Traitement des ordures ménagères

Communauté de communes de la Baie du Cotentin

Mise en oeuvre du traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire de l'ex Communauté de Communes de Sainte-Mère-Eglise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.

Qui ?

• Communauté de communes de la Baie du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères
Numéro de référence: 2025-03
Brève description:

Mise en oeuvre du traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire de l'ex Communauté de Communes de Sainte-Mère-Eglise

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1590046
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 32 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 4 reconduction(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 10:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-03 10:05:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle
Description de l'équipement technique
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Baie du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 62857
Adresse postale: http://www.ccbdc.fr
Carentan
Code postal: 50500
Commune postale: Carentan les Marais
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Colombel Jean-Claude
Courrier électronique: contact@ccbdc.fr 📧
Téléphone: 0233719090 📞
Fax: 0233719091 📠
URL: http://www.ccbdc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1590046 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1590046 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 88CAD311-EE44-CB89-BEB5A305B2E6928A
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 019-058533 (2025-01-27)

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