par an soit 48 000 tonnes sur 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Riviera Française
Numéro d'enregistrement national: 24060055100032
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@carf.fr 📧
Téléphone: 0484790416 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi électronique de la décision de rejet. -Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-373767 (2025-06-10)

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