Traitement des refus de tri d'ordures ménagères au Vallon des Pins

Dracénie Provence Verdon Agglomération

Traitement des refus de tri d'ordures ménagères au Vallon des Pins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des refus de tri d'ordures ménagères au Vallon des Pins
Brève description: Traitement des refus de tri d'ordures ménagères au Vallon des Pins
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: Traitement des refus de tri d’ordures ménagères au Vallon des Pins
Titre: Traitement des refus de tri d’ordures ménagères au Vallon des Pins
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations attendues doivent permettre la prise en charge, le traitement et la valorisation des déchets extraits du flux ordures ménagères. Tonnages ou volume estimés : Environ 20 tonnes par mois dont 0.5 tonne de pneumatiques.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Code postal: 83300
Ville: Draguigan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Les critères et les pondérations sont définis dans le règlement de la consultation
Critère: Cf. RC et cadre de mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Draguignan

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Traitement des refus de tri d'ordures ménagères au Vallon des Pins
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-05 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-05 13:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24830049300124
Adresse postale: 7 rue des Endronnes
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494603484 📞
URL: https://emarches.dracenie.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.dracenie.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL de participation: https://emarches.dracenie.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-801209 (2025-12-02)